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Conseil Municipal - DEL 2024 10 01 12 rapport delegation conseil municipal au maire tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 10 01 12 rapport delegation conseil municipal au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
1°
octobre
2024
2024/10/01-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Rapport
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Nombre
de
présents
23
Maire
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 1°’ octobre
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
DERVOUT
Dominique
—
GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
BELLEC
Olivier
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à
SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DADEN
Paul
à
LE
DUC
Didier
| Absent(e)
3
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
KRAUS
Jean-Paul Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102412-DE
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM/CAVURNES
Du
28
juin
au
24
septembre
2024
TARIFS
2024
CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
105,00
€
L
2
m?
pour
30
ans
210,00
€
4
m?
pour
15
ans
210,00
€
4
m?
pour
30
ans
420,00
€
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
210,00
€
Case
2
urnes
15
ans
315,00
€
Case
2
urnes
30
ans
630,00
€
Case
4
urnes
10
ans
315,00
€
Case
4
urnes
15
ans
473,00
€
Case
4
urnes
30
ans
945,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
210,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
315,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
630,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jQur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le B
octobre
2024
LE
MAIRE
Olivien]BELLEC