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Déliberation - DEL 2025 12 16 21 rapport delegation Maire tampon
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 21 rapport delegation Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122521-DE
A
D
9
rs nc o
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-21 Obiet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Rapport
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Nombre
de présents
26
Maire
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
-—
JESTIN
Caroline
- DAGORN
Nicolas—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à BELLEC
Olivier
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122521-DE
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM/CAVURNES
Du
13
septembre
au
1°
décembre
2025
TARIFS 2025 CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2
m?
pour
15
ans
108,00
€
À
2
m?
pour
30
ans
215,00
€
à
4 m?
pour
15
ans
215,00
€
3
4
m?
pour
30
ans
430,00
€
1
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
215,00
€
Case
2
urnes
15
ans
323,00
€
Case
2
urnes
30
ans
646,00
€
Case
4
urnes
10
ans
323,00
€
Case
4
urnes
15
ans
485,00
€
Case
4
urnes
30
ans
969,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
215,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
323,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
646,00
€
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
17|décembre
2025
LE
MAIRE
Olivier
IBELLEC