Déliberation - 200429 Délégations conseil L5211 10

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Déliberation - 200429 Délégations conseil L5211 10 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - 200429 Délégations conseil L5211 10)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance, GRAND DAX AGGLOMÉRATION

Information sur l’exercice de délégation de compétences du

Conseil à la Présidente (art. L5211-10 du CGCT)

Du 18 février 2020 au 29 avril 2020

1La Présidente informe le Conseil des décisions en matière de marchés publics suivantes :

1 - Attribution des marchés publics :

− accord-cadre n° 20GD014 avec l’entreprise 3D OUEST (22300 LANNION) pour la maintenance du

logiciel taxe de séjour pour un montant maximum de 2000 € HT par an et une durée d’un an reconductible trois fois

− marché subséquent n° 20GD022 avec l'entreprise PETROLES DE LA COTE BASQUE (64990

Mouguerre) pour la livraison de gasoil en vrac, et pour un montant de 35 712,72 € HT − accord-cadre n° 19GD164 avec l'entreprise COLAS SUD-OUEST (40990 St PAUL LES DAX) pour la réfection de couches de roulement secteur Nord pour un montant minimum de 700 000,00 € HT et maximum de 1 100 000,00 € HT et une durée de 7 mois

− accord-cadre n° 19GD182 avec l’entreprise Lyreco (59770 Marly) pour l’achat de fournitures

administratives pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT et une durée d’un an reconductible trois fois

− accord-cadre n° 20GD015 avec l’entreprise Esri France (92195 MEUDON) pour la maintenance, le

support technique et l’évolution des logiciels du Système d’Information Géographique de la gamme ArcGIS ainsi que des prestations complémentaires pour un montant minimum annuel de 8 750,00 €HT et maximum annuel de 53 500,00 € HT et une durée d’un an reconductible trois fois − marché public n° 19GD198 avec l'entreprise Hammer (40100 Dax) pour la fourniture, installation et mise en place de mobilier de rez-de-jardin du Centre d’Innovation Technologique pour un montant de 13 228,84 € HT et une durée de trois mois.

− marché subséquent n° 20GD050 avec l'entreprise PETROLES DE LA COTE BASQUE (64990

Mouguerre) pour la livraison de gasoil en vrac, et pour un montant de 19 900 € HT − accord-cadre n° 20GD009 avec l’entreprise CHEOPS TECHNOLOGY (33610 CANEJEAN) pour la fourniture d’équipements réseaux informatiques et prestations associées, pour un montant maximun biennal de 80 000,00 € HT et une durée de 2 ans reconductible une fois

2− accord-cadre n° 19GD197 avec la société HOROQUARTZ pour la maintenance et l’assistance sur le

logiciel et matériel en place et l’achat de badgeuses supplémentaires en groupement de commandes avec des montants minimum et maximum prévus dans l’acte d’engagement pour chaque membre du groupement et pour une durée de 4 ans

2 – Passation des avenants :

− avenant n° 1 au lot 3 du marché n° 19GD012 pour la construction du centre aquatique

communautaire (suppression et ajout prestations)

− avenant n° 2 au lot 1 "Cartes de visite, enveloppes à en-tête" du marché public n° 19GD058 pour des

travaux d'impression de papeteries diverses (ajout nouvelle référence et nouvelle imputation budgétaire suite à la création du service public de l'eau)

− avenant n° 2 au marché d'exploitation informatique du datacenter du Grand Dax n° 18GD142 (ajout

prestation pour les nouveaux bureaux de la pépinière d'entreprises)

− avenant n° 3 au lot 1 de l’accord-cadre n° 17GD098 pour la fourniture de vêtements de travail (ajout

de nouvelles références au bordereau des prix unitaires)

− avenant n° 4 au marché de travaux du CTO n° 18DX080 lot n°4 (travaux supplémentaires)

− avenant n° 3 au marché de travaux du CTO n° 18DX080 lot n°7 (travaux supplémentaires)

− avenant n° 4 au marché de travaux du CTO n° 18DX080 lot n°11 (travaux supplémentaires)

− avenant n° 5 au marché de travaux du CTO n° 18DX152 lot n° 12 (travaux supplémentaires)

− avenant n° 3 au marché pour la gestion du chenil intercommunal de Médéric n° 16GD150

(prolongation durée)

− avenant n° 1 au lot 5 de l'accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du Grand Dax n° 19GD054

(augmentation montant maximum)

− avenant n° 1 au contrat d'assurance dommages aux biens n° 17GD209 (intégration clause RGPD)

3− avenant n° 1 aux lots 1 et 2 de l'accord-cadre pour l'entretien des espaces verts du Grand Dax n°

19GD054 (augmentation montant maximum)

− avenant n° 2 au lot 05 du marché n° 17GD176 pour la construction du centre aquatique

communautaire (suppression et ajout prestations)

3 – Déclaration sans suite :

− la procédure n° 20GD005 portant sur la fourniture d’une application pour l’ouverture de salles de

réunions et de tablettes tactiles associées est déclarée sans suite en raison de l’absence d’offres − le lot 4 de la procédure n° 19GD188 portant sur la fourniture et pose de panneaux et supports de signalétique est déclaré sans suite en raison d’anomalies constatées en cours de procédure

4La Présidente informe le Conseil des décisions suivantes :

- renouvellement de l’adhésion aux associations suivantes :

- attribution d’une subvention au profit de :

Association « « Radio Pais Lanas-BaishAdor » pour un montant de 300 €

Association « Chœur d’Hommes du Cercle Choral Dacquois » pour un montant de 500 €

Association du collectif pour l’accès des jeunes à la culture pour un montant de 2990 € Association « PENA LOS CALIENTES » pour un montant de 2990 €

Association du Groupe SOS Solidarités pour un montant de 1000€

5

Nom de l’association Montant de l’adhésion

Association AVICCA 2 525 €

CEPRI –45010 ORLEANS 500,00 €

AQUI O Thermes, cluster thermal Nouvelle Aquitaine 1 100 €

Comité Départemental du Tourisme des Landes 2 024 €

Fédération nationale des associations solidaires d’action

avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT)

300 €

Association Française des correspondants à la protection

des données à caractère personnel

450 €US Dax Rugby pour un montant de 2400€

Association Traverses Parcours pour un montant de 2900€

Association « Une Ecole, un Toit, des Papiers Pays Dacquois » pour un montant de 1500€ - Autres décisions :

Signature de l’avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes

Désignation du cabinet d'avocats PALMIER – BRAULT ASSOCIES pour assurer la défense et représenter les intérêts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans cette instance (dans le cadre de la requête enregistrée en date du 27 août 2019 auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, la SARL NOGA, la SARL LCO INGENIERIE et la SAS AEMCO )

Acceptation d’un don de M. WINTERSTEIN Stéphane d’un montant de 1000€

Signature d’un bail de location, à effet du 1er avril 2020, pour les locaux situés 385 rue Denis Papin à Saint- Paul-Lès-Dax et propriétés de Madame Véronique CARRERE, pour une durée de 3 ans et un loyer mensuel de 1340 € hors taxes

Désignation du cabinet d'avocats PECASSOU CAMEBRAC ET ASSOCIES pour assurer la défense et représenter les intérêts de la commune de Dax et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax dans cette instance (dans le cadre de la requête déposée par la SARL Thermes les Ecureuils devant le Tribunal administratif de Pau)

6La Présidente informe le Conseil de l’attribution des subventions « Passeport Accession » suivantes :

- 3 000 € au projet d’acquisition de Mme BOKSEBELD Claire sis 44 Rue Thore à Dax, qui sera versée au Notaire, Maître DESTOUESSE à Bayonne

- 3 000 € au projet d’acquisition de Mme DUFOURCQ Maéva sis 18 Rue d‘ Argoubet, Résidence d’Albret, appartement 28 à Dax, qui sera versée au Notaire, Maître CAZALIS à Dax. - 3 000 € au projet d’acquisition de Monsieur LAPORTE Matthieu sis, 6 Rue du Général Denain à Dax, qui sera versée au Notaire, Maître DUPLANTIER à Dax

- 3 000 € au projet d’acquisition de M. HUBERT Samuel et Mme DURAN Chloé, sis 366 rue des Cibles à Saint-Paul-lès-Dax, qui sera versée au Notaire, Maître BALLU à Rion-des-Landes - 3 000 € au projet d’acquisition de M. GOYHENECHE et Mme COSSUS, sis Lotissement le Pré de la Gelouse, lot 4, à Heugas, qui sera versée au Notaire, Maître LOUSTALOT à Dax - 3 000 € au projet d’acquisition de Madame LOUIS Camille, sis 9 Rue de Céros à Saint-Paul-lès-Dax, qui sera versée au Notaire, Maître CAZALIS à Dax

- 3 000 € au projet d’acquisition de Monsieur CARRERE et Mme DARRUYRE, sis 138 rue des Tourterelles à Mées, qui sera versée au Notaire, Maître MAUVOISIN à Dax (anciennement Etude de Maître ROUSSEAU).

La Présidente informe le Conseil de l’attribution des subventions OPAH suivantes :

7

Bénéficiaires Adresse du projet Montant accordé

M. et Mme DOEN MARCHAND 24 rue d’Aulan à Dax 500 €