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Déliberation - 260928 delegations Pdt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 260928 delegations Pdt)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
28 septembre 2026
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil d’administration au Président
Le Président informe le Conseil d’administration de la décision suivante :
DEC02-2026
Décision du Président de transiger suite à un sinistre :
Prise en charge par le CIAS des dommages subis par Mme LAFAURIE suite à un dégât sur un téléphone portable occasionné par une aide à domicile lors de sa prestation (montant : 32,99 € TTC).
DEC03-2026
Décision du Président de transiger suite à un sinistre :
Prise en charge par le CIAS des dommages subis par Mme COULOUDOU suite à un dégât sur un balai occasionné par une aide à domicile lors de sa prestation (montant : 10,44 € TTC).
DEC04-2026
Décision du Président d’attribuer la réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux du CIAS du Grand Dax au groupe AMNYOS pour un montant de 24 840 euros TTC.
DEC05-2026
Décision du Président de transiger suite à un sinistre :
Prise en charge par le CIAS des dommages subis par M. PASCAL suite à un dégât sur un réhausseur occasionné par une aide à domicile lors de sa prestation (montant : 25,90 € TTC).
DEC06-2026
Décision du Président de déclarer sans suite une procédure de marché public pour la location et l’entretien de deux véhicules avec emplacement publicitaire (absence de dépôt d’offre).