Compte-Rendu - CR 240111

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Compte-Rendu - CR 240111 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240111)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1

PROCES VERBAL

SEANCE DU 11/01/2024

Le onze janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame BOUTET Martine, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - Mme BOUTET Martine - M. ANNEREAU Michel - Mme NAULET Marie-Bernadette - M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme SAINT- JALMES Pascale - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia - M. MARIONNEAU Clément - Mme MORGAN Amy - Mme BOUTEILLER Evelyne - M. SARAZIN Emmanuel - Mme Jessica LERAY

ABSENTS REPRESENTÉS : Mme MILLET Laura - pouvoir à Mme SAINT-JALMES Pascale M. Bernard FREJOUX – pouvoir à M. ANNEREAU Michel

Mme ABSOLU Florence – pouvoir à Mme MORGAN Amy

ABSENTS NON REPRESENTÉS : M. PAIRAUD Mathieu

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. AZAMA Christophe

L’ordre du jour est le suivant :

1° Décision modificative 4 budget commune

2° Demande de subvention DETR Mairie-Préau

3° Vente parcelle AB 99

4° Création emploi et mise à jour du tableau des effectifs

5° Dénomination du Dojo

6° INFORMATIONS DIVERSES

7° QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu du 30/11/2023 est approuvé à l’unanimité.

date de la convocation : 04/01/2024

date affichage : 04/01/2024

dates de publication :

06/01/2024 site internet

10/01/2024 Journal Sud-Ouest

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 3

Conseiller non représenté : 1

Votants : 18 Page 2

2024-1-1 Décision modificative 4 budget commune

2024-1-2 Demande de subvention DETR Mairie-Préau

Madame Le Maire explique au conseil municipal que la commune peut déposer, avant le 15 janvier, un ou plusieurs dossiers de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour des projets d’investissements.

Elle propose de déposer deux dossiers : un pour l’amélioration énergétique de la mairie en changeant les menuiseries du rez-de-chaussée encore en bois simple vitrage et en faisant poser des volets roulants solaires au premier étage.

Le deuxième dossier pourrait être déposé pour la réalisation d’un préau dans la cour de l’école élémentaire. En effet, par mauvais temps ou de températures élevées, il n’y a pas d’endroit pour que les enfants puissent profiter des temps de pauses à l’abris des intempéries. N’ayant pas la totalité des devis en sa possession, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui permettre de déposer les dossiers DETR pour ces deux projets, et lorsque les chiffrages seront reçus, de passer au prochain conseil, les demandes avec plan de financement.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 18 voix pour :

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention DETR pour l’amélioration énergétique de la mairie et une autre pour la réalisation d’un préau dans la cour de l’école élémentaire

Monsieur Azama propose que soit également regardé les subventions du Fonds vert de l’Etat.Page 3

2024-1-3 Vente parcelle AB 99

Madame Le Maire présente la demande d’acquisition présentée par Monsieur Beloucif Aissa, administré de la commune : il souhaiterait acheter la parcelle AB 99 d’une superficie de 243 m² qui jouxte sa propriété.

Le terrain est enclavé, non constructible.

Madame le Maire propose que cette parcelle soit cédée au prix des terrains d’agrément, dont l’estimation avait été faite en novembre 2022 par le service des domaines, soit 10€ le m². Le prix de vente serait donc de 2430 euros et les frais afférents à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 18 voix pour :

- Décide de vendre la parcelle AB 99 à Monsieur Beloucif Aissa de 243m², - Décide de vendre au prix d’estimation des domaines à 10€ le m² soit en tout 2430€ - Précise que tous les frais afférents, notamment les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs

2024-1-4 Création emploi et mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. L’emploi occupé sera celui d’agent polyvalent aux espaces verts et bâtiment, avec une rémunération indexée sur référence de l’indice brut 367 et indice majoré 366.

Suite au départ à la retraite d’un agent technique principal de 2ème classe de la collectivité au 31/12/2023, il a fallu procéder à un nouveau recrutement. La publication de vacances de poste a été effectuée, et à la réception des candidatures, un candidat a été retenu. Il pourrait intégrer la collectivité en tant que contractuel de droit public, au grade d’adjoint technique. Madame le Maire propose de recruter cet agent à compter du 16 janvier 2024 à temps complet. Il est donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant dans le tableau le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’ouvrir un nouveau poste adjoint technique d’agent non titulaire.

L’agent d’animation qui était à 90% à fait la demande de repasser à 100 % à compter du 1er janvier 2024, il convient de mettre également à jour cette information.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 18 voix pour :

- créé un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35h/semaine) à compter du 16/01/2024

- enlève du tableau des effectifs le poste d’agent technique principal de 2ème classe suite à un départ à la retraite

- repasse à 35 heures l’adjoint d’animation qui n’était plus à temps complet - dit que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget

- met à jour le tableau des effectifs : Page 4

EFFECTIF

AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET (35 H 00 p/s) BUDGETAIRE POURVU attaché 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe 1 1

adjoint administratif 2 2

adjoint technique principal 1ère classe 2 2

ATSEM principal 1ère classe 1 1

adjoint technique principal 2ème classe 5 5

Adjoint technique 1 1

adjoint d'animation 3 3

16 16

EFFECTIF

AGENTS TITULAIRES A TEMPS INCOMPLET BUDGETAIRE POURVU adjoint technique 30 h 00 1 1

1 1

EFFECTIF

AGENT NON TITULAIRE BUDGETAIRE POURVU

Accompagnatrices

enfts handicapés 3 h 00 / semaine 2 2

Contrat aidé animation 26 h 00 / semaine 1 1

Contrat espace verts 35 h 00 / semaine 1 1

4 3

2024-1-5 Dénomination du Dojo

Madame le Maire explique que l’école de judo a fait parvenir par courrier une demande de nomination du Dojo. Ils proposent le nom de Monsieur Serge DALLET qui fut la première ceinture noire du club, qui est également à l’origine de l’extension du dojo et du développement des cours, et par ailleurs, président du club pendant 15 ans. Elle donne lecture de leur lettre de demande.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 11 voix CONTRE, 7 ABSTENTIONS et 1 voix POUR :

- se dit contre la proposition de l’école du judo de nommer le Dojo « Serge Dallet » - propose que ce ne soit pas un nom propre et demande à l’école de judo de faire une nouvelle proposition en ce sens

Monsieur Sarazin tient à rappeler que beaucoup de personnes se sont investies lors de la construction du dojo de Charron. Ce n’est pas une mauvaise idée de donner un nom au dojo mais ce n’est pas pour lui opportun de donner un seul nom propre.

Madame Bouteiller est d’accord avec lui et demande pourquoi il n’est pas fait référence à l’ensemble des créateurs du club ?

Monsieur Marionneau trouve également que c’est une bonne idée de nommer le dojo mais pourquoi ne pas trouver un nom plus « collégial », qui permettrait d’associer l’ensemble des créateurs du club de judo de charron.

L’ensemble du conseil est finalement favorable à ce que ce ne soit pas un nom propre. Une autre proposition est attendue de la part du club de judo. Page 5

INFORMATIONS DIVERSES

Vœux du Maire

Ils se dérouleront le vendredi 19 janvier 2024.

Point sur le lotissement Domaine des aubes

Madame le Maire explique que la DRAC impose au lotisseur de réaliser des fouilles, le montant du devis est d’environ 630 000€. Madame le Maire a reçu les propriétaires et leur a proposé de faire appel à d’autres lotisseurs, qui pourraient être moins frileux.

Monsieur Boisseau explique qu’il est urgent de demander un rendez-vous au secrétaire général et de rappeler qu’il est nécessaire pour la commune de récupérer ces 25 logements, d’autant plus que ces logements sont situés proche de la zone de commerces et de la future maison médicale.

6° QUESTIONS DIVERSES

FIN DE LA SEANCE : 19 h 55

La parole est donnée au public.

Monsieur Florack dit qu’il y a des trous à boucher sur la rue de Versailles.

BOUTET Martine AZAMA Christophe

NAULET Marie-

Bernadette ANNEREAU Michel MILLET Laura

BERGOUNIOUX

Laurent

SAINT-JALMES Pascale BOISSEAU Jérémy FREJOUX Bernard BOUTEILLER Evelyne MALGOUYAT Florence SARAZIN Emmanuel

LESCALMEL Nicolas LERAY Jessica PAIRAUD Mathieu LUC Laeticia MARIONNEAU Clément ABSOLU Florence

MORGAN Amy