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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 034 DM ST Avenant n°2 2019.40 Lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 13 mars 2023 n° 23/034 Direction des services techniques Objet: Signature des avenants n°2 aux marchés n°2019.40 relatifs à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien - Lot 1 « Matériel d'entretien » et lot 2 « Produits plastiques » avec la société DELAISY KARGO Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision du Maire n° 20/123 en date du 2 avril 2020 attribuant les marchés n°2019.40 relatifs à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots n°1 « Matériel d'entretien » et n°2 « Produits plastiques » avec la société DELAISY KARGO, Vu la décision du Maire n° 22/172 en date du 24 mai 2022 portant signature de l'avenant n° 1 aux Marchés n°2019.40 relatifs à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots n°1 « Matériel d'entretien » et n°2 « Produits plastiques » avec la société DELAISY KARGO, Vu le projet d’avenant n°2, Considérant que la société DELAISY KARGO et la Ville de Houilles font face à un contexte de hausse de prix qu’un acheteur diligent n'aurait pas pu prévoir, conformément à la théorie de l’imprévision prévue à l’article R. 2194-5 du Code de la Commande publique, Considérant qu'afin de pérenniser leur relation contractuelle, la Ville de Houilles accepte la mise en place d’une revalorisation temporaire et exceptionnelle des prix du marché et ce, pour une durée de six mois, Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant, Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230313-23-034-AI Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture ; 13/03/2023 La présente décision Peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir, devant le Tribunai Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission 2u représentant de l'État et de publication et/ou notification Article 1°: Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR, délivré le : 13 MARS 2073 es LA ME IT La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir, devant le Tribuna) Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à tompter de sa date de transmission DE SIGNER les avenants n° 2 aux marchés n°2019.40 relatifs à la fourniture de produits, matériels d'hygiène et d'entretien, dont les lots n°1 « Matériel d'entretien » et n°2 « Produits plastiques » avec la société DELAISY KARGO, sise 3 rue d'Ableval à SARCELLES (95200). DE PRÉCISER que la revalorisation exceptionnelle des prix des marchés mise en place dans les avenants n°2 ne s'appliquera que Pour une durée de six mois à compter du 1° janvier 2023 (ou à compter de la date de notification de l'avenant si celle-ci est posté- rieure). DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Services : multiples ; Fonctions : multiples ; Nature : 60631). Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. é de réception en préfecture 078 2r78031 13-20230313-23-034-AI Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 Au représentant de l’État at de Publication et/ou notification.