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Déliberation - 23 135 DM ST Marche n°2022.37 avenant n°1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 135 DM ST Marche n°2022.37 avenant n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 11 décembre 2023 n° 23/135
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet:
Signature de l'avenant n°1 du marché n°2022.37 relatif aux
travaux de réfection des appareils d'appui de la passerelle
Solférino
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4”,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°23/011 du 21 février 2023, concernant la signature du marché n°2022.37 relatif aux
travaux de réfection des appareils d'appui de la passerelle Solférino,
Vu le projet d’avenant n°1,
Considérant le constat par l’entreprise FREYSSINET d’une anomalie dans la stabilité de la passerelle
Solférino,
Considérant le constat par la maîtrise d'œuvre de la SNCF, que la pile côté rue Diderot était sous
dimensionnée, sans présence de désordre sur la structure,
Considérant la suspension des travaux du 15 mai 2023 au 25 septembre 2023 par un ordre de service,
Considérant que dans le cas d’un ajournement des travaux, le titulaire du marché reste responsable de
la garde du chantier et peut, à ce titre, demander une indemnité à la Ville pour le préjudice subi,
Considérant que le présent avenant a pour objet l'intégration de plusieurs é'<----+-
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231211-DM23-135-AU
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 e La location de la base vie et du matériel entre le 15 mai et le 11 juillet 2023, date de repli des
éléments nécessaires au chantier ;
e La main-d'œuvre nécessaire à la fermeture du chantier du 15 au 17 mai 2023 :
+ La location de l’échafaudage et de la signalisation de chantier entre le 15 mai et le 25
septembre 2023, date de reprise des travaux ;
e L'étude et la modification des platines inférieures et supérieures après relevé sur site ;
° Les reprises d'épaufrures sur les 2 chevêtres des piles de la rampe et de la passerelle accessible
avec l’échafaudage.
Considérant que cet avenant représente une incidence financière de + 29,17% et porte le montant
forfaitaire du marché à 356 004,40 euros HT.
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n°1 du marché n°2022.37 relatif à la réfection des appareils d'appui
de la passerelle Solférino avec la société FREYSSINET, pour un montant de 80 399,00 euros
HT représentant une plus-value de 29,17% du montant initial du marché.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31;
Fonction : 2116; Nature : 21312).
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231211-DM23-135-AU
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023
11/12/23
11/12/23
11/12/23