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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE SITE DE SOUCHE A NIORT - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C29-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 C- 29-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – REQUALIFICATION DE LA DECHETERIE SITE DE SOUCHE A NIORT - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN compte 12 déchèteries sur son territoire, dont la déchèterie dite de Niort Souché, fermée depuis juin 2017 en raison du démantèlement de l’ancienne unité d’incinération des ordures ménagères in situ et dans l’attente du réaménagement du site.
La CAN souhaite reconstruire la déchèterie de Souché sur l’ensemble du site existant afin de répondre aux nouveaux standards de collecte des déchets apportés par les usagers en termes d’ergonomie du site, de flux collectés, de fréquentation, d’évolutivité et de sécurité des usagers : administrés, agents d’accueil et exploitants.
L'élaboration du programme, qui est joint à la présente délibération, a fait l'objet de concertations et de partage auprès des services de la CAN et de nos différents partenaires.
L’enveloppe financière pour les travaux est estimée à 1 900 000 € HT – valeur mars 2019, et à 550 000 € HT – valeur mars 2019 pour les équipements & matériels spécifiques, non compris le mobilier de bureau, équipements informatiques, achat de foncier, frais de maîtrise d'œuvre et frais divers.
Une consultation va être engagée afin de retenir une équipe de maîtrise d'œuvre.
Cette équipe de maîtrise d'œuvre devra exécuter les missions suivantes :
- AVP : Avant-projet,
- PRO : Projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux, (y compris le DCE) - VISA : Visa des études d’exécution,
- DET : Direction de l’exécution des travaux,
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Les missions confiées ci-dessus incluent l'assistance du maître d’ouvrage pour l'ensemble des relations avec les services gestionnaires des voies et réseaux des services publics ainsi que l'assistance à la coordination des actions techniques pour la mise en œuvre des projets et des travaux aux abords et à l’intérieur du site, notamment le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), la DREAL & l’Agence Régionale de Santé (ARS). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C29-03-2019-DE Date de télétransmission : 07/03/2019 Date de réception préfecture : 07/03/2019 Ces missions seront également complétées par les missions spécifiques suivantes liées à la nature du projet :
- Rédaction et suivi du dossier de Porter à Connaissance pour compléter le dossier ICPE (l’autorisation d’exploiter étant toujours valable) ;
- Rédaction et suivi du dossier de Permis de construire ;
- Assistance dans le choix des équipements et matériels spécifiques à l’exploitation de la déchèterie (bennes, compacteurs…) avec l’intégration d’une analyse technico économique (coût d’investissement & de maintenance), ainsi que la consultation associée (DCE, analyse, négociation, attribution) et du suivi de la bonne réception des équipements concernés.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le programme et l’enveloppe financière affectée aux travaux soit 1 900 K€ HT et 550 K€ HT pour les équipements/matériels spécifiques (valeur mars 2019), sachant que ces dépenses s’échelonneront sur deux exercices,
- Autoriser le lancement de la consultation des concepteurs,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des services de l’Etat et des collectivités concernées.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C29-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019