Acte Administratif - 05 250523 Budget annexe Marchés communaux Approbation du compte administratif 2022

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - VILLE DE BOBIGNY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 21930008400577

POSTE COMPTABLE : tresorerie de bobigny municipale

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 30 D2 - Arrêté et signatures 31

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE VILLE DE BOBIGNY

VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX

CA

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

54 528

0

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0 0 0 0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 8.96 991 2 Produit des impositions directes/population 714.86 516 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 8,28 1176 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,37 302 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 339.65 172 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 108,13 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 4,5% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 461 486,20 G 497 201,90

Section d’investissement B 8 830,80 H 22 693,23

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 49 144,55

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 3 224,58

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 470 317,00 = G+H+I+J 572 264,26

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 461 486,20 = G+I+K 546 346,45

Section d’investissement = B+D+F 8 830,80 = H+J+L 25 917,81

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 470 317,00 = G+H+I+J+K+L 572 264,26

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 113 739,55 74 720,18 774,00 0,00 38 245,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 375 000,00 373 875,65 0,00 0,00 1 124,35

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,37 0,00 0,00 3,63

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 488 744,55 448 597,20 774,00 0,00 39 373,35

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

488 744,55 448 597,20 774,00 0,00 39 373,35

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 400,00 12 115,00 285,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

12 400,00 12 115,00 285,00

TOTAL 501 144,55 460 712,20 774,00 0,00 39 658,35

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

70 Produits services, domaine et ventes div 17 000,00 21 375,49 0,00 0,00 -4 375,49

73 Impôts et taxes 435 000,00 471 580,28 0,00 0,00 -36 580,28

74 Dotations et participations 0,00 3 532,93 0,00 0,00 -3 532,93

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,05 0,00 0,00 -2,05

Total des recettes de gestion courante 452 000,00 497 190,75 0,00 0,00 -45 190,75

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 11,15 0,00 0,00 -11,15

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

452 000,00 497 201,90 0,00 0,00 -45 201,90

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 452 000,00 497 201,90 0,00 0,00 -45 201,90

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 49 144,55

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 800,00 2 686,80 0,00 113,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 824,58 6 144,00 0,00 9 680,58

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 400,00 12 115,00 285,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 12 400,00 12 115,00 285,00

TOTAL 15 400,00 22 693,23 0,00 -7 293,23

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 3 224,58

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 75 494,18 75 494,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 373 875,65 373 875,65

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1,37 1,37

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 12 115,00 12 115,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 449 371,20 12 115,00 461 486,20 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 686,80 0,00 2 686,80

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 6 144,00 0,00 6 144,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 8 830,80 0,00 8 830,80 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 700,00 700,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 21 375,49 21 375,49

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 471 580,28 471 580,28

74 Dotations et participations 3 532,93 3 532,93

75 Autres produits de gestion courante 2,05 0,00 2,05 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 11,15 0,00 11,15 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 497 201,90 0,00 497 201,90

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

49 144,55

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 578,23 0,00 10 578,23 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 12 115,00 12 115,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 10 578,23 12 115,00 22 693,23 Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 224,58

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 113 739,55 74 720,18 774,00 0,00 38 245,37

60611 Eau et assainissement 42 000,00 32 692,18 0,00 0,00 9 307,82

60612 Energie - Electricité 23 000,00 22 238,68 0,00 0,00 761,32

60631 Fournitures d'entretien 300,00 290,76 0,00 0,00 9,24

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 147,60 0,00 0,00 1 852,40

6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

615231 Entretien, réparations voiries 15 808,00 1 494,00 774,00 0,00 13 540,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 592,00 0,00 0,00 0,00 592,00

6156 Maintenance 10 000,00 2 989,21 0,00 0,00 7 010,79

6188 Autres frais divers 10 869,55 10 800,00 0,00 0,00 69,55

6232 Fêtes et cérémonies 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00

6262 Frais de télécommunications 4 500,00 4 019,72 0,00 0,00 480,28

627 Services bancaires et assimilés 70,00 48,03 0,00 0,00 21,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 375 000,00 373 875,65 0,00 0,00 1 124,35

64111 Rémunération principale titulaires 147 000,00 201 969,80 0,00 0,00 -54 969,80

64131 Rémunérations non tit. 220 000,00 162 177,45 0,00 0,00 57 822,55

64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 9 728,40 0,00 0,00 -1 728,40

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,37 0,00 0,00 3,63

65888 Autres 5,00 1,37 0,00 0,00 3,63

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

488 744,55 448 597,20 774,00 0,00 39 373,35

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

488 744,55 448 597,20 774,00 0,00 39 373,35

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

12 400,00 12 115,00 285,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 400,00 12 115,00 285,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

12 400,00 12 115,00 285,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 400,00 12 115,00 285,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

501 144,55 460 712,20 774,00 0,00 39 658,35

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00

70 Produits services, domaine et ventes div 17 000,00 21 375,49 0,00 0,00 -4 375,49

70878 Remb. frais par d'autres redevables 17 000,00 21 375,49 0,00 0,00 -4 375,49

73 Impôts et taxes 435 000,00 471 580,28 0,00 0,00 -36 580,28

7336 Droits de place 435 000,00 471 580,28 0,00 0,00 -36 580,28

74 Dotations et participations 0,00 3 532,93 0,00 0,00 -3 532,93

744 FCTVA 0,00 3 532,93 0,00 0,00 -3 532,93

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,05 0,00 0,00 -2,05

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,05 0,00 0,00 -2,05

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

452 000,00 497 190,75 0,00 0,00 -45 190,75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 11,15 0,00 0,00 -11,15

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11,15 0,00 0,00 -11,15

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

452 000,00 497 201,90 0,00 0,00 -45 201,90

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

452 000,00 497 201,90 0,00 0,00 -45 201,90

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

49 144,55

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 800,00 2 686,80 0,00 113,20

2051 Concessions, droits similaires 2 800,00 2 686,80 0,00 113,20

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 824,58 6 144,00 0,00 9 680,58

2188 Autres immobilisations corporelles 15 824,58 6 144,00 0,00 9 680,58

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

18 624,58 8 830,80 0,00 9 793,78

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

10222 FCTVA 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 000,00 10 578,23 0,00 -7 578,23

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 12 400,00 12 115,00 285,00

28051 Concessions et droits similaires 2 800,00 2 783,00 17,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 310,00 190,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 200,00 2 074,00 126,00

28188 Autres immo. corporelles 6 900,00 6 948,00 -48,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

12 400,00 12 115,00 285,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 400,00 12 115,00 285,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

15 400,00 22 693,23 0,00 -7 293,23

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

3 224,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

84 860 96 275 0 0 0 0 0 0 0 0 700 -12 115

546 346 545 646 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0

461 486 449 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

17 087 4 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

25 918 13 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

8 831 8 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0

0 0

0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 831 8 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 831 8 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Solde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 19

10 578 10 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 578 10 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 578 10 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

25 918 13 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6 144 6 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6 144 6 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 687 2 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 687 2 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 831 8 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 831 8 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 20

201 970 201 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

373 876 373 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

48 48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 020 4 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 800 10 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 989 2 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 268 2 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

148 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

291 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

22 239 22 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

32 692 32 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

75 494 75 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

449 371 449 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

461 486 449 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

3 225 3 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

6 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 948

2 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 074

310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310

2 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 783

12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

28051 Concessions et droits similaires

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28183 Matériel de bureau et informatique

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60631 Fournitures d'entretien

6068 Autres matières et fournitures

615231 Entretien, réparations voiries

6156 Maintenance

6188 Autres frais divers

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

012 Charges de personnel, frais assimilés

64111 Rémunération principale titulaires

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 21

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2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 533 3 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 533 3 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

471 580 471 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

471 580 471 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

21 375 21 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

21 375 21 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0

700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0

497 202 496 502 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0

546 346 545 646 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

12 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 115

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

9 728 9 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

162 177 162 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 177 162 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64131 Rémunérations non tit.

64731 Allocations chômage versées

directement

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

65888 Autres

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du domaine,

vente

70878 Remb. frais par d'autres redevables

73 Impôts et taxes

7336 Droits de place

74 Dotations et participations

744 FCTVA

75 Autres produits de gestion

courante

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

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Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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49 145 49 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 11 11 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

77 Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Equipement medical 7 28/03/1996

L Equipement culinaire 7 28/03/1996

L Equipement magasin de vêture-lingerie-buanderie-d'entretien ménager 7 28/03/1996

L Matèriel électroménager 7 28/03/1996

L Equipement de garage d'ateliers d'incendie 12 28/03/1996

L Materiel technique et outillage 7 28/03/1996

L Equipement agricole 7 28/03/1996

L Mobilier bureau 12 28/03/1996

L Matèriel bureau 7 28/03/1996

L Matèriel informatique et logiciels 3 28/03/1996

L Matèriel de transport et de navigation 7 28/03/1996

L Matèriel scolaire culturel et sportif 7 28/03/1996

L Mobilier scolaire culturel et sportif 12 28/03/1996

L Coffres forts et armoires fortes 25 28/03/1996

L Matèriel de signalisation mobilier urbain 12 28/03/1996

L Subventions d'équipement versées aux bénéficiaires de droits privé 5 02/02/2006

L Subventiond'équipement versées aux bénéficiaires publics 15 02/02/2006

L Subvention d'équipement finançant des biens immobiliers ou des

installations

15 02/02/2006

L Subvention d équipement finançant des projets d infrastructures d

intérêt national

30 02/02/2006

L Subvention d équipement finançant des aides à l invest des entreprises

ne relevant d aucune cat

5 02/02/2006

L Frais de publication et d'insertion 5 08/12/2011

L Frais d'études,de recherche et de développement 5 08/12/2011

L Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 08/12/2011

L Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, du materiel

ou des études

5 22/03/2012

L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

5 03/10/2013

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 03/10/2013

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 400,00 III 22 693,23

Ressources propres externes de l’année (a) 3 000,00 10 578,23

10222 FCTVA 3 000,00 10 578,23

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 400,00 12 115,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28051 Concessions et droits similaires 2 800,00 2 783,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 500,00 310,00

28183 Matériel de bureau et informatique 2 200,00 2 074,00

28188 Autres immo. corporelles 6 900,00 6 948,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

22 693,23 0,00 3 224,58 0,00 25 917,81

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 25 917,81

Solde V = IV – II (3) 25 917,81

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

05/07/2022 Installation et mise en service appareil 706,80 0,00 3

31/12/2022 MIGRATION GEODP 1 980,00 0,00 3

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 2 686,80 0,00

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

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Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 2,00 3,50 5,50

Adjt tech ter C 6,00 0,00 6,00 2,00 3,50 5,50

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

DEMANDEUR EMPLOI 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 6,00 3,50 9,50

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjt tech ter C TECH 1470 0,00 A CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

APPRENTI 21 OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

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Page 30

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/N-1 (%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1 (%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 74 708 000,00 0,00 42,12 0,00 38 980 000,00 0,00

TFPNB 213 370,00 0,00 81,47 0,00 150 300,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - MARCHES COMMUNAUX - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230602-05250523-BF

Date de télétransmission : 02/06/2023

Date de réception préfecture : 02/06/2023