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Déliberation - Dec2024 007 subvention MGP FMIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 007 subvention MGP FMIN)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
N°Dec2024-007 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation et le
Numérique (FMIN) pour l’année 2024
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Considérant la volonté de la Ville de solliciter en 2023 des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de la Métropole du Grand Paris pour les projets de la commune en matière d’innovation et de numérique,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. De solliciter pour l’année 2024 des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de la Métropole du Grand Paris au titre de son fonds pour l’innovation et le numérique (FMIN) pour les projets de la commune en matière d’innovation et de numérique.
Article 2. De l’imputation budgétaire en recette au chapitre 13.
Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes