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Déliberation - Dec2025 003 Demande subvention MGP 2025 FIM et FE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 003 Demande subvention MGP 2025 FIM et FE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-003 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain et du Fonds Energies pour l’année 2025
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°25,
Considérant la volonté de la Ville de solliciter en 2025 des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de la Métropole du Grand Paris pour les projets d’investissement de la commune relevant des compétences de la Métropole,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de solliciter pour l’année 2025 des subventions, au taux le plus élevé possible, auprès de la Métropole du Grand Paris au titre de son fonds d’Investissement (FIM) et de son Fonds Energies pour les projets d’investissement de la commune relevant des compétences de la Métropole.
Article 2. de l’imputation budgétaire en recette au chapitre 13.
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes