Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ai202603 0760
Arrêté - ai202603 0725
Procès Verbal - ai202603 0742
Procès Verbal - ai202603 0737
Procès Verbal - ai202603 0736
Arrêté - ai202603 0726
Arrêté - ai202603 0723
Arrêté - ai202603 0722
Arrêté - ai202603 0721
Arrêté - ai202603 0734
Procès Verbal - ai202603 0744
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - ai202603 0744)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
ARRÊTÉ n° 20261031 © 4L}
Objet : Délégation de fonctions à
Madame Sandrine RIOS conseillère
municipale spécifique, déléguée à la
culture et au patrimoine
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction générale
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal en date du Ÿ2. mars 2026
ARRÊTE
Article 1 : Madame Sandrine RIOS, conseillère municipale, se voit confier les délégations de la culture et du patrimoine.
Article 2 : Madame RIOS remplacera le maire dans la plénitude de ses fonctions dans les domaines énumérés à l’article précédent; elle signera tous les documents utiles concernant ces domaines.
Article 3 : La direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert,le 25 {49 ?07f
Le maire,
CG bol À ST
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le... QEFLÊÈRS c
sainotfication lessons
* sa publication le...2. GFTARS TÉL C =
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................