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Document publié le Dimanche 11 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 4 dga signature dune convention avec lassociation strict hip hop mad de la halle culturelle la merise le dimanche 11 janvier 2026 5eme edition battle danse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
r
NN,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe:
es
DGA/DC-2026-4
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
l'association
Strict
Hip-Hop
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
de
la
5ème
édition
de
la
battle
de
danse
le
dimanche
11
janvier
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
:
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
l'organisation
de
la
Battle
de
danse
proposée
par
l'association
Strict
Hip-Hop
le
11
janvier
2026
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Strict
Hip-Hop,
sise
Espace
1901
Maison
des
Associations,
22
rue
Maurice
Ravel
78190
TRAPPES,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Israël
AKANSON,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise,
sise
Place
des
Merisiers
78190
TRAPPES,
pour
l’organisation
de
la
5°"°
édition
de
la
battle
de
danse
du
dimanche
11
janvier
2026.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
2
à
JAN,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Rec
S/
4%
\S
ud
trôle
de
légalité
le 22/01/2026
\
Lg
)
nn.
f
Pr
Trappes,
la Ville
écologiste
et solidaire
:
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex