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Déliberation - 5 dga signature dune convention avec lassociation union solidarite mondiale mad halle culturelle la merise le 24 janvier 2026 scene ouverte
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 dga signature dune convention avec lassociation union solidarite mondiale mad halle culturelle la merise le 24 janvier 2026 scene ouverte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/DC-2026-5
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
l'association
Union
Solidarité
Mondiale
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
de
la
soirée
"Scène
ouverte
: 4ème
édition"
le
24
janvier
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
que
l’organisation
de
la
soirée
«
Scène
ouverte
: 4"
édition
»,
proposée
par
l'association
Union
Solidarité
Mondiale,
participe
aux
objectifs
généraux
du
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2025-2026 ;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
avec
l'association
Union
Solidarité
Mondiale
sise
3
square
de
la
Commune
à
78190
TRAPPES,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Mimouna
SARAMBOUNOU,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise,
sise
place
des
Merisiers
à
78190
TRAPPES,
pour
l'organisation
de
la
soirée
«
Scène
ouverte
: 4"
édition
»
le
24
janvier
2026.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
où
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
22
JAN.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 22/01/2026
*
:
.
“sf
:
5391-AR-1-1
Trappes,
la
Alle
écologiste
et
solidaire
x
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
g
lafprra
+
ec
f
Tout
!
j
out
ds
distinctement
au
Mai