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Compte-Rendu - 1792758759 cr 01 octobre 2026 20h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1792758759 cr 01 octobre 2026 20h00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Liste des délibérations de la séance du 01 octobre 2026
Président de la séance : Philippe REYNAUD
Secrétaire de la séance : Jean-Noël PETITJEAN
Présents : Philippe REYNAUD, Jean-Noël PETITJEAN, Brigitte TARDY, Isabelle PINGUET, Isabelle SANTI, Damien BOMPARD, Amélie VIGNE, Audrey REMUET, Anne OUVRARD, Damian PATUREL Représentés :
Absents et excusés : Pieter LE CLERCQ
Délibération n° DE2026036 : Adoption du RPQS de l'eau potable 2025 Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation, le conseil municipal,
ADOPTE le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Résultat du vote : adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE2026037 : Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er juin 2026 au 30 septembre 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.125-1 et suivants relatifs à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu l'importance des dommages matériels (fissures sur les bâtiments publics et privés) constatés sur le territoire de la commune et imputables aux épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols survenus au cours de l'année 2026
Considérant le recensement des administrés et des bâtiments touchés par ces désordres structurels ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal
CONSTATE l'ampleur des dégâts matériels occasionnés par la sécheresse sur le territoire de la commune de BOUVIERES
SOUTIENT la démarche engagée par Monsieur le Maire auprès des services de l'état en vue d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols.
Résultat du vote : adoptée à l’unanimité
Délibérations certifiées exécutoires compte-tenu
– De la transmission en Préfecture le 2 octobre 2026
– De l’affichage le 19 octobre 2026
Philippe REYNAUD
Le Maire
Jean-Noël PETITJEAN
Le secrétaire de séance