Procès Verbal - 1709904782 PV DU 7 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - 1709904782 PV DU 7 DECEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bouvières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1709904782 PV DU 7 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Commune de Bouvières - Registre des délibérations Page n°

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2023

.

La réunion a débuté à 20 h 30 sous la présidence de Philippe REYNAUD, Maire.

Etaient présents : Philippe REYNAUD, Jean-Marc GRANCONATO, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN, Alexandrine VILLALONGA-BONNET

Pouvoirs : Damien BOMPARD par Philippe REYNAUD

Etaient absents : Paul-Henri BARBEROUSSE, Sandra GOVIN, Pieter LE CLERCQ

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Noël PETITJEAN est désigné comme sécrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023

2°) Projet de rénovation de l'école : présentation du rendu et positionnement sur la réalisation des travaux

3°) Recensement de la population : délibération pour la rémunération de l'agent recenseur 4°) Service de l'eau :

- Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS)

- point de situation sur le schéma directeur

5°) Questions diverses et informations

__________________________________________________________________________________

1°) Après concertation, le procès verbal de la séance du 17 octobre 2023 est adopté à l'unanimité.

2°) Projet de rénovation de l’école : présentation du « rendu » et positionnement sur la réalisation des travaux

Philippe REYNAUD : J’estime que le cabinet d’architecture n’a pas tenu compte de notre demande. Ce cabinet est parti sur un projet de reconstruction totale de la Mairie et de ses abords entraînant un coût exorbitant pour notre commune.

Jean-Marc GRANCONATO : l’architecte revenait à chaque réunion sur la transformation de la cour alors que nous lui avons précisé qu’il s’agissait d’un projet sur lequel nous travaillerions dans un deuxième temps. De plus le coût des travaux est trop élevé.

Jean-Noël PETITJEAN : ce cabinet d’architectes n’a non seulement pas répondu à nos attentes mais a fait un travail supplémentaire qui ne figure pas dans notre cahier des charges. Nous voulions seulement un diagnostic de notre bâtiment et non une reconstruction totale de notre bâtiment. D’autre part j’estime que les coûts annoncés sont « farfelus » : 540k€ pour la rénovation d’une salle de 75 m².Commune de Bouvières - Registre des délibérations Page n°

Délibération n° DE_2023_026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 27 avril 2023, la commune de Bouvières a missionné en qualité de maître d'oeuvre le cabinet KYPSELI Architectes dans le cadre du projet de rénovation de l'ancienne école.

Il présente l'estimation en phase Avant-Projet Sommaire qui s'élève à 454 904 € HT. Il demande aux conseillers de se positionner sur la suite de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas poursuivre le projet et d'arrêter la mission car le montant prévisionnel dépasse largement l'enveloppe fixée initialement entre 200 000 et 250 000 € HT

CHARGE le maire de notifier la décision au cabine KYPSELI.

Adopté à l'unanimité

3°) Recensement de la population : délibération pour la rémunération de l’agent recenseur Philippe REYNAUD : après renseignements obtenus auprès des communes alentours, je propose de fixer la rémunération de l’agent recenseur à un montant forfaitaire de 400€, plus 100€ pour les frais de déplacement (formation et recensement) sachant que l’Etat verse une dotation de 363 €

Délibération n° DE 2023-27

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE la création d'un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 .

- DIT que l'agent recenseur percevra la somme de 400 € Brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année et que la collectivité versera un forfait de 100 € pour la séance de formation et les frais de déplacement. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au bdget de l'exercice 2024 .

4°) Service de l’eau

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable Exercice 2022 (Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable). Aucune remarque de la part des élus présents au cours de cette séance.Commune de Bouvières - Registre des délibérations Page n°

Délibération n°DE 2023-28

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation, le conseil municipal,

ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 Point de situation sur le schéma directeur

Philippe REYNAUD annonce que le schéma directeur devrait être terminé à la fin du premier trimestre 2024, ce qui nous permettrait de passer à une autre phase de gros travaux classés en priorité1 dans le rapport.

Il faudra envisager de reprendre l'étude sur le projet d'assainissement tout en sachant que le transfert des compétences aura lieu au 1er janvier 2026.

5°) Questions diverses et informations

 Remplacement du chauffe-eau mural du logement de l'école. Coût 1200€

 Le locataire du multi-services nous demande de réaliser quelques travaux :

un porte d’entrée automatique

déplacer la boîte aux lettres

changer l’éclairage de la salle de restauration

revoir la terrasse sur certaines parties

Il est proposé de réaliser des devis sur toutes ces demandes. puis de calculer l’incidence sur le montant du loyer qui est actuellement faible. Le locataire sera informé, que si les traavux sont réalisés, le montant du loyer sera réactualisé à la prochaine échéance soit en 2025.

 Concernant l’emploi d’agent d’entretien de la commune, nous avons reçu trois candidatures qui sont actuellement à l’étude. Toutefois la commission désire attendre encore pour la réception de nouvelles candidatures.

 La construction de la passerelle est sur le point de s’achever. Toutefois un point reste à régler sur

l’accès. Le 1er adjoint se charge de régler ce détail.

 Les chicanes restent en attente d’installation !