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Arrêté - t2023 43 freytag rue de l orme
Arrêté - t2022 124 balade des lumieres
Arrêté - t2022 97 sci rue de l orme
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2022 97 sci rue de l orme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
PUBLIÉ
LE
N
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-97
14
0
OCT.
2027
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
La
Wantzenay
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
ses
articles
L 2542-1
et suivants
etL2211-1
et suivants,
Vu
la
loi du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
en
date
du
07
octobre
2022
par
laquelle
Monsieur
ASLAN
Veyis
représentant
de
la SCI
Rue
de
l’Orme,
sise
8,
Rue
du
Tilleul
à
LA
WANTZENAU
(67610)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
du
réseaux
téléphonie
à hauteur
du
7-9,
Rue
de
l'Orme
à La
Wantzenau
(67610).
Arrêté
Article
1:
Monsieur
ASLAN
Veyis
représentant
de
la SCI
Rue
de
l’Orme,
sise
8,
Rue
du
Tilleul
à
LA
WANTZENAU
(67610)
est
autorisée
à procéder
à des
travaux
de
raccordement
du
réseaux
téléphonie
à
hauteur
du
7-9,
Rue
de
l’Orme
à
La
Wantzenau
(67610)
le
10
octobre
2022.
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Pour
la
période
du
10
octobre
2022
pendant
un
(1} jour
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Articie
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
10
octobre
2022
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
un
(1) jour.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6:
La
commune
conserve
le
droit
d'effectuer
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'intérêt
général,
les travaux
sur
les
ouvrages
du
bénéficiaire,
à charge
pour
elle
de
procéder
à
leur
remise
en
état.
Article
7 :
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
8:
Article
9:
Article
10:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la présente
sera
adressée à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
0 7 OCT,
2022
Fait
le
La
Maire.
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
- CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU