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Arrêté - t2022 108
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2022 108)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
_ N°
2022-108
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
2
7
OCT,
202
LA
Wantzenau
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU.
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L 2213-
1et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
qu’un
risque
de
chute
d'éléments
de
façade
de
l’église
de
La
Wantzenau
a été
identifié,
pour
une
parfaite
sécurité,
il convient
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
proroger
les
mesures
de
sécurité
prises
par
l'arrêté
n°
2022-76
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
et
piétonne
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
27
octobre
2022
au
15
décembre
2022,
Réalementation
2.02.04
:rues
et
places
interdites
à la
circulation
de
tous
les
véhicules
Réglementation
2.02.09
:voies
interdites
aux
piétons
Directives
:
Interdiction
de
circuler
aux
abords
de
l’église.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
sont
interdits
dans
un
périmètre
de
1m50
autour
du
bâtiment
de
l’église
de
La
Wantzenau,
sauf
véhicule
expressément
autorisé.
Article
3:
La
circulation
piétonne
est
interdite
dans
un
périmètre
de
1m50
autour
du
bâtiment
de
l’église
de
La
Wantzenau.
Article
4:
Les
chemins
d'accès
aux
bâtiments
sont
laissés
libres.
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
La
Wantzenau.
Article
6:
Les
services
de
la
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l'Eurométropole
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
à
La
Wantzenau,
le
27
octobre
2022
La
Maire
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU