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Arrêté - Rapport CA 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Arrêté - Rapport CA 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
RAPPORT SUR LES
COMPTES ADMINISTRATIFS
2018
Budget Général, Assainissement et
Lotissement de La Liberté 2
RAPPORT DE PRESENTATION 2018
SOMMAIRE
1. LE BUDGET PRINCIPAL
1.1 Section de Fonctionnement
1.1.1 Recettes et dépenses
1.2 Section d’investissement
1.2.1 Recettes et dépenses
1.3 La dette
1.4 Les ratios
1.5 les résultats
2. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
2.1 Section d’exploitation
2.2 Section d’investissement
2.3 La dette
2.4 Les résultats
3. LE BUDGET ANNEXELOTISSEMENT DE LA LIBERTE
3.1 Section de fonctionnement
3.2 Section d’investissement
3.3 La dette
3.4 Les résultats 3
Le compte administratif (CA) est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il termine le cycle annuel budgétaire.
Le présent document vous présente l’arrêté des comptes du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2018. Quelques mouvements et ajustements peuvent encore avoir lieu en lien avec le comptable public qui établi en parallèle le compte de gestion de la commune ; Les chiffres indiqués sont présentés sous réserve de ces ajustements de dernière minute.
1. LE BUDGET PRINCIPAL
1.1 Section de Fonctionnement (mouvement réel)
La section de fonctionnement est composée d’opérations réelles, c’est à dire donnant lieu à décaissement ou encaissement et d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie. Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes etc.
La différence entre recettes et dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion ou épargne brute de l’exercice.
1.1.1 Recettes et dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement propres à l’exercice se sont élevées à 9 390 771 € et se ventilent comme suit :
LIBELLES REALISE
2016
REALISE
2017
REALISE
2018
EVOLUTION
en %
entre 2017/2018
011 – Charges à caractère général
A flux constant *
012 – Charges de personnel
A flux constant *
014 – Atténuation de produits
65 – Autres charges de gestion
courante
TOTAL DEPENSES DE
GESTION COURANTE
Total à flux constant *
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
2 127 401
4 357 248
626 348
811 209
7 922 206
482 182
2 308
2 368 144
2 188 944
4 586 469
4 347 521
627 348
683 194
8 265 155
7 847 007
450 936
3 667
2 289 035
2 289 035
4 314 541
4 314 541
626 907
673 146
7 903 629
7 903 629
442 904
1 044 238
- 3,34
+ 4,57
- 5,93
- 0,76
- 0,07
- 1,47
- 4,37
+ 0,72
- 1,78
+ 28 377 4
A flux constant *
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
Total à flux constant *
8 406 696
3 667
8 719 758
8 301 610
1 863
9 390 771
8 348 396
- 49,14
+ 7,70
+ 0,56
* A flux constant : il convient de soustraire les opérations liées à des transferts
2017 :
- du chapitre 011 : 179 200 euros liés au transfert de la zone des Commères 1
- du chapitre 012 : 238 948 euros rémunération du personnel du port transféré en 2018.
2018 :
- du chapitre 67 : 891 292 euros reversement de l’excédent du budget annexe du Port de Bourgenay, 129 132 euros liées à la vente du local médecine du travail et 19 460 euros liés aux opérations d’assujettissement à la TVA de la boutique du château et de l’escape game et à une régularisation de rattachements 2017 (2 491 euro)
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 7,70 % en raison, notamment, des charges exceptionnelles indiquées ci-dessus et de 056 % à flux constant c’est à dire hors charges exceptionnelles.
Les charges à caractère général (chap 011) ont baissé de 3,34 %. Cette baisse est liée à une opération exceptionnelle réalisée en 2017 correspondant à la soulte négative des Commères I d’un montant de 179 200 euros.
Hors cette dernière, les charges à caractère général ont augmenté de 4,57 % .
Cette hausse se trouve notamment sur de nombreuses lignes budgétaires qui augmentent en raison de contraintes externes (combustible, denrées alimentaires) ou de besoins locaux (manifestations exceptionnelles tel que le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale, remplacement de matériels)
Les charges de personnel (chap 012) sont en baisse de 5,93 % compte tenu du transfert des agents du Port à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral au 1er janvier 2018.
Hors dépenses du personnel du port en 2017, les charges de personnel baissent de 0,76 %.
Les atténuations de produits (chap 014) correspondent au montant que la collectivité reverse dans le cadre du Fonds National de Garantie individuel de Ressources (FNGIR) d’un montant de 626 348 euros et au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs pour 559 euros.
Les autres charges de gestion courante (chap 65) concernent notamment les subventions versées aux associations (86 545 euros), les contingents et participations obligatoires comme le SDIS (124 545 euros, 117 880 euros en 2017), la contribution obligatoire au fonctionnement des écoles privées (236 526 euros, 241 173 euros en 2017 ).
Des charges d’intérêts (chap 66) qui baissent de 34 755 euros par rapport à 2017 , en particulier grâce à une baisse continue de notre encours de dette.
Par ailleurs, le remboursement anticipé d’un emprunt dont le capital restant dû était de 345 000,08 euros a été réalisé moyennant une indemnité de 31 914 euros (indemnités financières de 5
28 704 euros + 2 760 euros d’indemnité de remboursement anticipé et 450,00 euros d’intérêts) et permettant ainsi à la collectivité de réaliser un gain net de 50 000 euros d’intérêts économisés sur les années suivantes.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLES REALISE
2016
REALISE
2017
REALISE
2018
EVOLUT°
en %
entre
2017/2018
013 – Atténuations de charges
A flux constant*
70 – Produits des services du domaine
A flux constant*
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et Participations
75 – Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES DE GESTION
COURANTE
Total à flux constant*
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total à flux constant*
320 923
1 550 565
7 238 156
1 447 904
179 738
10 737 286
2
474 987
11 212 275
394 719
148 437
2 465 946
1 286 217
7 397 192
1 808 569
170 616
12 237 042
10 811 031
2
126 179
12 363 223
10 937 212
170 817
170 817
2 553 884
1 348 590
7 620 709
1 762 441
133 430
12 241 281
11 035 987
2
1 338 538
13 579 819
12 374 527
- 56,72
+ 15,08
+ 3,57
+ 4,85
+ 3,02
- 2,55
- 21,80
+ 0,03
+ 2,08
0
+ 960,82
+ 9,84
+ 13,14 6
* A flux constant : il convient de soustraire les opérations liées à des transferts
2017 :
- du chapitre 013 : 246 282 euros liés à la prise en charge de la rémunération des agents du port par le budget annexe.
- du chapitre 70 : 1 179 729 euros relatifs aux opérations liées au transfert des zones
2018 :
- du chapitre 70 : 1 205 294 euros relatifs au transfert de la zone des Rogues (soulte et emprunt)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2018, il est constaté une hausse de 9,84 % des recettes réelles de fonctionnement due notamment à un volume de taxes additionnelles exceptionnelles (825 065 euros en 2018, 655 883 euros en 2017 contre 535 956 euros en 2016 et 471 439 euros sur 2015), à la vente du terrain de footbal du Querry-Pigeon pour 900 000 euros et à la soulte de la zone artisanale des Rogues d’un montant de 221 094 euros.
Les atténuations de charges (chap 013) : elles correspondent à des remboursements de rémunération versées essentiellement par les organismes d’assurance pour les arrêts maladie (155 346 euros) et à la variation des stocks de la boutique du château (15 471euros).
Les produits des services (chap 70) : ils sont en hausse 3,57 % . Ils correspondent aux recettes issues de l’activité des services (jeunesse, crèche, restauration scolaire, sport, cimetière, château). Par ailleurs le transfert de la zone des Rogues a généré une recette de 221 094 euros.
Egalement intégrées, les écritures comptables permettant le transfert de l’emprunt des Rogues à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour un montant de 984 200 euros. Cette même écriture est reprise en investissement chapitre 16.
Impôts et taxes (chap 73), il s’agit du poste de recettes de gestion le plus significatif avec 7 620 709 euros en progression de + 3,02% par rapport à 2017. Les contributions directes (taxe foncière et d’habitation ainsi que les rôles complémentaires) représentent 4 627 738 euros.
La base de fiscalité de la taxe d’habitation (compris la revalorisation annuelle de 1,24 % décidée par l’État) a progressé de 3,60 % entre 2017 et 2018, ce qui montre un dynamisme des constructions nouvelles.
Par ailleurs la municipalité a maintenu les taux d’imposition de la taxe d’habitation (19,12%), de la taxe foncière sur le bâti (11,57%) et de la taxe foncière sur le non bâti (22,85%).
L’attribution de compensation destinée à compenser la perte de recette liée au transfert de la taxe professionnelle (Contribution Economique Territoriale) à la Communauté de Communes et après le transfert de la compétence tourisme et des zones économiques est ajustée à 1 792 714 euros.
Le montant de la taxe de séjour encaissée fin 2018 est de 283 029 euros.
Une année exceptionnelle en matière de transactions immobilières a permis à la collectivité de percevoir au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation 825 065 euros.
En 2018, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a été bénéficiaire du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Cette somme a été répartie entre les Communes membres selon une répartition dérogatoire libre. La commune de Talmont-Saint-Hilaire a ainsi perçu 23 745 euros. 7
Les dotations et participations (chap 74) perçues en 2018 pour un montant de 1 762 441 euros sont en baisse de 2,55 % par rapport à 2017.
En 2018, la commune reste éligible à la Dotation Nationale de Péréquation ce qui lui a permis d’encaisser une recette de 283 611 euros. N’étant plus éligible depuis 2017 à la Dotation de Solidarité Urbaine, la commune a perçu une dotation de sortie de 121 403 euros correspondant à 80 % du montant 2016 (151 704 euros).
Lorsqu’une commune a cessé d’être eligible en 2017 à la DSU, elle perçoit en 2018, à titre de garantie, une dotation dégressive ajustée sur 3 ans et percevra en 2019 50 % du montant perçu en 2016 soit pour Talmont-Saint-Hilaire :
2016 : 151 754 euros
2017 : 136 579 euros
2018 : 121 403 euros
2019 : 75 877 euros
2020 : 0 euro
La loi de Finances 2016 a élargi le bénéfice du Fonds de Compensation à la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. A ce titre, la commune a perçu 25 854 euros.
Les autres produits de la gestion courante (chap 75) concerne notamment le revenu des immeubles (location des salles, des appartements) pour un montant de 128 430 euros. 5 000 euros sont perçus annuellement au titre de la redevance versée par la Société Formule GOLF (article 757) .
Les produits exceptionnels d’un montant de 1 338 538 euros correspondent pour partie à des ventes diverses (article 775) dont :
- le terrain de football du Querry : 900 000 euros
- le bâtiment médecine du travail :132 820 euros
- les ventes WEBENCHERES : 12 166 euros
- la vente d’un terrain : 13 000 euros
- la reprise de véhicules : 4 112 euros
- un appartement n°14 la croisée : 50 000 euros
- le café de St Hilaire : 69 000 euros
- transfert du terrain nécessaire à la réalisation du lotissement du 8 mai :115 717 euros
- des indemnités de sinistres (17 106 euros) 8
RESULTAT DES OPERATIONS REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
9 390 771 € 13 579 819 €
RESULTAT
4 189 048 €
1.2 Section d’investissement
1.2.1 Recettes et dépenses
DEPENSES INVESTISSEMENT
LIBELLE REALISE
2017
REALISE
2018
RESTES A
REALISER
- Total des opérations d’équipement
- Reversemt excédent Port Bourgenay
- Remboursement de capital
- Autres immobilisations financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
2 421 211
2 069 783
4 490 994
3 439 165
578 817
2 626 282
451 250
7 095 514
1 707 878
1 707 878 9
RECETTES D’ INVESTISSEMENT
LIBELLE REALISE
2017
REALISE
2018
RESTES A
REALISER
- Subventions d’investissement
- Emprunts et dettes
- Dette envers locataires-acquéreurs
(Médecine du Travail)
- Fonds divers et réserve
- Excédent de fonctionnement capitalisé
- Cautionnements reçus
- Autres immobilisations financières
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES REELLES
226 737
604 293
528 163
1 824 228
4 200
200
3 187 821
398 035
1 510
132 820
647 729
1 850 000
4 500
4 352
4 241
6 000
3 049 187
833 295
69 480
902 775
Les dépenses se composent :
- du remboursement du capital de la dette ( 2 626 282) composé de :
la dette principale pour 1 507 162 euros
du transfert du prêt relais des Rogues à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour 984 200 euros
et les opérations concernant la Médecine du travail et aux dépôts et cautionnements reversés aux locataires.
- des dépenses d’équipement de 3 439 165 euros
- du reversement de l’excédent du Port de Bourgenay à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral de 578 817 euros.
- de la 2ème part du paiement de la vente du terrain de football du Querry Pigeon de 450 000 euros.
Ci-dessous le tableau des réalisations effectuées en 2018 par opération. 10
INVESTISSEMENT REALISE EN 2018
DEPENSES PAR OPERATION
Ccas - Bâtiments et installations
Op. equ : 17 - Salle polyvalente des Ribandeaux
Op. equ : 21 - Complexe sportif Les Ribandeaux
Op. equ : 25 - Communication et promotion de la vi
Op. equ : 26 - Urbanisme
Op. equ : 29 - Environnement
Op. equ : 30 - Restaurant scolaire
Op. equ : 31 - Centre multi-accueil
Op. equ : 34 - Salle du moulin des landes
Op. equ : 38 - Eglise saint pierre
Op. equ : 40 - Pôle Santé et solidarité
Op. equ : 42 - Ecole du payré
Op. equ : 43 - Ecole émilien charrier
Op. equ : 46 - Cimetière de saint hilaire 131,02
Op. equ : 47 - Cimetière de talmont
Op. equ : 52 - Ateliers municipaux
Op. equ : 53 - Médiathèque Aliénor d''Aquitaine
Op. equ : 54 - Château
Op. equ : 66 - Salle saint joseph
Op. equ : 71 - Hôtel de Ville
Op. equ : 76 - Centre les oyats
Op. equ : 78 - Les minées
Op. equ : 91 - Cinéma le Manoir et salles de réuni
Op. equ : 92 - Plage et parking du veillon 797,04
Op. equ : 97 - Nouvelle salle omnisports
Op. equ : 99 - Informatique
Op. equ : 100 - La Salorge
Op. equ : 102 - Espace Activ Jeunes
Op. equ : 104 - Sports
Op. equ : 105 - Complexe Tennistique les Ribandeau
Op. equ : 106 - Marché producteurs locaux
Op. equ : 107 - Ancien moulin du château
Op. equ : 108 - Aménagement espaces publics Port d
Op. equ : 8516 - Voirie 2016
Op. equ : 8517 - Voirie 2017
Op. equ : 8518 - Voirie 2018
Op. equ : 12016 - Création de la billetterie du Ch
Op. equ : 12017 - Travaux de sauvegarde du Château
Op. equ : 12018 - Réalisation d'un complexe tennistique
Op. equ : 22018 - Réalisation d'un terrain de football synthétique
TOTAL
RECETTES PRINCIPALES
Subventions d'investissement
dont
Autres
État et établissements nationaux (CAF MSA)
Régions
Départements
GFP de rattachement
Autres
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendes de police
Autres
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
dont
Emprunts en euros
Dettes envers locataires-acquéreurs
Autres établissements publics locaux
FCTVA
Taxe d'aménagement
Excédents de fonctionnement capitalisés
15 000,00
12 069,06
14 149,32
22 808,84
996 561,06
31 508,86
16 618,30
349 200,84
5 830,83
33 887,28
2 098,56
14 445,15
1 141,58
86 531,95
30 773,35
89 495,02
8 854,04
21 345,94
18 282,24
1 267,20
12 822,00
2 196,95
86 934,92
1 232,51
1 096,94
13 926,38
3 063,60
6 000,00
64 035,64
720 116,21
2 205,42
287 129,21
465 607,52
3 439 164,78
398 034,55
9 286,00
92 652,13
43 097,76
204 600,00
28 767,66
8 763,00
10 868,00
134 330,29
132 820,21
1 510,08
311 690,17
336 038,93
1 850 000,00 11
Les recettes réelles d’investissement totalisent 3 049 187 euros dont :
- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 850 000 euros,
- la taxe d’aménagement : 336 039 euros,
- le Fonds de Compensation TVA : 311 690 euros,
- les subventions et participations (Etat, Région, Département et autres) : 398 035 euros,
- le prêt de la CAF : 1 510 euros (insonorisation du restaurant scolaire des Oyats).
1.3 La dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2018 est de 12 867 108 euros (emprunt CAF de 1 510,08 euros inclus). Par rapport à 2017, la dette baisse de 1 505 652 euros (la dette au 31/12/2017 était de 14 372 760 euros).
Le remboursement en capital effectué au cours de l’année 2018 est de 1 507 162 euros dont 345 000 euros pour le remboursement anticipé d’un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole.
L’état de la dette est joint en annexe.
La dette totale au 31 décembre budgets consolidés ( Budget principal, budget annexe de l’assainissement) (pas d’emprunt sur le budget annexe du Lotissement de la Liberté) est de :
Budget principal : 12 867 108 €
Assainissement : 2 122 255 €
Lotissement de la Liberté Pas d’emprunt
MONTANT DE LA DETTE CONSOLIDEE 14 989 363 € contre 16 649 119 € soit une baisse de 1 659 756 €
1.4 Les ratios du budget principal (population insee fiche DGF 2018) : 7 546 hab
2017 2018
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 166,68 1 244,47
Produit des impositions directes/population 597,67 613,27
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 654,17 1 799,61
Dépenses d’équipement brut/population 323,95 453,77
Encours de la dette/population 1 923,03 1 704,96
DGF/population 155,85 154,43
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,53 0,46
Dép de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct 0,92 0,88
Dép d’équipt brut/recettes réelles de fonctionnement 0,20 0,25
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 1,41 0,95 12
1.5 Les résultats
RESULTAT D’EXECUTION PROVISOIRE DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT
BALANCE
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
9 390 771,62 € 13 579 819,39€
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE
3 222 835,82 € 138 936,89 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
12 613 607,44 € 13 718 756,28 €
RESULTAT 2017 (excédent reporté)
1 212 432,30 €
RESULTAT 2018
EXCEDENT DE 2 317 581,14 €
INVESTISSEMENT
BALANCE
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
7 095 514,49 € 3 049 186,84 €
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE
142 038,88 € 3 225 937,81 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
7 237 553,37 € 6 275 124,65 €
RESULTAT 2017 (déficit reporté)
141 613,36 €
RESULTAT 2018
DEFICIT DE 1 104 042,08 €
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 317 581,14 euros permet de couvrir le déficit d’investissement de l’exercice d’un montant de 1 104 042,08 euros ainsi que le déficit des restes à réaliser de 805 102,91 euros. Il restera 408 436,15 euros à affecter. 13
2. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
2.1 Section d’exploitation
Les dépenses totales d’exploitation réalisées en 2018 totalisent 406 920,92 euros contre 458 273 euros en 2017.
Elles concernent principalement les intérêts de la dette (intérêts) pour 91 455 euros.
Les recettes totales d’exploitation réalisées en 2018 totalisent 877 402,16 euros.
La principale recette est la redevance d’assainissement collectif d’un montant de 712 393 euros
Le produit lié aux frais de branchements des maisons anciennes et neuves et à la Participation à l’Assainissement Collectif s’élève pour l’exercice 2018 à 127 500 euros.
L’exploitation de ce service dégage un excédent de 470 481,24 euros.
2.2 Section d’investissement
Les dépenses totales d’investissement réalisées en 2018 totalisent 596 616,18 euros.
Les principaux postes de dépenses concernent la réhabilitation des réseaux de la rue des Barges et la rue du Hasard et la création bâche de sécurité sur le poste de relèvement du Lauzais et l’extension de réseaux (Grand Quezeau) etc. .
Le montant total des travaux s’élèvent à 424 909,78 euros.
Par ailleurs, une étude pour la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau des eaux usées et des stations de traitement des eaux usées sur commune de TALMONT SAINT HILAIRE est en cours, ceci afin d’en recenser les anomalies, et de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu.
L’étude porte également sur un schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, et à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et de proposer des scenarios de nouvelle station.
L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de sa gestion patrimoniale et à recenser et localiser le réseau d’eaux pluviales de la commune de TALMONT SAINT HILAIRE.
Les recettes totales d’investissement réalisées en 2018 totalisent 1 010 400,82 euros (exercice 2018 821 863,69 euros + excédent 2017 reporté 188 537,13 euros)
Les principales recettes sont la mise en réserve du résultat d’exploitation dégagé en 2017 d’un montant de 472 528 euros et la reprise de l’excédent antérieur de la section d’investissement 2017 de 188 537,13 euros. 14
2.3 La dette
Le capital de la dette restant dû au 31 décembre 2018 est de 2 122 255 euros. Il était de 2 276 359 euros en 2017.
Par ailleurs, un réaménagement des taux de deux prêts permettra à la collectivité d’économiser sur la durée résiduelle de ces deux prêts, 150 392 euros.
Aucun emprunt n’a été contracté sur l’exercice 2018. L’état de la dette est joint en annexe.
2.4 Les résultats
Pour l’exercice 2018, la section d’exploitation dégage un excédent de 470 481,24 euros et un excédent de 413 784,64 euros pour la section d’investissement. 15
3. LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LIBERTE
Ce lotissement communal de 16 lots est totalement commercialisé.
En 2018, 5 lots ont été comptabilisés pour un montant total de 161 822,94 euros.
Les actes de cession des deux derniers terrains devraient être signés au cours du mois de février 2019 pour 34 132,92 € hors taxes et 31 254,24 € hors taxes.
3.1 Section de fonctionnement
En 2018, les dépenses sont relatives à l’aménagement (maîtrise d’oeuvre, travaux, insertion publicitaire etc..) et à la comptabilisation dans le présent budget, de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ce lotissement.
En recette, la collectivité a bénéficié d’une subvention d’un montant de 125 176 euros dans le cadre du Fonds de Soutien aux Collectivités Locales. 6 258 euros ont été perçus à titre d’acompte en 2016 et 82 783 euros en 2017. Les travaux s’achèveront au cours du 1er semestre 2019.Le solde de la subvention sera sollicitée après paiement.
3.2 Section d’investissement
Cette section enregistre principalement la gestion des entrées et sorties de stocks des terrains aménagés.
3.3 La dette
Pas d’emprunt réalisé sur ce budget annexe.
3.4 Les résultats
Pour l’exercice 2018, la section de fonctionnement dégage un excédent provisoire de 150 676,19 euros.