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Arrêté - Rapport synthétique des CA 2019 visé
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Arrêté - Rapport synthétique des CA 2019 visé)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
1
RAPPORT SUR LES
COMPTES ADMINISTRATIFS
2019
Budget Général, Assainissement et
Lotissement de La Liberté
04/03/2020 2
RAPPORT DE PRESENTATION 2019
SOMMAIRE
1. LE BUDGET PRINCIPAL
1.1 Section de Fonctionnement
1.1.1 Recettes et dépenses
1.2 Section d’investissement
1.2.1 Recettes et dépenses
1.3 La dette
1.4 Les ratios
1.5 les résultats
2. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
2.1 Section d’exploitation
2.2 Section d’investissement
2.3 Les résultats
2.4 La dette
3. LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA LIBERTE
3.1 Section de fonctionnement
3.2 Section d’investissement
3.3 La dette
3.4 Les résultats 3
Le compte administratif (CA) est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il termine le cycle annuel budgétaire pour l’ordonnateur.
Le présent document vous présente l’arrêté des comptes du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2019.
1. LE BUDGET PRINCIPAL
1.1 Section de Fonctionnement (mouvement réel)
La section de fonctionnement est composée d’opérations réelles, c’est à dire donnant lieu à décaissement ou encaissement et d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie. Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes etc.
La différence entre recettes et dépenses réelles fait apparaître l’épargne brute de l’exercice.
1.1.1 Recettes et dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se ventilent comme suit : 4
* A flux constant : est une méthode pédagogique qui permet d’indiquer quel aurait été le montant des dépenses hors opérations liées aux transferts de compétence.
2018 :
- chapitre 67 : 891 292 euros reversement de l’excédent du budget annexe du Port de Bourgenay 129 132 euros liées à la vente du local de la médecine du travail et 19 460 euros liés aux opérations d’assujettissement à la TVA de la boutique du château et de l’escape game et à une régularisation de rattachements 2017 (2 491 euro)
2019 :
Transfert de la compétence « Mise en réseau des bibliothèques » qui impacte les charges à caractère général ainsi que les charges de personnel. Ainsi les attributions de compensation ont diminué de 146 872 euros correspondant à :
- chapitre 011 (charges à caractère général) : 68 372 euros
- chapitre 012 (charges de personnel) estimées entre le 1er juillet et le 31 décembre : 78 500 euros.
En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 11,64 % en raison, notamment, du transfert de la compétence « Mise en réseau des bibliothèques » au 1er juillet à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral engendrant ainsi une baisse des charges à caractère général et de personnel. Par ailleurs, l’autofinancement des investissements réalisés sans emprunt depuis plusieurs exercices conjugués à des taux favorables à la commune permet une baisse des charges financières. Aucun transfert en 2019 n’a engendré d’écritures comptables pour le reversement d’excédent imputées en charges exceptionnelles.
Les charges à caractère général (chap 011) ont baissé de 2,69 %. Cette baisse est liée pour partie au transfert de la compétence « Mise en réseau des bibliothèques ». Or transfert, la hausse des charges à caractère général aurait été de 0,30 % traduisant ainsi des efforts de gestion mis en place.
Les charges de personnel (chap 012) sont en baisse de 0,42 % compte tenu du transfert des agents du Réseau bibliothèque à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral au 1er juillet 2019.
Hors transfert du personnel suite à la prise de compétence « Mise en réseau des bibliothèques », les charges de personnel augmentent de 1,40 %. Comme chaque année, la masse salariale est impactée par le « Glissement Vieillissement et Technicité » (GVT) lié à l'évolution de la carrière des agents, 5
en matière d'avancements (échelon, grade...) et à la revalorisation du traitement des fonctionnaires par le biais du dispositif dénommé Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR), prévu jusqu'en 2021.
Les atténuations de produits (chap 014) correspondent au montant que la collectivité reverse dans le cadre du Fonds National de Garantie individuel de Ressources (FNGIR) d’un montant de 626 348 euros et au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs pour 1 024 euros.
Les autres charges de gestion courante (chap 65) concernent notamment les subventions versées aux associations (104 731 euros), les contingents et participations obligatoires comme le SDIS (134 134 euros, 124 545 euros en 2018, 117 880 euros en 2017), la contribution obligatoire au fonctionnement des écoles privées (257 664 euros en 2019, 236 526 euros en 2018, 241 173 euros en 2017 ).
Des charges financières (chap 66) qui baissent de 73 337 euros par rapport à 2018, en particulier grâce à une baisse continue de notre encours de dette.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6
* A flux constant : est une méthode pédagogique qui permet d’indiquer quel aurait été le montant des dépenses hors opérations liées à des transferts de compétence.
2018 :
- chapitre 70 : 1 205 294 euros relatifs au transfert de la zone des Rogues (soulte et emprunt)
2019 :
- chapitre 73 : baisse de 146 872 euros sur les attributions de compensation suite au transfert de la compétence « Mise en réseau des bibliothèques ».
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2019, il est constaté une baisse de 10,30 % des recettes réelles de fonctionnement en raison de :
- la baisse des recettes de produits des services du domaine intégrant en 2018 les écritures comptables liées au transfert de la zone des Rogues à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, d’un montant de 1 205 294 euros,
- la baisse des recettes relatives aux produits exceptionnels (vente en 2018 du terrain de football du Query-Pigeon pour 900 000 euros).
A flux constant, les recettes de gestion courante progressent entre 2018 et 2019 de 7,50 % grâce notamment à un volume de taxes additionnelles exceptionnelles de 1 233 490 euros (825 065 euros en 2018).
Les atténuations de charges (chap 013) correspondent à des remboursements de rémunération versées essentiellement par les organismes d’assurance pour les arrêts maladie (120 341 euros), à la variation des stocks de la boutique du château (28 981 euros) et à l’encaissement d’une prime de 6 936 euros (ARENH Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) versée par le SYDEV.
Les produits des services (chap 70) sont en baisse de 42,34 %. Cette baisse est due à l’encaissement en 2018 de la soulte résultant du transfert de la zone des Rogues ayant généré une recette de 1 205 294 euros (221 094 € de soulte et 984 200 € pour l’emprunt). A flux constant, les recettes des produits de service (jeunesse, crèche, restauration scolaire, sport, cimetière, château) augmentent de 9,20 % grâce à une très bonne fréquentation des structures liées à l’Enfance Jeunesse et au Château (607 802 euros encaissées en 2019 au titre des services à caractère culturel contre 548 259 euros en 2018).
Impôts et taxes (chap 73). Il s’agit du poste de recettes de gestion le plus significatif avec 8 088 150 euros en progression de + 6,13 % par rapport à 2018, grâce notamment à une année exceptionnelle en matière de transactions immobilières permettant à la collectivité de percevoir au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation, 1 233 490 euros.
Les contributions directes (taxe foncière et d’habitation ainsi que les rôles complémentaires) représentent 4 768 710 euros. 7
La base de fiscalité de la taxe d’habitation (compris la revalorisation annuelle de 2,2% décidée par l’État) a progressé de 3,78 % entre 2018 et 2019, ce qui montre un dynamisme des constructions nouvelles.
Par ailleurs la municipalité a maintenu les taux d’imposition de la taxe d’habitation (19,12%), de la taxe foncière sur le bâti (11,57%) et de la taxe foncière sur le non bâti (22,85%) depuis 2016.
L’attribution de compensation destinée à compenser la perte de recettes liées au transfert de la taxe professionnelle (Contribution Economique Territoriale) à la Communauté de Communes, après le transfert de la compétence Réseau Bibliothèque est ajustée à 1 645 842 euros (1 792 714 euros en 2018).
Le montant de la taxe de séjour encaissée fin 2019 est de 368 425 euros contre 283 029 euros en 2018 (soit + 30%).
En 2019, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a été bénéficiaire du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Cette somme a été répartie entre les Communes membres selon une répartition dérogatoire libre. La commune de Talmont-Saint-Hilaire a ainsi perçu 28 627 euros.
Les dotations et participations (chap 74) perçues en 2019 pour un montant de 1 848 055 euros sont en hausse de 4,86% par rapport à 2018.
En 2019, la commune est restée éligible à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) ce qui lui a permis d’encaisser une recette de 303 471 euros. N’étant plus éligible depuis 2017 à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la commune a perçu la dernière fraction de sortie d’un montant de 106 228 euros. Lorsqu’une commune a cessé d’être eligible en 2017 à la DSU, elle perçoit une dotation dégressive ajustée sur 3 ans. En 2020, la commune sera sortie du dispositif.
La loi de Finances 2016 a élargi le bénéfice du Fonds de Compensation à la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. A ce titre, la commune a perçu 26 763 euros.
Les autres produits de la gestion courante (chap 75) concerne notamment le revenu des immeubles (location des salles, des appartements) pour un montant de 152 012 euros.
Les produits exceptionnels d’un montant de 463 657 euros correspondent pour partie à des ventes diverses (article 775) dont :
- cession du Centre Médico Social au Département : 217 000 euros
- cession du Parking des Jardins de l’Atlantique : 134 025 euros
- des indemnités de sinistres : 40 187 euros
RESULTAT DES OPERATIONS REELLES DE FONCTIONNEMENT
2019
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
8 297 627 € 12 180 739 €
RESULTAT
3 883 112 € 8
1.2 Section d’investissement
1.2.1 Recettes et dépenses
DEPENSES INVESTISSEMENT
LIBELLE REALISE
2018
REALISE
2019
RESTES A
REALISER
- Total des opérations d’équipement
- Reversemt excédent Port Bourgenay
- Remboursement de capital
- Autres immobilisations financières
- Dotations fonds divers et réserves
TOTAL DES DEPENSES REELLES
3 439 165
578 817
2 626 282
451 250
7 095 514
4 296 846
1 028 677
25 814
5 351 337
1 681 905
1 681 905
Les dépenses se composent :
- du remboursement du capital de la dette (1 028 677) composé de :
la dette principale pour 1 020 277 euros,
et aux dépôts et cautionnements reversés aux locataires 8 400 euros,
- des dépenses d’équipement de 4 296 846 euros,
- du paiement de la taxe d’aménagement pour la réalisation du marché couvert (2 467 euros) et de la restitution de taxes d’aménagement (23 347 euros) pour un montant total de 25 814 euros.
Ci-après le tableau des réalisations effectuées en 2019 par opération. 9
Libellé Mandats émis
Op. equ : 17 - Salle polyvalente des Ribandeaux 15 021,02
Op. equ : 21 - Complexe sportif Les Ribandeaux 11 290,49
Op. equ : 25 - Communication et promotion de la ville 61 471,05
Op. equ : 26 - Urbanisme 846 628,98
Op. equ : 29 - Environnement 35 347,61
Op. equ : 30 - Restaurant scolaire 1 037,33
Op. equ : 31 - Centre multi-accueil 26 812,23
Op. equ : 34 - Salle du moulin des landes 3 454,16
Op. equ : 35 - Salle louis chaigne 10 821,08
Op. equ : 38 - Eglise Saint Pierre 6 490,68
Op. equ : 40 - Pôle Santé et solidarité 7 218,84
Op. equ : 42 - Ecole du payré 26 092,16
Op. equ : 46 - Cimetière de saint hilaire 1 750,00
Op. equ : 47 - Cimetière de talmont 1 750,00
Op. equ : 52 - Ateliers municipaux 92 207,41
Op. equ : 53 - Médiathèque Aliénor d''Aquitaine 20 723,95
Op. equ : 54 - Château 31 384,70
Op. equ : 66 - Salle saint joseph 8 400,00
Op. equ : 71 - Hôtel de Ville 20 113,98
Op. equ : 76 - Centre les oyats 4 243,46
Op. equ : 78 - Les minées 10 179,00
Op. equ : 92 - Plage et parking du veillon 14 377,36
Op. equ : 97 - Nouvelle salle omnisports 484,90
Op. equ : 99 - Informatique 101 072,27
Op. equ : 102 - Espace Activ Jeunes 1 021,28
Op. equ : 104 - Sports 474,57 Op. equ : 108 - Aménagement espaces publics Port de la
Guittière 24 766,22 Op. equ : 109 - Complexe tennistique des Ribandeaux 15 765,29
Op. equ : 110 - Piste cyclable rue des Eaux 431 354,28
Op. equ : 113 - Complexe Culturel Etude de faisabilité 108,00
Op. equ : 8518 - Voirie 2018 56 803,15
Op. equ : 8519 - Voirie 2019 542 132,80
Op. equ : 12017 - Travaux de sauvegarde du Château 209 535,03
Op. equ : 12018 - Réalisation d''un Complexe Tennistique 787 706,10
Op. equ : 12019 - Aménagement rue de l''océan 84 625,60
Op. equ : 22018 - Réalisation terrain de foot synthétique 784 181,04
TOTAL 4 296 846,02 10
RECETTES D’ INVESTISSEMENT
LIBELLE REALISE
2018
REALISE
2019
RESTES A
REALISER
- Subventions d’investissement
- Emprunts et dettes
- Dette envers locataires-acquéreurs
(Médecine du Travail)
- Fonds divers et réserve
- Excédent de fonctionnement capitalisé
- Cautionnements reçus
- Autres immobilisations financières
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations en cours
- Immobilisations Incorporelles
TOTAL DES RECETTES REELLES
398 035
1 510
132 820
647 729
1 850 000
4 500
4 352
4 241
6 000
3 049 187
880 696
102 880
724 410
2 317 581
8 400
450 000
3 900
4 487 867
311 448
311 448
Les recettes réelles d’investissement totalisent 4 487 867 euros dont :
- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 2 317 581 euros,
- Fonds divers et réserve : la taxe d’aménagement : 364 435 euros et le Fonds de Compensation TVA : 359 975 euros,
- les subventions et participations (Etat, Région, Département et autres) : 880 696 euros,
- Emprunts et dettes :
prêt de la CAF : 2 880 euros (aide à l’acquisition de mobilier pour le Multi Accueil Les Moussaillons du Payré)
prêt de la MSA 100 000 euros (aide pour la réhabilitation du Multi accueil Les Moussaillons du Payré)
1.3 La dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 11 949 711 euros (emprunt CAF et MSA inclus 102 880 euros). Par rapport à 2018, la dette baisse de 917 397 euros (la dette au 31/12/2018 était de 12 867 108 euros) soit -7 %.
Le remboursement en capital effectué au cours de l’année 2019 est de 1 020 277 euros. 11
La dette consolidée au 31 décembre 2019 comprenant le budget principal, le budget annexe de l’assainissement et le budget annexe du Lotissement de la Liberté est de :
Budget principal : 11 949 711 €
Assainissement : 1 940 217 €
Lotissement de la Liberté Pas d’emprunt
Montant de la dette consolidée :13 889 928 € contre 14 989 363 € en 2018 soit une baisse de 1 099 435 € (-7,3%).
1.4 Les ratios du budget principal (population insee : 7 700 hab au 1/1/2019)
2018 2019
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 244,47 1 077,61
Produit des impositions directes/population 613,27 619,31
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 799,61 1 581,91
Dépenses d’équipement brut/population 453,77 558,03
Encours de la dette/population 1 704,96 1 551,91
DGF/population 154,43 153,35
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,46 0,52
Dép de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct 0,88 0,77
Dép d’équipt brut/recettes réelles de fonctionnement 0,25 0,35
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,95 0,98
1.5 Les résultats
RESULTAT D’EXECUTION DE L’EXERCICE 12
FONCTIONNEMENT
BALANCE
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
8 297 627,12 € 12 180 738,85 €
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE
948 190,72 € 21 853,59 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
9 245 817,84 € 12 202 592,44€
RESULTAT 2018 (excédent reporté)
49,15 €
RESULTAT 2019
EXCEDENT DE 2 956 823,75 €
INVESTISSEMENT
BALANCE
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
5 351 337,19 € 4 487 866,82 €
TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE
164 962,38 € 1 091 299,51 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
5 516 299,57 € 5 579 166,33 €
RESULTAT 2018 (déficit reporté)
1 102 319,60 €
RESULTAT 2019
DEFICIT DE 1 039 452,84 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- résultat de l’exercice………………………………………………….…..+ 2 956 823,75 € (a)
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2019 - solde d’exécution de l’exercice …………………………………………. - 1 039 452,84 € (b)
RESTES A REALISER AU 31.12.2019
- dépenses d’investissement…………………………………………….....- 1 681 905,23 € - recettes d’investissement………………………………………………. + 311 447,84 € Total des restes à réaliser……………………………………………… - 1 370 457,39 € (c)
Résultat (a-b-c)………………………………………………………….. + 546 913,52 € 13
Il reste 546 913,52 euros qui feront l’objet d’une délibération spécifique d’affectation au Conseil Municipal.
2. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
2.1 Section d’exploitation
Les dépenses totales d’exploitation réalisées en 2019 totalisent 392 272,97 euros
Elles concernent principalement les intérêts de la dette (intérêts) pour 78 294,46 euros.
Les recettes totales d’exploitation réalisées en 2019 totalisent 1 121 494,89 euros.
La principale recette est la redevance d’assainissement collectif d’un montant de 729 913,69 euros
Les produits liés aux frais de branchements des maisons anciennes et neuves et à la Participation à l’Assainissement Collectif s’élève, pour l’exercice 2019, à 367 500 euros.
L’exploitation de ce service dégage un excédent de 729 221,92 euros.
2.2 Section d’investissement
Les dépenses totales d’investissement réalisées en 2019 totalisent 709 199,07 euros.
Les principaux postes de dépenses concernent l’extension du réseau rue du Marais Potet, rue de la Sauvagère, la réhabilitation du réseau rue de l’Océan, rue de la Corde et la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau et des stations de traitement des eaux usées etc...
Le montant total des travaux s’élèvent à 508 878,01 euros.
Le montant du capital remboursé sur l’exercice s’élève à 182 037,73 euros
Les recettes totales d’investissement réalisées en 2019 totalisent 1 207 935,42 euros (résultat exercice 2019 794 150,78 euros + excédent 2018 reporté 413 784,64 euros)
Les principales recettes sont la mise en réserve du résultat d’exploitation dégagé en 2018 d’un montant de 470 481,24 euros et la reprise de l’excédent antérieur de la section d’investissement 2018 de 413 784,64 euros.
2.3 Les résultats
Pour l’exercice 2019, la section d’exploitation dégage un excédent de 729 221,92 euros et un excédent de 498 736,35 euros pour la section d’investissement (excédent antérieur reporté 2018 inclus).
2.4 La dette
Le capital de la dette restant dû au 31 décembre 2019 est de 1 940 216,90 euros.
Aucun emprunt n’a été contracté depuis 2011.
Ce budget est transféré à la CCVGL dans le cadre du transfert de la compétence assainissement (eaux usées) au 1er janvier 2020, selon un mécanisme particulier : seuls 50 % du résultat excédentaire des deux sections sera transféré à la CCVGL. La commune conservera dans son budget principal le montant de 613 979,13 euros. 14
Au 1er janvier 2020, le budget assainissement est transféré à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
3. LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LIBERTE
Ce lotissement communal de 16 lots est achevé.
Les actes de cession des deux derniers terrains ont été signés début 2019 pour 34 132,92 euros hors taxes et 31 254,24 euros hors taxes.
3.1 Section de fonctionnement
En 2019, les dépenses sont relatives à l’aménagement (pose d’une clôture, éclairage, réalisation des espaces verts etc..) pour un montant de 27 480,37 euros.
En recette, les deux cessions de terrain ont été comptabilisées pour un montant de 65 387,16 euros.
Par ailleurs, la collectivité a bénéficié d’une subvention d’un montant de 125 176 euros dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement des Collectivités Locales (FSIL). 6 258 euros ont été perçus à titre d’acompte en 2016 et 82 783 euros en 2017. Le solde de la subvention sera sollicité après paiement de toutes les prestations réalisées.
3.2 Section d’investissement
Cette section enregistre principalement la gestion des entrées et sorties de stocks des terrains aménagés.
3.3 La dette
Pas d’emprunt réalisé sur ce budget annexe.
3.4 Les résultats
Pour l’exercice 2019, la section de fonctionnement dégage un excédent de 188 582,98 euros (exercice 2019 37 906,79 euros + excédent 2018 reporté 150 676,19 euros).
Ce budget sera clôturé en 2020.