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Arrêté - am 2026 058 du 16 02 2026 portant reglementation du stationnement et de la circulation pour les travaux de tirage et de raccordement a la fibre optique au droit du n685 route de la mer
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 058 du 16 02 2026 portant reglementation du stationnement et de la circulation pour les travaux de tirage et de raccordement a la fibre optique au droit du n685 route de la mer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ER
VILLE DE BIOT
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LiFRANSMISSION LARECERrIeN
Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECRURE Le Le
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d’autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la société BOUYGUES TÉLÉCOM
sise 13-15, avenue Maréchal juin 92366 MEUDON-LA-FORÊT cedex sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement à la fibre optique au droit du n°685, route de la Mer par l'entreprise CIRCET sise 269, avenue Lion 83210 SOLLIÈS-PONT,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement à la fibre optique au
droit du n°685, route de la Mer. Ces travaux débuteront le 24 février 2026 pour une période de deux jours
ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 au 26 février 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise ën.fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/058 — Page 1/2
Mae De Bior-Somia Annrous : CS 90339 - 06906 Soptua Annpous Ceex - wwwbiotfr- Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotir ARTICLE 4
Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l’emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux
dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée,
ARTICLE 7
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société BOUYGUES TÉLÉCOM,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise CIRCET.
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément àl’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. I| peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 février 2026 Le Maire,
Conseiller Dépe
Vice-Presider
Manu DE Bior-Somia Annpours : CS 90339 - 06906 Sorrsa Annirous Croex - wwwbiot.fr- Té 049791 55 91 . Fax O4 93 65 18 09 - desébiotir