Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 56 MAPA Desimpermeabilisation et vegetalisati
Déliberation - 2024 04 23 38 Avenant MAPA desimpermeabilisation e
unknown - 2024 04 23 38 ANNEXE Avenant MAPA desimpermeabilis
unknown - DM 2024 08 MAPA Travaux desimpermeabilisation 2 pa
Déliberation - 2023 07 04 40 Avenants MAPA desimpermeabilisation
unknown - 2023 07 04 40 ANNEXE 2 Avenants MAPA desimpermeabi
Convocation - 2024 06 25 59 Avenant MAPA travaux desimper et veg
Déliberation - 2025 11 24 70 Avenant MAPA Maison des associations
unknown - 2023 07 04 40 ANNEXE 1 Avenants MAPA desimpermeabi
Déliberation - 2025 11 24 71 Avenant MAPA Salle du Chene
Déliberation - DM 2025 03 Avenant au MAPA de desimpermeabilisation et vegetalisation de 2 P 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 03 Avenant au MAPA de desimpermeabilisation et vegetalisation de 2 P 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
-
Département de
Vaucluse
Commune
de
la
Communaute
de
Communes
Pays
dApt
Luberon
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-03
Mairie
de
GARGAS
Objet:
Avenant
au
MAPA
de
désimperméabilisassion
et
végétalisation
de
2
Parkings
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire
de la
Commune
de
Gargas,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2l22-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
n°
2023-1
1-07-54
du
7
novembre
2023,
exécutoire
le
16
novembre
2023, aux
termes
de
laquelle
le
conseil municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires énumérées
à l’article
L2122-22
du
CGCT,
notamment
l’alinéa
4,
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune,
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique concernant
les
Marchés
A
Procédure
Adaptée
(MAPA)
pour
les
prestations
(travaux,
et/ou fournitures,
et/ou
services) d’un
montant
inférieur
à 221
000
€
H.T,
Vu
la
décision
n°
2024-08
en
date
du
21
Mars
2024,
par
laquelle
M.
le
Maire
a décidé
d’attribuer
le
MAPA
relatif
à
l’opération
«travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
2
parkings
(ceux
du
cimetière
et
de
la
Cerisaie)
»
à
la
société
COLAS
FRANCE
—
SRMV,
domicilié
308
chemin
de
Patris,
BP
70115,
84200
CARPENTRAS
d’un
montant
initial
de
69
941,20€
HT soit
83
929,44€
TTC
Considérant
la
nécessité
de
de
démolir
pour
des
raisons
de
sécurité
le
mur
en
limite
du
parking
et
de
le
reconstruire.
Vu
la
proposition
présentée
par
la
société
COLAS
FRANCE
—
SRIVIV,
domicilié
308
chemin
de
Patris,
BP
70115,
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
de
3 275
€
HT
soit
3
930
€
TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
passer
un
avenant
au
MAPA
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
2
parkings
à la
société
COLAS
FRANCE
—
SRMV,
domicilié
308
chemin
de
Patris,
BP
70115,
84200
CARPENTRAS
ARTICLE
2:
D’accepter
la
rémunération
de
3
275
€
HT soit
3
930
€
TTC
portant
le
montant
total
à 73
216,20
€
HT
soit
87
859,44
€
TTC
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès la
signature
du
marché
et
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
la
prestation.
et
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
de
la
prestation.
ARTICLE
3
: De
signer
le
marché
et
/ ou
le
bon
de
commande
et
/ ou
le
devis
et
/ ou
le
contrat
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision,
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à sa
bonne
exécution.
ARTICLE
4:
La
présente décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
d’acte
et
inscrite sur
le
registre prévu
à cet
effet.
4 place
du
Château-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
17/02/2025 ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
publié,
et
dont
ampliation
sera
transmise
au
comptable
de
la
collectivité.
ARTICLE
6
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
d’un
recours
contentieux
auprès du Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
«télérecours citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
wxvw.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé pendant plus
de
deux
mois
par
l’autorité administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Gargas,
le
12/02/2025
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER 17/02/2025