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Déliberation - 149
Déliberation - 149 d1452244617195
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 149 d1452244617195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-516
Cité des Sablons - Acquisition d'une parcelle en vue de son
incorporation dans le domaine public communal routier - AW
n°748 - Régularisation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-516
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Cité des Sablons - Acquisition d'une parcelle en vue
de son incorporation dans le domaine public
communal routier - AW n°748 - Régularisation
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
L’impasse de la Cité des Sablons a été prise en charge et classée dans le domaine public communal par délibération du 22 octobre 1976.
Cependant à son extrémité, lors du classement, une partie de terrain aménagée par ses propriétaires pour permettre à la benne à ordures ménagères de faire demi-tour, n’a pas été prise en compte.
Aujourd’hui incorporée de fait dans la voirie, elle correspond à la parcelle cadastrée section AW n°748 d’une superficie de 86 m², que ses propriétaires céderaient à la Ville pour régulariser cette situation. Le prix de cession serait de 860,00 euros. La parcelle serait ensuite classée dans le domaine public communal de la voirie routière.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle AW n°748 de 86 m², sise Cité des Sablons, au prix de 860 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT