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Conseil Municipal - 149 d1783066742515
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 149 d1783066742515)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-307
Fourrière pour animaux - Convention de partenariat -
Campagne de stérilisation des chats errants - Association "On
Peut Les Aider” (OPLA) - Avenant n°1 - Implication de
l'association B.A. 79
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-307
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Fourrière pour animaux - Convention de partenariat -
Campagne de stérilisation des chats errants -
Association "On Peut Les Aider” (OPLA) - Avenant
n°1 - Implication de l'association B.A. 79
Monsieur Karl BRETEAU, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
La fourrière municipale pour animaux, située chemin de Malbâti à Niort, est régulièrement sollicitée pour accueillir des chats trouvés errants ou en état de divagation dans différents quartiers de la Ville de Niort.
Afin de limiter la prolifération de cette population de chats errants dans certains secteurs, une campagne active de stérilisation présente un réel intérêt pour le territoire et ses habitants en permettant de réguler naturellement les populations. Pour cela, il convient de capturer les chats errants afin de les stériliser pour les relâcher sur site.
Une convention de partenariat avec l’association « On Peut Les Aider » (OPLA) a été engagée sur l’année 2026, en application de la délibération n°2026-43 lors du Conseil municipal du 26 janvier 2026. Dans cette convention la capture de chats est directement assurée par les animaliers municipaux.
L’association B.A.79 propose d’apporter son soutien à cette campagne de stérilisation, en fournissant du matériel (cages de piégeage) et une aide logistique sur le terrain également. Par conséquent, il est proposé d’entériner ce partenariat par un avenant à la convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association « On Peut Les Aider » mentionnant l’implication de l’association B.A.79.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION
DES CHATS ERRANTS
en date du 09 février 2026
Entre les soussignés
La Ville de NIORT, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026.
ET
L’association « On Peut les Aider », domiciliée 184 rue du Hameau de l’Ebaupin 79 230 AIFFRES, représentée par sa Présidente, Madame Caroline VALLANTIN
ET
L’association B.A. 79, domiciliée 58 rue René CAILLIE 79000 NIORT, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice MOTARD
Il a, tout d’abord, été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention de partenariat en date du 09 février 2026 signée entre la Ville de NIORT et l’association « On Peut les Aider » relative à la campagne de stérilisation des chats errants au titre de l’année 2026.
Afin de limiter la prolifération de cette population de chats errants dans certains secteurs, une campagne active de stérilisation présente un réel intérêt pour le territoire et ses habitants en permettant de réguler naturellement les populations. Pour cela, il convient de capturer les chats errants afin de les stériliser pour les relâcher sur site. L’association B.A. 79 s’est proposée de participer à cette campagne sur l’année 2026 exclusivement par la pose de cages sur les mêmes lieux de capture que ceux de la Ville de Niort. Il convient ainsi d’en fixer ci-dessous les modalités d’organisation et de partenariat.
ARTICLE 2 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L’article 2, Modalités de fonctionnement, de la convention de partenariat en date du 09 février 2026 est modifié comme ci-après et il est rajouté le texte suivant :
2.4 – Obligations de l’association BA 79
2.4.1 - L’association BA 79 s’engage à participer et accompagner la Ville de Niort dans la capture des chats errants non identifiés, en état de divagation sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune par la pose de cages lui appartenant. Ces cages de l’association BA 79 seront installées principalement sur les mêmes lieux de pose que la Ville de Niort.
2.4.2 – Lorsqu’un chat est trappé, l’association BA 79 s’oblige en première intention à vérifier si l’animal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire.
2.4.3 – Seuls pourront être relâchés en un lieu les chats qui y ont été préalablement capturés, aucun chat d’une autre origine géographique ne doit y être introduit.
2.4.4 – Les chats capturés par l’association BA 79 et qui n’ont pas pu être restitués à leur éventuel propriétaire, sont amenés chez un vétérinaire partenaire par la Ville de Niort avant d’être relâchés sur leur lieu de trappage.
2.4.5 – Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être relâchés (maladie, problèmes sanitaires, très jeunes chatons, femelles gestantes à quasi terme…) devront être conduits en fourrière comme le prévoit la loi. 2.4.6 – Une fois l’opération de capture de chats errants non identifiés, en état de divagation sans propriétaire ou sans « détenteur » réalisée par l’association BA 79, la Ville de Niort prend en charge ces chats comme elle le fait habituellement.
2.4.7 – L’association BA 79 s’engage à intervenir, en total collaboration et concertation, sur les sites et lieux de capture que la Ville de Niort lui confiera.
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Le présent avenant recevra force exécutoire après accomplissement des formalités réglementaires.
Niort, le
Pour le Maire de NIORT,
L’Adjoint Délégué,
Dominique SIX
L’association « On Peut les Aider »
La Présidente,
Caroline VALLANTIN
L’association B.A. 79
La Présidente
Béatrice MOTARD