Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 018
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 268
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 032
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 033
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 198
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 032
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2024 003
Arrêté - Préfecture - Eure - recueil spécial n° 27 2019 032
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 032
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 028
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 032 du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 032 du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-032
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025 Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
Secrétariat de direction
27-2025-01-28-00004 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
de Rennes, du 28 janvier 2025 à Mme Caroline PARISOT à compter du
1er février 2025 (1 page) Page 3
2 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
27-2025-01-28-00004
Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP
de Rennes, du 28 janvier 2025 à Mme Caroline
PARISOT à compter du 1er février 2025
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2025-01-28-00004 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP de Rennes, du 28 janvier 2025 à Mme Caroline PARISOT à compter du 1er février 2025 3 MINISTÈRE Direction de
patate JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT
en qualité de directrice fonctionnelle des-services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'EURE
à compter du 1°" février 2025
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 15 janvier 2025 portant délégation de signature pour la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 27 janvier 2025 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,
de Madame Caroline PARISOT à compter du 1®° février 2025 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
d'insertion et de probation de l'Eure ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 mars 2023 portant mutation à compter du 1°' avril 2023 de Madame
Stéphanie TOUZEAU, en qualité d'adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de
l'Eure ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 10 août 2023 portant mutation à compter du 1°" septembre 2023 de
Madame Laure JOUENNE, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation
de l'Eure,
Arrête :
Article 1°"
Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Caroline PARISOT, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure, pour tout
acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, ainsi
qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur interrégional.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline PARISOT, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie TOUZEAU, adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure et à Madame
Laure JOUENNE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Rennes, le 28 janvier 2025
Le Directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 27-2025-01-28-00004 - Délégation de signature de M. Pascal VION, DISP de Rennes, du 28 janvier 2025 à Mme Caroline PARISOT à compter du 1er février 2025 4