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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 08 19 FP Modification de lannexe cycle de travail du RI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publiéle Â4/A2/2cËk
ID : 031-213101181-20241216-D2040819-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 20 Absents : 8 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/08 du 16 décembre 2024
D. 2024/08-19 — FONCTION PUBLIQUE — Règlement intérieur du personnel - Modification
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Syivain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina.
Absents excusés : LEPEE Guillaume, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 décembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu l'approbation du CST, en séance du 13 décembre.
Pour offrir plus de plages d'ouverture au public et cibler, sur ces nouveaux temps proposés, de nouveaux publics en recherche d'un lieu calme, il est proposé de modifier les horaires d'ouverture de la
médiathèque au public comme suit :
Mardi : 15h/19h
Mercredi : 10h/19h
Jeudi : fermé
Vendredi 10h/19h
Samedi : 10h/18h
Pour cela, il convient de modifier l'annexe 1 du règlement intérieur comme suit :
> Service médiathèque-ludothèque :
+ Alternativement, semaine à 34h du mardi au vendredi et semaine à 39h30 du mardi au samedi avec 12 jours de RTT
L ur la semail
9h00 à 12h00 — 13h à 19h00 : Mardi
9h00 à 12h00 — 13h à 19h00 : Mercredi
9h00 à 12h00 — 13h à 17h00 : Jeudi
9h00 à 12h00 — 13h à 19h00 : Vendredi
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Pubiiéle 14/42/2 £G ER
1D :031-213101181-20241216-D2040819-DE
Les horaires sont définis ainsi pour la semaine 40h :
9h00 à 12h00 — 13h à 18h00 : Mardi
9h00 à 12h00 — 13h à 18h00 : Mercredi
9h00 à 12h00 — 13h à 17h00 : Jeudi
9h00 à 12h00 — 13h à 18h00 : Vendredi
9h00 à 12h30 — 13h à 18h30 : Samedi
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
> adopte la modification de l'annexe 1 du règlement intérieur.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire, La Maire,
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire decet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pes la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné per le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwv.telerecours.f; et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT