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Déliberation - DL 20220929 002 adhesion CCMP au SMITAML
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 002 adhesion CCMP au SMITAML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
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DL-20220929-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-002
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre socio-culturel – salle du conseil municipal – 17 rue Joseph Carre à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau (CCMP) au Syndicat Mixte des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMTAML)
Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que par délibération DL-20220621-055 en date 21 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la CCMP au SMTAML à compter du 1er janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-002-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2/2
DL-20220929-002
Il explique que dans le cadre de ses compétences, le SMTAML :
- Pilote la démarche Multitud’, l’entrepôt de données des réseaux de transports permettant le fonctionnement du calculateur d’itinéraire régional Oùra,
- Elabore avec ses membres un schéma de covoiturage sur l’ensemble de l’aire métropolitaine lyonnaise afin de mailler les actions et aménagements en faveur de sa promotion,
- Coordonne l’ensemble des politiques de mobilité,
- Etudie avec ses membres les conséquences de la mise en place d’un éventuel RER métropolitain (prospective).
Il indique que cette adhésion devrait permettre à la CCMP :
- D’échanger avec les Autorités organisatrices de la Mobilité,
- De bénéficier d’une l’expertise,
- De proposer un tarif multimodal à l’ensemble des habitants du bassin de la CCMP voyageant sur tous les réseaux de transport des collectivités membres du SMTAML,
- De simplifier le parcours client via un titre de transport unique stocké sur la carte Oùra.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5, il appartient à la Commune de délibérer de manière concordante quant à l’adhésion de la CCMP au SMTAML.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
APPROUVE l’adhésion de la CCMP au SMTAML à compter du 1er janvier 2023.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-002-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022