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Déliberation - DL 20240926 005 Transfert siege CCMP
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240926 005 Transfert siege CCMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DL-20240926-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 20 septembre 2024
DL-20240926-005
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Antoine MATRAS 75,9 % 29 22 24
S INTERCOMMUNALITÉ Transfert du siège de la Communauté de Communes de Miribel et du
Plateau (CCMP) – modification statutaire
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée que les services de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) ont déménagé les 5 et 6 septembre 2024 dans l’ancien site Philipps situé 238 rue des Brotteaux à Miribel (01700).
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-05-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 2/2
DL-20240926-005
Ainsi, le siège social de la CCMP est désormais fixé au 238 rue des Brotteaux. Toutefois, ce changement d’adresse nécessite une formalisation juridique par voie de délibérations concordantes de la CCMP et des communes de son territoire.
Vu la délibération du Conseil communautaire D-20240924-064 en date du 24 septembre 2024 approuvant le transfert du siège de la CCMP au 238 rue des Brotteaux ainsi que la modification statutaire en découlant,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5211-20,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts de la CCMP en cohérence avec le changement d’adresse de son siège,
Il convient à l’Assemblée d’approuver la modification des statuts comme suit : Le siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) est fixé à Miribel (01700), au 238 rue des Brotteaux.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des statuts de la CCMP telle que présentée.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 26 septembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Antoine MATRAS
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-05-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024