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Déliberation - deliberations 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de l'Isère. Estrablin @
2S-
D 11./2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 12 mars 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA- Mme Réfija BABACIC M. Fathi ALI-GUECHI -
Mme Maud LACROIX -M. Dominique JESTIN - adjoints-
-M. Dominique VANEL -Mme Delphine MONIN- Mme Aznive MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier
PEYRON -M. Olivier BERNARD- Mme Gaëlle AMOURIQ - -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS -
Mme Corinne PETREQUIN - conseillers
Pouvoirs: M. Brice DECORTES pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Emilie ESCARGUEIL pouvoir à
Mme Maud LACROIX- M. Eric MOREL pouvoir à Mme Gaëlle AMOURIQ- Mme Pascale ABEL-COINDOZ
pouvoir à Carole VICIANA- Mme Corine SERVANIN pouvoir à Réfija BABACIC Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Rapporteur : Delphine MONIN
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer pour l’ensemble des collectivités aux deux
comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de
gestion qui était établi par le comptable public.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
Les résultats de Compte Financiers Unique du Budget communal :
Exercice 2024 Recettes Dépenses Solde 2024
Fonctionnement 3 970 549.89 € 3 307 498.05 € 663 051.84 €
Investissement 950 600.91 € 883 837.01 € 66 763.90 €
Total 4 921 150.80 € 4 191 335.06 € 729 815.74 €
Les résultats des différentes sections budgétaires sont donc :
Résultat de Résultat de Résultat de Reste à Chiffres à
clôture de l'exercice clôture 2024 réaliser prendre en
l'exercice 2024 compte pour
2023 l'affectation
des résultats
Fonctionnement 956 255.26 € | 663 051.84 € | 1 619 307.10 € 1 619 307.10 €
Investissement 517 697.38€ | 66763.90€ | 584461.28€ | -771 394.20 € | -186 932.92 €
Monsieur le Maire s'étant retiré de l’assemblée et Mme Delphine MONIN conseillère déléguée aux
finances est désignée présidente de l’assemblée pour le vote du CFU, Estrablin @ Æ-
Vu l’avis de la commission finance du 26 février 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e Adopte le CFU du budget communal.
Non-participation : 1
Pour: 20
Abstentions :
Contre :
Le Maire
Denis PEILLOT Estrablin @ nn
D 12./2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 12 mars 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA- Mme Réfija BABACIC M. Fathi ALI-GUECHI -
Mme Maud LACROIX -M. Dominique JESTIN - adjoints-
-M. Dominique VANEL -Mme Delphine MONIN- Mme Aznive MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier
PEYRON -M. Olivier BERNARD- Mme Gaëlle AMOURIQ - -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS -
Mme Corinne PETREQUIN - conseillers
Pouvoirs: M. Brice DECORTES pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Emilie ESCARGUEIL pouvoir à
Maud LACROIX- M. Eric MOREL pouvoir à Mme Gaëlle AMOURIQ- Mme Pascale ABEL-COINDOZ pouvoir
à Carole VICIANA- Mme Corine SERVANIN pouvoir à Réfija BABACIC
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : Affectation des résultats
Rapporteur : Delphine MONIN
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 et considérant que seul le résultat
de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement
de la section d'investissement)
Ilest proposé d’affecter le résultat comme suit :
BP 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 2024
RESULAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de l'exercice 663 051.84 €
Résultat antérieur reportés (ligne 002 du CA N-1) 956 255.26 €
Total résultat à affecter 1 619 307.10 €
INVESTISSEMENT 2024
Solde d'exécution d'investissement
Besoin de financement DO01
Excédent de financement RO01 66 763.90 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du CA N-1) 517 697.38 €
SOLDE CUMULE 584 461.28 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 771 394.20 €
Besoin de financement DO01 186 932.92 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Affectation en réserves - R1068 EN INVESTISSEMENT 770 432.92 €
Report en fonctionnement RO0O2 848 874.18 € Estrablin @ S-
Vu l'avis favorable de la commission finance du 26 février 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e valide la proposition d’affectation du résultat 2024
Non-participation :
Pour : 21
Abstentions :
Contre :
Le Maire
Denis PEILLOT Estrablin € Commune de lisère
2S—-
D 13./2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 12 mars 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA- Mme Réfija BABACIC M. Fathi ALI-GUECHI -
Mme Maud LACROIX -M. Dominique JESTIN - adjoints-
-M. Dominique VANEL -Mme Delphine MONIN- Mme Aznive MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier
PEYRON -M. Olivier BERNARD- Mme Gaëlle AMOURIQ - -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS -
Mme Corinne PETREQUIN - conseillers
Pouvoirs: M. Brice DECORTES pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Emilie ESCARGUEIL pouvoir à
Maud LACROIX- M. Eric MOREL pouvoir à Mme Gaëlle AMOURIQ- Mme Pascale ABEL-COINDOZ pouvoir
à Carole VICIANA- Mme Corine SERVANIN pouvoir à Réfija BABACIC
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : Budget primitif 2025
Rapporteur : Delphine MONIN
Vu l’avis favorable de la commission finance du 26 février 2025
Après avoir délibéré et sur proposition de M. Le MAIRE, le conseil municipal vote en équilibre le budget
primitif communal comme suit
Investissement Dépenses Recettes
Crédits d'investissements votés au titre du présent budget
(incluant le compte 1068) 3 380 391.09 € 3 193 458.17 €
Restes à réaliser de l'exercice précédent 771 394.20 €
Excèdent de financement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 584 461.28 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 964 852.37 € 3 964 852.37 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 472138148€ | 3872 507.30 €
Résultat de fonctionnement reporté 848 874.18 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4721381.48€ 4721 381.48 €
TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT 8 686 233.85 € 8 686 233.85 €
Non-participation :
Pour: 21
Abstentions:
Contre :
Le Maire,
Deni s PE ILLOT Estrablin @ =
D 14./2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 12 mars 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
P Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA- Mme Réfija BABACIC M. Fathi ALI-GUECHI -
Mme Maud LACROIX -M. Dominique JESTIN - adjoints-
-M. Dominique VANEL -Mme Delphine MONIN- Mme Aznive MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier
PEYRON -M. Olivier BERNARD- Mme Gaëlle AMOURIQ- -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS - Mme Corinne PETREQUIN - conseillers
Pouvoirs: M. Brice DECORTES pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Emilie ESCARGUEIL pouvoir à
Maud LACROIX- M. Eric MOREL pouvoir à Mme Gaëlle AMOURIQ- Mme Pascale ABEL-COINDOZ pouvoir
à Carole VICIANA- Mme Corine SERVANIN pouvoir à Réfija BABACIC
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Finances : Vote des taxes
Rapporteur : Delphine MONIN
Le Conseil Municipal propose de conserver les taux pour 2025 au même niveau que l’année
précédente.
La commune compte tenu des augmentations mécaniques pour les contribuables n’a pas souhaité
augmenter ses taux d'imposition, identiques depuis 2007 soit 17 ans.
-Taxe d'habitation : 13.09 %
-Taxe foncière bâtie : 40.54%
-Taxe foncière non bâties : 55.90 %
Vu l'avis favorable de la commission finance du 26 février 2025
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Approuve le vote du taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2025.
e Charge le Maire de faire le nécessaire
Non-participation :
Pour: 21 Le Maire,
Abstentions : Denis PEILLOT
Contre : Estrablin @ -
D 15./2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 17 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de membres en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 12 mars 2025
sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA- Mme Réfija BABACIC M. Fathi ALI-GUECHI -
Mme Maud LACROIX -M. Dominique JESTIN - adjoints-
-M. Dominique VANEL -Mme Delphine MONIN- Mme Aznive MARCARIAN-M. Alain AICHOUN-M. Didier
PEYRON -M. Olivier BERNARD- Mme Gaëlle AMOURIQ - -M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS -
Mme Corinne PETREQUIN - conseillers
Pouvoirs: M. Brice DECORTES pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Emilie ESCARGUEIL pouvoir à
Maud LACROIX- M. Eric MOREL pouvoir à Mme Gaëlle AMOURIQ- Mme Pascale ABEL-COINDOZ pouvoir
à Carole VICIANA- Mme Corine SERVANIN pouvoir à Réfija BABACIC
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE-Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : M. Dominique VANEL
Ressources Humaines : Mandatement au Centre De Gestion de l'Isère — Convention des titres
restaurant et de la mutuelle santé- Contrat groupe d’assurance statutaire
Rapporteur : Denis PEILLOT
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés
du département divers contrats-groupes :
1- Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le
contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des
agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence
d'un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas
d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025,
et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer
la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les
échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent
participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel
publics à la concurrence, Estrablin @ S-
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG38 pour le
représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
e 1-Lestitres restaurant,
e _2-La mutuelle santé,
e _3-L’assurance statutaire.
Étant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront
impérativement faire l’objet d’une délibération le moment venu.
Non-participation :
Pour: 21
Abstentions:
Contre :
Le Maire,
Denis PEILLOT