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Déliberation - deliberations CM 17 avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 17 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Estrablin @ Commune de l'isère
2S-
D 23./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024.
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire-
Mme Réfija BABACIC, M. Brice DECORTES, Mme Carole VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne
PETREQUIN - conseillers
Excusés : -M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Affaires générales : Élection des adjoints
Rapporteur : Denis PEILLOT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la délibération D20-2020 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 6,
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000
habitants s'effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (Art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales).
Après un appel de candidature, les listes de candidats, mentionnées par l’indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste, sont les suivantes :
Liste de Carole VICIANA
- Candidat n° 1: Carole VICIANA
- Candidat n° 2 : Brice DECORTES
- Candidat n° 3 : Refija BABACIC
- Candidat n° 4: Fathi ALI-GUECHI
- Candidat n° 5 : Maud LACROIX |:
- Candidat n° 6 : Dominique JESTIN
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Estrablin e Commune de l'Isère
S-
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants (nombre de bulletins) : 21
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 11
A obtenu :
Liste de Carole VICIANA : 21 voix
La liste de Carole VICIANA a donc obtenu la majorité absolue.
Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau suivant :
Mme Carole VICIANA - 1° adjointe
M. Brice DECORTES - 2" adjoint
Mme Refija BABACIC - 3è"e adjointe
M. Fathi ALI-GUECHI - 4è"e adjoint
Mme Maud LACROIX - 5è"° adjointe
e M. Dominique JESTIN - 6°" adjoint
Les intéressés acceptent d'exercer ces fonctions.
Le conseil municipal les déclare installés.
Le Maire,
Denis PEILLOT
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin @ S-
D 24./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN -— conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Affaires générales : Indemnités du maire, des adjoints, conseillers délégués et conseillers
Rapporteur : Denis PEILLOT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vertu de l’article L.2123-20-1, |, 1er alinéa du
CGCT, il est nécessaire de délibérer pour fixer expressément le niveau des indemnités de ses
membres.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux;
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations D21-2024 et D22-2024 du 08 avril 2024 ;
Vu la délibération D23-2024 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de strate démographique entre 1000 et 3499.habitants, le taux
maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 51.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit à ce jour un montant maximum de 2 121.03 €;
Considérant que pour une commune de strate démographique entre 1000 et 3499.habitants le taux
maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une
délégation de fonction est fixé à 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique soit à ce jour un montant maximum de 813.88 €;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions
peuvent percevoir une indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire du maire et adjoints; cette
indemnité n'étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal ; Estrablin e Commone de l'Isère.
nn
Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de
conseiller municipal pour une commune de strate démographique de moins de 100 000.habitants, le
taux maximal de l'indemnité ne peut dépasser 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique à déduire de l'enveloppe du maire et des adjoints soit à ce jour un montant
maximum de 246.63 € ;
Considérant que pour les conseiliers municipaux (sans délégation}, l'indemnité doit répondre à deux
critères :
«elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes ;
- elle doit s'inscrire dans l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées
aux maire et adjoints, ce qui a comme conséquence que si le maire perçoit l'indemnité fixée par la loi,
les adjoints au maire ne pourront bénéficier du montant maximum puisque la répartition
indemnitaire devra prendre en compte les conseillers délégués et, éventuellement, les conseillers.
Ilest donc proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités des fonctions du maire,
des adjoints, des conseillers délégués et municipaux comme suit :
e. Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
e Adjoints : 11.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Conseillers délégués : 8.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Conseillers municipaux : 1,29 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Le tableau des indemnités de fonction est annexé à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et délibéré,
e Fixe les indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et conseillers comme
proposé ci-dessus
«+ Dit que les taux ainsi fixés pour le calcul des indemnités pourront évoluer au cours du
mandat.
e Charge Monsieur le maire ou son représentant la 1° adjointe de faire le nécessaire.
Non-participation : 0
Pour : 21
Abstentions : 1
Contre : 0
Le Maire,
Denis PEILLOT
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin @ Cammune de lsère
2
D 25./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN — conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud EACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Affaires générales : Convention de mutualisation pour la mise à disposition logiciel C-MAGIC entre
Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres
Rapporteur : Denis PEILLOT
NOTE DE SYNTHESE
Considérant que les communes membres et l'Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de
consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel
réduit considérablement le coût de l'abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne
Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l'ensemble de ses
communes.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.
Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance Collectivité avec un abonnement d’une
durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.
C'est un logiciel full-web hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance Collectivité). La
connexion au logiciel est réalisée au moyen d’un identifiant et un mot de passe, propre à chaque
commune.
C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le
traitement de l'optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur
l'occupation. I! permet également d'animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).
Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par
an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.
Les journées de formation seront offertes par Ecofinance Collectivité et seront organisées sous la
forme de 3 ateliers de deux heures en visioconférence. Ils seront enregistrés pour une diffusion aux
communes utilisatrices. Estrablin e Commune de l'isère.
2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré.
e _Approuve le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel
C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.
+ _Autorise Monsieur le maire ou son représentant la 1°® adjointe à effectuer les démarches
et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente
délibération.
Non-participation : O
Pour : 21
Abstentions : 1
Contre : 0
Le Maire,
Denis PEILLOT
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin @ Commune de l'Isère.
SS-
D 26./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN — conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Affaires générales : Groupement de commandes : marché de fourniture et livraison de vêtement
de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.
Rapporteur : Denis PEILLOT
NOTE DE SYNTHÈSE
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par Vienne Agglo
«action 1 - groupements de commandes » et afin d'optimiser les achats, il est proposé aux
communes membres qui le souhaitent de s'associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un
marché de fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection
individuelle, en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum
par lot. Il comporte 6 lots
Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible 2 fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera
la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés à
hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la présente
délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce
groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures
nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes. Estrablin e Commune de l'Isère,
2S—-
VU l'article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu
Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de ESTRABLIN d’adhérer au
groupement de commandes pour la fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et
équipements de protection individuelle, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré.
+ Décide de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne
Condrieu Agglomération pour la fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures
et équipements de protection individuelle
* Autorise Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la
Commune.
° _Autorise Monsieur le maire ou son représentant la 1° adjointe à effectuer les démarches
et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention
constitutive du groupement.
Non-participation : O
Pour: 21
Abstentions : 1
Contre : 0
Le Maire,
Denis PEILLOT
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin e Commune de lsère
-
D 27./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PÉILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN -— conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Finances : Demande de subventions classe ULIS
Rapporteur : Denis PEILLOT
Dans un courrier, la commune de Pont-Evêque nous précise que 2 enfants domiciliés sur la commune
d’Estrablin ont intégré une classe ULIS.
Il s’agit d'autoriser le maire à signer la convention et autoriser le versement de la somme demandée
soit 1 520 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Ilest donc proposé de verser la somme de 1520 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
° Valide l'attribution d’une subvention de 1520 € à la commune de Pont-Évêque
° Autorise Monsieur le maire ou sa 1° adjoint à signer la convention relative à cette
situation
+ Charge Monsieur le maire ou son représentant le 1°’ adjoint de faire le nécessaire.
Non-participation : 0
Pour: 21 Le Maire,
Abstentions : 1 Denis PEILLOT
Contre : O LE
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin e Commune de l'Isère.
SS-
D 28./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEIELOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN -— conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Travaux-voirie : Avenant n°2 aux conventions de mise à disposition partielle de service avec les
communes pour l’entretien des ZAE
Rapporteur : Denis PEILLOT
NOTE DE SYNTHÈSE
L'ensemble des zones d'activité économique (ZAË) a été transféré à l'Agglomération à compter du 1°
janvier 2017 conformément aux dispositions de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), qui a supprimé la notion d'intérêt communautaire pour la compétence
"création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire". Les zones transférées concernent les communes
suivantes : Vienne, Chasse sur Rhône, Chuzelles, Les Côtes d'Arey, Estrablin, Luzinay, Moidieu-
Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Septème, Seyssuel et Villette de Vienne.
Ce transfert s'est accompagné du transfert concomitant des ressources nécessaires à l’exercice
normal de la compétence, via la diminution de l'attribution de compensation des communes du coût
net des charges transférées. Toutefois, dans le cadre des conventions mises en place lors du transfert,
ce coût est refacturé par les communes à l'Agglomération, car il avait été décidé que les communes
continuent d'assurer l'entretien des zones transférées.
Ces conventions arrivaient à échéance le 31 décembre 2022 et ont été prolongées d’un an par
avenant délibéré au conseil communautaire du 31 janvier 2023. Une concertation avec les communes
concernées est nécessaire pour ajuster, le cas échéant, ces conventions.
Cette concertation n'ayant pas pu se tenir en 2023, il est proposé de prolonger d'une année
supplémentaire les conventions actuelles par un deuxième avenant. Pour l'année 2024, les autres
conditions de la convention demeurent inchangées, le taux d'actualisation appliqué pour 2024 sera le
même que précédemment. Estrablin @ nn.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1 du CGCT,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe},
VU le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2017,
VU la délibération n°17-222 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 14 décembre
2017,
VU la délibération n° 23-13 du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Approuve la prolongation d'une année des conventions de mise à disposition partielle de
service avec les communes pour l'entretien des ZAE ainsi que les termes de l'avenant n°2
joint à la présente délibération.
+ Autorise Monsieur le maire ou son 1°’ adjoint à effectuer les démarches et à signer
l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération
Non-participation : O
Pour : 21
Abstentions : 1
Contre : O
Le Maire,
Denis PEILLOT
Secrétaire de séance
Delphine MONIN
CO Estrablin e Commune de laère.
2S-
D 29./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN — conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Travaux voirie : Avenant convention n°4 aux conventions de mise à disposition partielle des
services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire
Rapporteur : Denis PEILLOT
NOTE DE SYNTHÈSE
La compétence voirie a fait l’objet d'un transfert en 2004 pour les communes issues de ViennAgglo.
Des conventions de mise à disposition partielle de service ont été mises en place dès ce moment. Des
conventions similaires ont été mises en place en 2018, lors de la fusion avec la CCRC et Meyssiez. Ces
conventions ont été prorogées à différentes reprises. Elles s’achèveront fin décembre 2023.
Le mécanisme des conventions présente des défauts importants et occasionne des difficultés tant
pour l'Agglomération que pour certaines Communes. Cependant, les préoccupations qui ont conduit
à leur mise en place demeurent inchangées : proximité et réactivité. Aussi, un travail sur ce dossier
est entrepris par l'Agglomération, afin d'envisager une évolution du cadre conventionnel. Ce travail a
fait l'objet d'une présentation au Bureau Communautaire du 12 décembre dernier. Pour finaliser la
proposition, il est nécessaire d'échanger individuellement avec chacune des Communes afin de
permettre :
De rappeler le contenu des conventions:
- D'étudier la qualification des équipes amenées à intervenir pour le compte de
l'Agglomération :
-__ De vérifier l'adéquation du montant des conventions avec les moyens effectivement mis à
disposition ;
- De mesurer l’impact des évolutions possibles sur l'organisation et le budget des Communes.
L'ensemble des réunions avec les communes doit être planifié au cours du premier semestre de 2024.
Le deuxième semestre 2024 permettra le cas échéant de proposer des évolutions ou adaptations de
l’organisation du service. Estrablin e Commune de l'Isère
2S-
Dans cet intervalle, il est proposé de prolonger les conventions dans leurs conditions actuelles pour
l'année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-1 du CGCT,
VU la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire de ViennAgglo du 17 décembre 2015
approuvant la signature de conventions avec les communes dans le cadre de l'entretien des voiries
d'intérêt communautaire,
VU la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 27
juin 2018 approuvant la signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la
commune de Meyssiez dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire.
VU les délibérations successives du Conseil Communautaire approuvant les avenants de prolongation
à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant
l'entretien des voiries, n°20-262 du 15 décembre 2020, n°21-230 du 9 novembre 2021, n°23-39 du 31
janvier 2023,
VU l'avis de la Commission Voirie du 20 décembre 2023,
VU l'avis du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023 et de ce jour,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Approuve la prolongation d'une année supplémentaire des conventions de mise à
disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des
voiries d'intérêt communautaire en 2024, ainsi que les termes de l'avenant n° 4, joint à la
présente délibération.
+ Autorise Monsieur le maire ou son représentant la 1° adjointe à effectuer les démarches
et à signer l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération.
Pr pepe or :0 Le Maire,
our :21 Denis PEILLOT Abstentions : 1
Contre : O0
Secrétaire de séance
Delphine MONIN Estrablin @ ss
D 30./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 17 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en
exercice : 23. Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 10 avril 2024
Sous la présidence de M. Denis PEILLOT maire de la commune d’Estrablin
Présents : M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES, Mme Refija BABACIC
M. Fathi ALI-GUECHI, Mme Maud LACROIX, - adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, Mme Delphine MONIN, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique VANEL, M. Olivier
BERNARD, M. Gilles LENTILLON, Mme Adèle GROLEAS, Mme Corinne PETREQUIN — conseillers
Excusés : M. Dominique JESTIN donne pouvoir à Mme Carole VICIANA-Mme Gaëlle AMOURIQ donne
pouvoir à Mme Maud LACROIX- Mme Corine SERVANIN donne pouvoir à M. Gilles LENTILLON- Mme
Ingrid CHAPUIS donne pouvoir à Mme Delphine MONIN
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine MONIN
Commerce : Marché forain
Rapporteur : Denis PEILLOT
La commune souhaîte redynamiser le marché hebdomadaire du vendredi matin afin de faire venir
plus de forains et d'attirer plus de client.
Pour cela, la commune propose d’avoir recours à un prestataire LOMBARD & GUERIN, qui est une
entreprise spécialisée dans l’organisation des marchés.
Pour information il a été nécessaire de créer une régie de recette REGIE MARCHE FORAIN OÙ VENTE
DE DEBALAGE EXCEPTIONNEL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré.
e _Approuve le projet de convention pour redynamiser le marché hebdomadaire du vendredi
matin de la commune
°+ _Autorise Monsieur le maire ou son représentant la 1% adjointe à effectuer les démarches
et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente
délibération.
Non-participation : O
Pour: 21 Le Maire Abstenti 1 ?
SENTOTS Denis PEILLOT Contre : 0
Secrétaire de séance
Delphine MONIN