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Convocation - 2023 67 fixation de nouveaux tarifs concernant la location des locaux de l hotel d entreprises
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 67 fixation de nouveaux tarifs concernant la location des locaux de l hotel d entreprises)
Thèmes du document : Formation, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-67 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : FIXATION DE NOUVEAUX TARIFS CONCERNANT LA LOCATION DES LOCAUX DE L’ HOTEL D’ ENTREPRISES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l’Hôtel d’Entreprises vient d’être déclaré organisme de formation sous le numéro 76090072109.
A cet effet il a été aménagé deux nouveaux espaces afin d’accueillir des stages de formations à savoir : - une salle dédiée aux formations en présentiel de 27 m², équipée en informatique, mobilier, climatisation pour l’accueil de 12 stagiaires
- une salle dédiée au E-Learning (en distanciel) en cours de labellisation E-Formation Occitanie de 8 m² équipée en mobilier avec 4 postes informatiques et casques pour l’accueil de 4 apprenants. Monsieur le Président rappelle que le bâtiment est également équipé d’une salle de réunion de 27m² avec mobilier pour l’accueil de 20 participants ainsi qu’un hall central qui peu être loué à l’occasion d’un évènementiel. Un écran tactile interactif de 75 pouces et du matériel de vidéo projection peuvent être mis à disposition et le Très Haut Débit est câblé dans l’ensemble des salle.
Monsieur le Président indique qu’il s’agit d’actualiser la grille tarifaire pour les nouvelles prestations concernant la location des locaux suivant le tableau ci-dessous :
Monsieur le Président précise que les prestations de formations professionnelles continues sont exonérées sur la TVA. Référence ta-
rif location
Tarif HT
par salle
Référence ta-
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Tarif HT
par salle
Référence ta-
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Tarif HT
par salle
Référence ta-
rif location
Tarif HT
par salle
L- 01 25 € L- 16 400 € L- 31 775 € L- 46 1 150 €
L- 02 50 € L- 17 425 € L- 32 800 € L- 47 1 175 €
L- 03 75 € L- 18 450 € L- 33 825 € L- 48 1 200 €
L- 04 100 € L- 19 475 € L- 34 850 € L- 49 1 225 €
L- 05 125 € L- 20 500 € L- 35 875 € L- 50 1 250 €
L- 06 150 € L- 21 525 € L- 36 900 € L- 51 1 275 €
L- 07 175 € L- 22 550 € L- 37 925 € L- 52 1 300 €
L- 08 200 € L- 23 575 € L- 38 950 € L- 53 1 325 €
L- 09 225 € L- 24 600 € L- 39 975 € L- 54 1 350 €
L- 10 250 € L- 25 625 € L- 40 1 000 € L- 55 1 375 €
L- 11 275 € L- 26 650 € L- 41 1 025 € L- 56 1 400 €
L- 12 300 € L- 27 675 € L- 42 1 050 € L- 57 1 425 €
L- 13 325 € L- 28 700 € L- 43 1 075 € L- 58 1 450 €
L- 14 350 € L- 29 725 € L- 44 1 100 € L- 59 1 475 €
L- 15 375 € L- 30 750 € L- 45 1 125 € L- 60 1 500 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la nouvelle grille de tarification pour les locations des locaux de l’ Hôtel d’ Entreprises ; - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette modification tarifaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude