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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPC Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPC)Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit, Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 4 mai 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 007-203/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 007-203/22/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cap Au

Nord Entreprendre - Approbation d’une convention

Avis du Conseil de Territoire

DGDE 22/20352/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L’article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur

examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de

délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout

ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement

économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole,

qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence

dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.

A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets

de délibération.

Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisi des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, à notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de mobilité. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités. Les Plans de Mobilité Employeurs Communs (PDMEC) sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…).

Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes. Ainsi, à l’issue de l'opération, une communication d'uneMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 007-203/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

analyse genrée du projet devra être transmise à votre correspondant du Territoire Marseille-Provence et de la Métropole.

Enfin la Métropole a affirmé à travers le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » sa volonté de répondre à un objectif impératif de transition écologique encourageant les circuits courts et l’économie circulaire. Le soutien aux démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire, s’inscrit dans ce cadre.

L’association Cap Au Nord Entreprendre (CANE), créée en 2009 et issue de la fusion entre les deux associations fondatrices « Arnavant » et EZF (Entreprendre en Zone Franche), est l’association d’entreprises de Marseille Nord. Elle fédère aujourd’hui 300 entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de TPE, de Start up, d’ETI, de PME ou de grands comptes comme Haribo ou Pernod Ricard. Elle a pour missions :

• Le renforcement et le développement des réseaux d’entreprises existants sur le territoire économique Marseille Nord, soit sur les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements

• La promotion de l’activité économique dans les quartiers Nord de Marseille : actions et services auprès des entreprises (et acteurs du territoire) ; aider au développement, et à la mise en place de projets, favoriser la création d’emplois locale

• De faciliter la mise en lien entre entreprises, institutions et organisations, être relais d’information sur les opportunités foncières du territoire Nord de Marseille,

• L’influence et le Lobbying : être force de propositions auprès des grands décideurs économiques, et, proactif dans les besoins du territoire. Organisation d’événement et production d‘éléments de communication thématique pertinents pour les besoins des entreprises.

• La création de groupe de travail sur des thématiques spécifiques : Parc +, RSE, transport et mobilité des salariés, emploi et RH, culture et patrimoine du territoire

Enfin, plus généralement réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci-dessus

De manière parallèle aux nombreuses politiques axées sur le secteur des quartiers du nord de Marseille, l’association Cap Au Nord Entreprendre a initié des démarches dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire. Ainsi, l’association, dans le souhait de dynamiser le développement économique de Marseille Nord, a mis sur pied un plan de mobilités inter-entreprises. En 2022 l’Association vise en effet, à travers son PDMEC, à faciliter les déplacements des salariés des entreprises du secteur géographique, notamment sur les premiers et derniers kilomètres, proposer des solutions alternatives à l’autosolisme, mettre en œuvre les partenariats nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs, ainsi qu’un plan d’actions servant le développement et la promotion des mobilités durables parmi lesquelles :

• L’organisation d’offres de service : autopartage de véhicules électriques, covoiturage, notamment pour les salarié-e-s précaires, accompagnement au management de la mobilité ; • Le soutien au développement de l’éco mobilité et de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire ;

• L’entretien pour le compte des acteurs économiques liés à l’association des relations avec les autorités organisatrices des transports ;

• Le conseil en mobilité ;

• L’utilisation en entreprise de l’outil Le Pilote ;

• Le soutien d’un projet de Parking Relais ;

• Le déploiement de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 007-203/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

• Le mentoring du Conseil Mobilité et l’accompagnement à l’incitation des entreprises à la pratique des micros mobilités, aux côtés de l’association de zone sur le périmètre du Technopole de Château-Gombert.

Enfin après la mise en place d’une solution mutualisée de collecte de déchets, CAP AU NORD ENTREPRENDRE a souhaité aller plus loin et s’est engagé depuis 2020 dans une démarche EIT axée synergies de substitution afin de transformer un maximum de déchets en ressources pour le territoire

Ce projet poursuit plusieurs objectifs :

• Insuffler une réflexion durable au sein des acteurs locaux et initier une démarche de coopération entre eux ;

• Développer autonomie et résilience des territoires (et des acteurs) et relocaliser la consommation et le business ;

• Réduire la production de déchets sur le territoire ;

• Réduire la consommation de ressources ;

• Développer l'attractivité économique du territoire Nord.

Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Cap Au Nord Entreprendre à hauteur de 60 000 euros pour l’exercice 2022, qui se répartit ainsi :

Une subvention de fonctionnement spécifique de 30 000 euros afin de contribuer à la réalisation des actions « Nord We Go » pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeurs commun et déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité,

Une subvention de fonctionnement global de 20 000 euros dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.

Une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros pour des actions d’Ecologie Industrielle et Territoriale dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Economique

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

• Le procès-verbal d’élection le 15 juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 007-203/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité de ses habitants ;

• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de son territoire ;

• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération sus mentionné.

DELIBERE :

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 60000 € à l’association de zone d’activité Cap Au Nord Entreprendre et approuvant la convention d’objectifs ci-annexée.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI