Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38544
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9323
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FAX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8284
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40977
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40557
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146491
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10324
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8600
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151474
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37737
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37737)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-023-13210/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-023-13210/23/BM
■ Approbation d'une convention avec la ville d'Aix-en-Provence pour la mise
à disposition des installations de la station-service du garage municipal 37456
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole exerce depuis le 1er janvier 2016 en lieu et place de ses communes-membres la compétence Gestion des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 5217-2, I, 6-a, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le service de la régie de Collecte du Secteur Centre (Aix-en-Provence) ne possède pas de structure d’avitaillement en carburant pour ses véhicules.
Les véhicules de collecte sont stationnés à proximité immédiate de la station-service du garage municipal de la commune d’Aix-en-Provence, située dans le secteur de Barida, 13290 les Milles.
L’achat de carburant en vrac présente, de plus, un avantage économique.
La Métropole a donc sollicité la ville d’Aix-en-Provence pour la mise à disposition, par convention, des installations de cette station-service et plus particulièrement des cuves. Celles-ci seront utilisées par les fournisseurs de la Métropole pour le stockage du carburant à son bénéfice.
La convention actuelle, approuvée par délibération n° DEA004-4799/18/BM du Bureau de la Métropole du 13 décembre 2018, arrivant à son terme au 31 décembre 2022, il est proposé de la renouveler pour permettre l’utilisation de la station-service par les véhicules métropolitains.
Un état analytique des consommations des véhicules est établi pour permettre un suivi rigoureux de l'usage du carburant livré et déclencher le remplissage des cuves en fonction des besoins réels.
La présente convention permet également l'accès aux différents accessoires de la station-service (stations de lavage et de gonflage…).
Cette convention est complétée d'une annexe financière qui détaille les quantités prévisionnelles liées à l'exécution des activités spécifiées, et évalue les dépenses afférentes aux prestations associées et à l’entretien de l’installation ainsi que les frais de gestion facturés au prorata des consommations pour un montant total estimatif annuel de 41 709,25 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-023-13210/23/BM
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le service métropolitain de la régie de Collecte du Secteur Centre (Aix-en-Provence) ne possède pas de structure d’avitaillement en carburant pour ses véhicules. Que les véhicules de collecte sont stationnés à proximité immédiate de la station-service du garage municipal de la commune d’Aix-en-Provence, situé dans le secteur de Barida. Que l’achat de carburant en vrac présente, de plus, un avantage économique.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention entre la ville d'Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille- Provence, pour la mise à disposition des installations communales de stockage et de ravitaillement en carburant situées quartier Barida, 13290 Les Milles, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget annexe Prévention et gestion des déchets, en section de Fonctionnement : chapitre 011, nature 62878, fonction 7213.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Propreté,
prévention et valorisation des déchets
Roland MOUREN
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023