Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 08 208 pm tra sarc reparation reseau
Arrêté - 24 08 206 pm tra sarc reparation reseau
Arrêté - 24 08 207 pm tra sarc reparation reseau
Arrêté - 24 06 169 pm tra sarc
Arrêté - 24 06 170 pm tra sarc
Arrêté - 24 07 191 pm tra sarc 435 rte de machecoul
Arrêté - 24 01 009 pm tra sarc la garnauderie
Arrêté - 24 02 033 pm tra sarc route de millac
Arrêté - 26 03 085 pm tra sarc
Arrêté - 26 03 086 pm tra sarc
Arrêté - 24 07 202 pm tra sarc reparation reseau eaux pluviales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 202 pm tra sarc reparation reseau eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
24-07-202 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation –Rue de Retz,
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable du Président du Département
Vu la pétition présentée par l’entreprise SARC, antenne de Nantes, sise 01 avenue du Chêne Vert, parc d’activité, 35650 Le Rheu
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation Rue de Retz- Fresnay-en-Retz—VILLENEUVE-EN-RETZ, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de réparation réseau eaux pluviales à compter du 22/07/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue de Retz à compter du 22/07/2024 et jusqu’à la fin des travaux .
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés. Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
Le dépassement sera INTERDIT
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera alternée, manuellement
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 18/07/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.