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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du CM du 07 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
2023-42
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de | Résultat du
délibération Objet vote
Délibération 2023-20 Désignation jury d'assises pour 2024 approuvé
Délibération 2023-21 Taxe locale sur la publicité extérieure — vote Abbreuve des tarifs pp
a Vote des taux d'imposition 2023 : Délibération 2023-22 (correctif) Approuvé
Délibération 2023-23 Convention pour la gestion des chats Approuvé
errants
a _ Convention pour la gestion du poulailler A Délibération 2023-24 communal Approuvé
+ _ Création de postes pour les emplois : Délibération 2023-25 | Siconniers - été 2023 Approuvêé
Partenariat entre la société INFOCOM et la
Délibération 2023-26 commune / contrat pour la mise à Approuvé
disposition gratuite d'un véhicule publicitaire
Délibération 2023-27 | Versement d'une subvention au FCGB Approuvé
7 Constitution partie civile de la commune 4
Délibération 2023-28 suite à un accident de travail Approuvé
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2023 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire