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Arrêté - ARRETE N°2024 615
Arrêté - 2026 615 Les Nouettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rheu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 615 Les Nouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTÉ - 2026 -615
DVPNO-2026-FB-T-DAV050482- Circulation - le Rheu - Réglementation temporaire
MADAME LA PRÉSIDENTE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 et L. 5214-16
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° A 2026-388 du 13 avril 2026 portant délégation de signature de la Présidente de Rennes Métropole au profit du responsable de la Plateforme de Voirie
Considérant la demande formulée par MARC , afin de procéder à la réalisation de travaux sur ouvrage d'art
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
À compter du 12/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, la circulation des véhicules est interdite les Nouettes. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.Les riverains pourront accéder à leur domicile en circulant à double-sens et à vitesse réduite de part et autre du chantier. ils marqueront l'arrêt et laisseront la priorité aux autres véhicules en sortie de voie.
À compter du 12/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, une déviation est mise en place de 8h00 à 16h30 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Route départementale 21, de Moigné jusqu'à la rue Nationale et de la rue Nationale vers et jusqu'à la rue des Orchidées.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
1 Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Pour la Présidente de RENNES
Métropole,
Le Responsable de la Plateforme
de Voirie Nord-Ouest
Bruno HEDAN
#signature1#
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de Rennes Métropole ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Rennes,
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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