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Acte - DEC2023 27 CAZY GUILLAUME Reprise enduit façade sud Mairie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2023 27 CAZY GUILLAUME Reprise enduit façade sud Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
en.
|
Rochecorbon DECISION n° 2023- 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 037-213702038-20230522-DEC2023-27-AU
Portant sur la reprise d'enduit en Accusé certifié exécutoire
façade sud de la Mairie Réception par le préfet : 23/05/2023 Société CAZY Guillaume Publication : 23/05/2023
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de reprendre l’enduit en façade sud de la Mairie,
Vu le devis présenté par la société CAZY Guillaume reçu le 24 avril 2023,
DECIDE :
Article 1: de passer commande auprès de la société CAZY Guillaume, pour la reprise
d’enduit en façade sud de la Mairie, pour un montant de 4654,21€ HT, soit 5585,05€ TTC.
Article 2 : De signer le bon de commande correspondant et toutes les pièces relatives à
cette décision.
Atticle 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,
- Monsieur MILITON de la société CAZY Guillaume.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Rochecorbon, d 282 maux 2023
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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