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Acte - DEC2023 28 CAZY GUILLAUME Reprise emmarchement parvis Mairie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2023 28 CAZY GUILLAUME Reprise emmarchement parvis Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
D.
Rochecorbon DECISION n° 2023- Z 8 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. | 037-213702038-20230522-DEC2023-28-AU
Portant sur la reprise Sur Accusé certifié exécutoire
emmarchement parvis de la Mairie Réception par le préfet : 23/05/2023
Société CAZY Guillaume Publication : 23/05/2023
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de reprendre l'emmarchement du parvis de la Mairie,
Vu le devis présenté par la société CAZY Guillaume reçu le 24 avril 2023,
DECIDE :
Article 1 : de passer commande auprès de la société CAZY Guillaume, pour la reprise sur
l'emmarchement du parvis de la Mairie, pour un montant de 3648,04€ HT, soit 4377,65€
TTC.
Article 2 : De signer le bon de commande correspondant et toutes les pièces relatives à
cette décision.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-_ Monsieur le Préfet d’Indre et Loire,
- Monsieur MILITON de la société CAZY Guillaume.
l| sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Rochecorbon, Le 2 fox 2 23
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email. contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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