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Déliberation - 99 DE 073 217301563 20260321 04210326ADJOINT DE 1 1 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 073 217301563 20260321 04210326ADJOINT DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
, ET
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le ID : 073-217801563-20260821-04210826ADJOINT-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
N°04-210326
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE MEYRIEUX-TROUET
SEANCE DU 21 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à la mairie.
Le conseil municipal de la commune de Meyrieux-Trouet convoqué le 17 mars 2026 par Monsieur Jean-Jacques
DANTIN, maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DANTIN, maire.
Présents : Pyrène ALPALHAO, Pauline CASPAR, Jean-Jacques DANTIN, Philippe FABAS, Guillaume
FORTIN, Annie LABEYE, Florian LABEYE VULLION, Laurent LATOUR, Lucile OGUIC et Sandrine PERCEVEAUX
Absents excusés : Eric NAVETTE
Secrétaire de séance : Pyrène ALPALHAO
Objet : Election des adjoints au maire
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 9 suffrages exprimés pour la liste d’ Annie LABEVE
Le conseil municipal, par :
- 9 voix POUR,
- 1 vote blanc
ELIT la liste d’ Annie LABEYE Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le ER
INSTALLE ID : 073-217301563-20260321-04210326ADJOINT-DE
- Madame Annie LABEYE en qualité de 1*° adjointe ;
- Monsieur Philippe FABAS en qualité de 2° adjoint ;
- Madame Pyrène ALPALHAO en qualité de 3° adjointe ;
AUTORISE Monsieur Jean-Jacques DANTIN à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Meyrieux-Trouet, le 21 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Jacques DANTIN