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Déliberation - 99 de 073 078 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 078 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT SAVOIE COMMUNE DE VIVIERS DU LAC Nombre de Conseillers Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/14/2024 EXTRAIT DU REGIS: BE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice 17 Présents 12 Absents 5 Pouvoirs 3 Votants 15 Pour | 15 Conire - Abstentions - Exclus - Date de convocation : 10 décembre 2024 Date d'affichage : 10 décembre 2024 Délibération D2024 078 SDES : convention financière enfouissement des réseaux chemin des Mollières (1/2) Le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ. Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. CARRON Bernard, M. CHEVALLER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine. Pouvoirs] : M. BELLOT donne pouvoir à M. CARON Mme MERLIER donne pouvoir à Mme LAPLANCHE Mme THUILLIER donne pouvoir à Mme GINET Absent({s} : Christian PLUCHE, Marianne SPIRITO Secrétaire de séance: Monsieur Bernard CARON a été désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser Un programme d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité existant sous compétence et maitrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication. A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE) et à l'exercice de la mafirise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité HTA et BT existants, réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession signée le 20 mars 2020. L'opération concernée est située secteur Chemin des Moilières, réseau BT (180 mi). Monsieur le Maire souhaite que la commune confie au SDES la moîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur cette opération. Le SDFS assurera la maftrise d'ouvrage de cette opération en missionnant une entreprise, sélectionnées dans le cadre d'une consultation de la quinzaine d'entreprises et groupements d'entreprises titulaires de l'accord cadre travaux mis en place par le SDES. Le coût global prévisionnel de l'opération {maîtrise d'œuvre et travaux) concernant les seul(e})s prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 148 907,81 € TIC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s'élevant à 102 589,46 € concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, moftrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l'Annexe Financière Prévisionnelle {AFP) jointe. Délibération D2024 078 SDES : convention financière enfouissement des réseaux chemin des Mollières (2/2) Le secrétaire de séance, an AGUETTAZ Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 ET Publié le 19/12/2024 ID : 073-217303288-20241216-D2024 078-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité : S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la commune, AUTORISE le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération, AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maftrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur cette opération, AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.