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Déliberation - 2 Budget principal affectation des resultats 2013
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Budget principal affectation des resultats 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
rem
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
Séance
du
16
avril
2014
2
Budget
Principal
- affectation
des
résultats
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSANTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à
:
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
B
Rapport
de
présentation :
Madame
Meral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
L'instruction
M14
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
«-
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à
réaliser)
;
- le
Solde
disponible
peut
être
inscrit
:soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
La
section
d'investissement,
restes
à
réaliser
compris,
présente
un
besoin
de
financement
de
1
060
525,84
€.
Le
résultat
excédentaire
2013
de
la
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
3368
959,30€,
il
est
proposé
d'affecter
1
368
959,30
€
au
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
et
de
reporter
le
solde
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
2
000
000
€.
Ainsi,
les
crédits
de
reprise
de
résultat
dans
le
budget
primitif
2014
seraient
les
suivants
:
+
_D-001:6
100
901,75€
°
_R-1068
:1
368
959,30
€
e
_R-002
:2
000
000
€
Il
vous
est
proposé
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2013
au
budget
primitif
2014,
comme
ci-dessus
exposé.
1/2
ENS
4 Conseil
municipal
du
28
avril
2014
RER
maintenant! M Le conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L2311-5,
Vu
les
orientations
présentées
dans
le cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
10
mars
2014,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales
» en
date
du
16
avril
2014
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 28
Contre
: 6
Abstention
: 5
m
Décide
à
la majorité
:
Article
1
: d'approuver
l'affectation
des
résultats
2013
au
budget primitif
2014
comme
suit
:
°
_D-001
: 6
100
901,75
€
e
_R-1068
: 1
368
959,30
€
e
_R-002
: 2
000
000
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
2
3
AVR.
201
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Date
d'affichage :
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
AUOSIE
Maire
de
Creil
et
publication
ou païfeatonte
.2
AK]
2644
are
ie
re
POi
CREIL
le...
A2 OST.
Sonseler
gen
lOise
LE
MAIRE
R
2/2
ES
4