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Déliberation - 1 b Budget principal et annexe affectation du resultat de l exercice 2011
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 b Budget principal et annexe affectation du resultat de l exercice 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
|
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25 juin
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
18
juin
2012
1b
Budget
principal
et annexe
: affectation
du
résultat
de
l'exercice
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
SOUS-PREFECTURE
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DINGIVAL
2 g JUIN
2012
Mme
RIFFAULT
M. VARLET
60300
SENLIS
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Le
compte
administratif
dresse
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2011.
Il y a
lieu
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
afin
de
financer
la
section
d'investissement
au
minima
à
hauteur
du
besoin
de
financement
dégagé.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2012,
les
résultats
repris
par
anticipation,
sur
le
budget
principal
et
sur
le
budget
annexe
«
La justice
» sont
conformes
aux
résultats
constatés
au
compte
administratif
2011.
Il y
a
lieu,
désormais,
d'affecter
ces
résultats
définitivement.
1/2 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! 1 - Budget Principal Le résultat 2011
de
la section
de
fonctionnement
à
affecter
s'élève
à
: 4
866
107,94
€
Les
crédits
portés
au
budget
primitif
2012,
prévoient
une
affectation
de
ce
résultat
comme
suit
:
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 3
556
107,94
€
e
Excédent
reporté
(R002)
: 1
310
000€
2 - Budget
« La
Justice
»
Le
résultat
2011
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
s'élève
à
: 297
483,31
€
Les
crédits
portés
au
budget
primitif
2012,
prévoient
une
affectation
de
ce
résultat
comme
suit :
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 293
268,64
€
e
Excédent
reporté
(R002)
: 4 214,67
€
Il'est
proposé
une
affectation
des
résultats,
conformément
aux
prévisions
budgétaires.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-31,
L1612-12,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»,
en
date
du
18
juin
2012.
Entendu
le
rapport
de
présentation.
m
Vote
ordinaire
:
Votants
:
36
Pour:
29
Contre
: O0
Abstention
: 7
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d’affecter
définitivement
les
résultats
de
l'exercice
2011,
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
«
La
justice
»,
selon
la proposition
figurant
au
rapport
de
présentation.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
26
OG.12
Accusé
réception
de la Sous
Préfecture de Senlis:
94
©Q&.
12
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Creil
Conseiller
général de
l'Oise,
Certifié
exécutoire
le
présent
document
|
Creil,
le/9.
6:12,
Signature
Le
Maire.
NUS
4