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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 Programmation des vacances en famille pour l'ete 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
_ 1 2 MARS 7074 PUBLIE LE
N°2024-029
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, sept février à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi premier février
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Programmation des vacances en famille pour l’été 2024
Rapporteur : M. CHATAUD
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO,
M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO
conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), Mme BENAHMED (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme MUSSOTTE GUEDIJ),
Mme SAILLAND (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme DONATIEN (donne procuration à
Mme THEOPHILE), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), M. SOLARO (donne procuration
à Mme ADOMO), M. SY (donne procuration à M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA (donne
procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : M. SLIMOVICI
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 40
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant({e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240312-2024-029a-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 DIRECTION DES POLITIQUES EDUCATIVES
Service Organisation Séjours et Vacances
Séance du conseil municipal du
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2010 décidant la municipalisation des activités
portées par la Caisse des écoles à l’exception du Projet de Réussite Educative et le transfert à la ville
de Champigny-sur-Marne à compter du 1°’ janvier 2011 ;
Vu la délibération N° du 29 juin 2022 du conseil municipal portant sur le programme des vacances en
familles pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu la décision du Maire N°23-421 portant sur revalorisation des quotients familiaux et de la tarification
des prestations
Vu l'avis de la 5°"° commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration collective
— Enfance -— Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des femmes, émis lors de sa
séance en date du 30 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la 1°® commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics -Personnel
communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 30 janvier 2024 ;
Considérant ce qui suit :
la ville de Champigny sur Marne souhaite poursuivre les efforts engagés pour promouvoir le droit aux
vacances du plus grand nombre.
Il est nécessaire de prévoir le programme et la tarification pour l’année 2024.
après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE 1 :
1.1 DECIDE de la programmation des vacances en famille suivantes pour l’année scolaire 2023-2024
Argeles : Semaine 1 : 21 au 28 juillet 2024
Semaine 2 : 28 juillet au 4 août 2024
Semaine 3 : 4 août au 11 aout 2024
Semaine 4 : 11 au 18 août 2024
Les dates et lieux des séjours peuvent être modifiés sous réserve de circonstances spécifiques ou de
changement du calendrier scolaire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240312-2024-029a-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 1.2. : DECIDE que les réservations seront de 2 semaines maximums par famille.
1.3. : DECIDE que les places feront l’objet de pré réservation sur une période (hiver du 6 au 25
novembre 2023, Eté 26 février au 15 mars 2024) et seront par la suite attribuées selon les critères de
priorités suivants :
1) Dans un premier temps, les vacanciers n’ayant jamais séjournée sur un des centres de la ville
de Champigny.
2) Dans un second temps, il sera donné priorité aux demandes selon l’ancienneté du dernier
départ de la famille sur le centre de vacances, les plus anciennes étant prioritaires.
1.4 : DIT qu’une réponse par mail sera adressée aux usagers et qu’ils auront 10 jours pour confirmer
et réaliser tout ou partie du paiement dudit séjour.
1,5 : DIT que Le solde du séjour sera exigé 10 jours avant le départ.
ARTICLE 2 : DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à négocier toutes
prestations ou toutes conventions avec les intervenants pour la réalisation de ce programme et de
son contenu et à signer lesdites conventions de réservation des séjours avec les différents
organismes qui en feront la demande.
ARTICLE 3 : FIXE comme suit la prestation Argeles ETE :
- Mise à disposition d’un bungalow par famille
- Pension complète
- Animation structure par une équipe d’animation
- Club enfant 3 demi-journée par semaine
- 1 sortie hebdomadaire en autocar
- Transport pour plage ou base de loisirs proposé les après midi des Lundi/ mardi/
jeudi et vendredi
ARTICLE 4 :
4-1 : DECIDE que les participations familiales feront l’objet du règlement d’un tiers à l'inscription et du
solde en un ou plusieurs versements avant le début du séjour.
4-2 : DECIDE que les bons « vacaf » (désignés « Aide aux Vacances Familiales AVF ») et/ou chèques
« vacances » seront déduits du montant de la participation familiale et perçus directement par la
Ville de Champigny sur Marne lors du 1“ versement selon les modalités déterminées par la Caisse
d’Allocations Familiales ou par l'ANCV.
ARTICLE5 :
5-1 : DECIDE qu’en cas d'annulation de la part de l’usager, intervenant moins de 30 jours avant le
départ, il sera demandé aux familles une somme forfaitaire de 75€ par personne (sauf enfants de moins
de 6 ans).
Seuls les cas de maladie au vu d’un certificat médical et les cas de force majeure avecjustificatifs seront
dérogatoires à cette procédure. La prestation supplémentaire « forfait ski » ne pourra faire l’objet de
remboursement.
5-2 : DECIDE qu’en tout état de cause, une somme forfaitaire de 30 euros par personne (sauf enfants
de moins 6 ans), déduite du premier acompte, restera acquise à la Ville de Champigny sur Marne en
cas de désistement pour couvrir les frais de dossier engagés.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240312-2024-029a-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 5-3 : Dit qu’en cas d'annulation pour des raisons de force majeure (situation sanitaire où autre), les
familles seront remboursées des montants perçus pour ledit séjour. Le montant du reversement fera
l’objet d’un décompte individuel, qui devra être accompagné des pièces nécessaires au
remboursement.
ARTICLE 6 : DECIDE que dans le cadre de comportement inadapté et/ou du non-respect du règlement
intérieur, les participants en cause pourront être amenés à devoir quitter la structure ; dans ce cas, le
montant du séjour ne fera l’objet d'aucun remboursement.
ARTICLE 7 : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de
l'exercice.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur David SLIMOVICI
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
Transmission en préfecture, les 2 MARS 2024
Publication, le 1 7 "76 9074 _
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240312-2024-029a-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024