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Déliberation - 2025 016 Programmation des Sejours et Vacances pour lete 2025 les vacances en famille ete 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 Programmation des Sejours et Vacances pour lete 2025 les vacances en famille ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
SO
champignysurmarne.fr
Accusé de réception en préfeclure
/ /) 054-21040017 920280204202 8 16-De Pen e AD Daie de réception préfecture : 24/02/2025
Ed PUBLIE LE 24 FEV. 2095
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LI
N°2025-016
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le cinq février à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 30 janvier
2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal -
12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
PI MMATION DES SÉJOURS ET VACANCES P! ‘ÉTÉ 2025 : LES VACANCES EN
FAMILLE ÊTE 2025
Rapporteur : Mme Isabel CIPRIANO
Direction et Service : SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUED),
Mme ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M.
AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M
VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme CIPRIANO, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRÉ, M. LURIER, M. SUDRE, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAJINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. GAUDIÈRE)
Mme CARPE (donne procuration à Mme THIROUX)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme SAILLAND)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. BARON (donne procuration à M GOUPIL) .
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 Secrétaire de séance : M GOUPIL
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 40
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant(e)}s : 49
Accusé de réception en préfecture
094-219400 173-20250224-2025-016-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ‘Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250224-2025-016.DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Dale de réception préfeciure : 24/02/2025
SAAJ - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2010 décidant la
municipalisation des activités portées par la Caisse des écoles à l'exception du Projet
de Réussite Educative et le transfert à la ville de Champigny-sur-Marne à compter du
1° janvier 2011 ;
Vu la délibération N° 2024-029 du 7 février 2024 du conseil municipal portant sur le
programme des vacances en familles de l'été 2024
Vu la décision du Maire N°24-560 portant sur revalorisation des quotients familiaux
et de la tarification des prestations
Vu l'avis de la 1** commission : Finances - Affaires générales - Marchés et achats publics -Personnel communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en date du ... ;
Vu l'avis de la 5*" commission : Enseignement - Formation professionnelle -
Restauration collective - Enfance - Petite enfance - Jeunesse - Bâtiments
communaux - Droits des femmes, émis lors de sa séance en date du ... ;
Considérant ce qui suit :
La ville de Champigny sur Marne souhaite poursuivre les efforts engagés pour
promouvoir le droit aux vacances du plus grand nombre.
Il est nécessaire de prévoir le programme et la tarification pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré
ARTICLE1 :
1.1 DECIDE de la programmation des vacances en famille suivantes pour l'été 2025
Argeles :
- Semaine 1 : 20 au 27 juillet 2025
- Semaine 2 : 27 juillet au 3 août 2025
- Semaine 3 : 3 aouts au 10 août 2025
- Semaine 4 : 10 au 17 août 2025
Les dates et lieux des séjours peuvent être modifiés sous réserve de circonstances
spécifiques ou de changement du calendrier scolaire.
1.2. : DECIDE que les réservations seront de 2 semaines maximum par famille. Acousé de réception en préfectur
094-219400 173-20250224- son. DE Date de lélétransmission : 24/02/20
Bale de réception préloture 2102/2025
1.3. : DECIDE que les places feront l'objet de pré réservation sur une période
donnée et seront par la suite attribuées selon les critères de priorités suivants :
1) Dans un premier temps, les vacanciers n'ayant jamais séjournée sur un
des centres de la ville de Champigny.
2) Dans un second temps, il sera donné priorité aux demandes selon l'ancienneté
du dernier départ de la famille sur le centre de vacances, les plus anciennes
étant prioritaires.
1.4: DIT qu'une réponse par mail sera adressée aux usagers et qu'ils auront 10
jours pour confirmer et réaliser tout ou partie du paiement dudit séjour.
1.5 : DIT que Le solde du séjour sera exigé 10 jours avant le départ.
ARTICLE 2 :DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à
négocier toutes prestations ou toutes conventions avec les intervenants pour la
réalisation de ce programme et de son contenu et à signer lesdites conventions de
réservation des séjours avec les différents organismes qui en feront la demande.
ARTICLE 3 : FIXE comme suit la prestation Argeles ETE :
- Mise à disposition d’un bungalow par famille
- Pension complète
- Animation structure par une équipe d'animation
- Club enfant 3 demi-journée par semaine (+6/-12ans)
- 1 sortie hebdomadaire en autocar
- Transport pour les sorties, plage ou base de loisirs plusieurs fois
par semaine
ARTICLE 4 :
4-1 : DECIDE que les participations familiales feront l’objet du règlement d'un tiers
à l'inscription et du solde en un ou plusieurs versements avant le début du séjour.
4-2: DECIDE que les bons « vacaf » (désignés « Aide aux Vacances Familiales
AVF ») et/ou chèques « vacances » seront déduits du montant de la participation
familiale et perçus directement par la Ville de Champigny sur Marne lors du 1°
versement selon les modalités déterminées par la Caisse d'Allocations Familiales ou
par l'ANCV.
ARTICLE5 :
5-1 : DECIDE qu'en cas d'annulation de la part de l'usager, intervenant moins de 30
jours avant le départ, il sera demandé aux familles une somme forfaitaire de 75€ par
personne (sauf enfants de moins de 6 ans).
Seuls les cas de maladie au vu d'un certificat médical et les cas de force majeure
avec justificatifs seront dérogatoires à cette procédure.
5-2: DECIDE qu'en tout état de cause, une somme forfaitaire de 30 euros par
personne (sauf enfants de moins 6 ans), déduite du premier acompte, restera
acquise à la Ville de Champigny sur Marne en cas de désistement pour couvrir les
frais de dossier engagés. Acœus& de réception en préfecture
094:218400173-20250284-2028
0 16.0E Date de lléransmslen
« AA EE Dale de
épi élue: A0
5-3: Dit qu'en cas d'annulation
Pour des raisons de force
je ituation
Sanitaire ou autre),
les familles Seront remboursées
des montants perçus
pour ledit
séjour. Le montant du reversement
fera l'objet d'un décompte
individuel, qui devra être accompagné des pièces nécessaires au remboursement,
ARTICLE 7 : DIT que
les dépenses et les recettes
Correspondantes seront
inscrites
au budget de l'exercice.
à l'unanimité,
SEMLaurent JEANNE
Mai de Champigny-sur-Marne
BSBiller régional d'Ile-de-France
ee