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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 190 2024 Crealinou Creation Poste Permanent Adjoint Technique 35H
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 190 2024 Crealinou Creation Poste Permanent Adjoint Technique 35H)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 octobre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 octobre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 54 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) – Patrick MEGE
(suppléant) - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM
- Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia
GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK -
Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE -
Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Claude BAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - François GROSS - Daniel CHARRASSE - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian
CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Philippe CAHN a donné pouvoir à Eric RICHARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Monique BOTTINI - Christian CARRERE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Muriel BREDY a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Marie-Noelle ARMAND a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Alain NICOLAS a donné
pouvoir à Roland PEYRON - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-190_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 190_2024 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
190-2024 Micro-crèche Créalinou : création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins permanents de personnel de la micro-crèche Créalinou ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps complet (35h) à compter du 8 novembre 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps complet (35h) à compter du 8 novembre 2024.
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux.
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/10/2024
Mise en ligne le : 23/10/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241008-190_2024-DE en date du 22/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 190_2024