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Arrêté - cms 214 RUE Charles Guillon 07 05 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 214 RUE Charles Guillon 07 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NATR
Portant réglementation du stationnement sur
RUE CHARLES GUILLON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection des nez de balcons par l'entreprise SSB rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE CHARLES GUILLON
ARRÊTE
Article 1: Les 04/05/2026 et 07/05/2026. le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 08h00 à 17h00 face au n°7 RUE CHARLES GUILLON.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SSB. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 07/05/2026, le stationnement des véhicules est
interdit, sur 1 place à hauteur du n°16 RUE CHARLES GUILLON pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faigeTobjet d'un recours contenkeux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificg#ôn ou de publig Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatiqueKaux fichiers et aux libertés, le informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations TiCernant, aupres signataire du présent document
bénéficiaire est
le la collectivité