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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 04 04 approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250416-DELI205_04_04-BF
Le) > EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 03 avril 2025
Délibération n° 2025-04-04
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/03/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/03/2025
Qui ont pris part à la délibération 28: ne
Présents: Éva BELIN : Pierre PASQUIER ; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU; Christian BURGARD : Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD : Maya
VALLART ; Jean-Philippe VIVET : Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 31 mars 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 02 avril 2025 Senay OZTURK a donné procuration à François TRAMASSET en date du 25 mars 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 30 mars 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 02 avril 2025 Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 avril 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Nadine DURU en date du 1e' avril 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 2 avril 2025
Absent : Davy CAMY.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Lotissement Communal - Approbation du compte de gestion 2024
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2024 du budget annexe du Lotissement Communal, qui lui a été transmis par madame le Receveur
Municipal, et notamment les états I1-1 et I1-2,
Elle précise qu'il y a absolue concordance entre les résultats de la comptabilité du
Receveur et les écritures décrites dans le Compte Administratif du budget annexe, retraçant les comptes de l'ordonnateur.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES | 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 040-214002099-20250416-DEL1205_04_04-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (Alain
CALIOT: Christel EYHERAMOUNO; Maya VALLART,; David PERRIARD ; Sarah BOURSIER et Mathieu DUPUCH),
CONSTATE
ARTICLE 1 - La conformité des écritures entre la comptabilité du receveur pour le
budget annexe du Lotissement Communal, et celle de l'ordonnateur pour l'exercice
2024.
ARTICLE 2 - La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 04 avril 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le À Ç /.0 LU. / 2025
- après télétransmission électronique le À 6. a G- /2025
-et mise en ligne sur le site de la commune le À 6 /© G. / 2025