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Conseil Municipal - CA 2023 OFFICIEL
Conseil Municipal - CA2022 OFFICIEL
Compte-Rendu - CA 2020
Compte-Rendu - BP 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BP 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune d'AMAYE SUR ORNE
Poste comptable de TRESORERIE DE MONDEVILLE
M14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2021
Voté par nature
Numéro SIRET : 21140006400013 SOMMAIRE
PAGE CONTENU
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Jointes Sans objet
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance du budget - dépenses
B2 - Balance du budget - recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.5 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct.
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonct.
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest.
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière des taux - Arrêté et signatures
D1-Décisions en matière de taux de contributions directes
D2-Arrêté et signatures
3
4
5
6
7
8
9
10/12
13/14
15/16
17/18
19
20/23
24
25
26/27
28
29
30
31
32
33
34
35
36/37
38
39
40
41
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X 42
A2.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
X
2 Commune d'AMAYE SUR ORNE 1 4 0 0 0 0 0 6
Informations statistiques Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
1 020,00
10,00
Informations financières - ratios Valeurs
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES , FISCALES ET FINANCIERES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
I
A
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Vallées de l'Orne et de l'Odon
Moy. natio.
de la strate
BP 2021
Valeurs par hab
pour la commune
(population DGF)
Moyennes nationales de la strate
505 083,0000
Fiscal
394 969,0000 805,9229 724,7107 384,2110
Financier Fiscal Financier
Potentiel fiscal et financier
3 - au niveau chapitre pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement;
- sans les opérations de l'état III B 3;
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : -
- semi-budgétaires(pas d'inscription en recettes de la section d'investissement),
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne"pour mémoire") s'effectue par rapport
au budget cumulé de l'exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire,
reporter le budget primit et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du
compte administratif.
4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 1 062 480,04 710 300,00
R
E
P
O
R
T
S
646 502,23
RESTE A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
+ + +
1 062 480,04 1 356 802,23 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
= = =
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1068) 357 900,00 341 270,04
R
E
P
O
R
T
S
10 032,00 16 320,00
10 341,96
RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
+ + +
367 932,00 367 932,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
= = =
INVESTISSEMENT
1 430 412,04 1 724 734,23 TOTAL DU BUDGET
TOTAL
5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
Chap. Libellé
Total
(=RAR+vote)
Restes à
réaliser
1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 1
011 Charges à caractère général
1 1 1
222 300,00
1
222 300,00
1
222 300,00 1 1
012 Charges de personnel et frais ass.
1 1 1
341 450,00
1
341 450,00
1
341 450,00 1 1
014 Atténuations de produits
1 1 1
48 500,00
1
48 500,00
1
48 500,00 1 1
65 Autres charges de gest. cour.
1 1 1
159 360,00
1
159 360,00
1
159 360,00 1 1
656 Frais de fonct. groupes d'élus
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses de gestion courante 771 610,00 771 610,00 771 610,00 1 1
66 Charges financières
1 1 1
22 700,00
1
22 700,00
1
22 700,00 1 1
67 Charges exceptionnelles
1 1 1
500,00
1
500,00
1
500,00 1 1
68 Dotations aux provisions
1 1 1 1 1
1 1
022 Dépenses imprévues
1 1 1
15 000,00
1
15 000,00
1
15 000,00 1 1
Autres
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses réelles de fonctionnement 809 810,00 809 810,00 809 810,00 1 1
023 Virement sect. d'inv.
1 1 1
252 670,04
1
252 670,04
1
252 670,04 1 1
042 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1 1 1 1
1 1
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct.
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1
252 670,04 252 670,04 252 670,04 1
TOTAL 1 062 480,04 1 062 480,04 1 062 480,04
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 062 480,04 1 062 480,04 1 1 1 1 1 1 1
1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 1
013 Atténuations de charges
1 1 1 1 1
1 1
70 Produits des services
1 1 1
88 450,00
1
88 450,00
1
88 450,00 1 1
73 Impôts et taxes
1 1 1
376 350,00
1
376 350,00
1
376 350,00 1 1
74 Dotations, participations
1 1 1
239 300,00
1
239 300,00
1
239 300,00 1 1
75 Autres prod. de ges. cour.
1 1 1
6 200,00
1
6 200,00
1
6 200,00 1
Total des recettes de gestion courante 710 300,00 710 300,00 710 300,00 1 1
76 Produits financiers
1 1 1 1 1
1 1
77 Produits exceptionnels
1 1 1 1 1
1 1
78 Reprises sur provisions
1 1 1 1 1
1 1
Autres
1 1 1 1 1
1
Total des recettes réelles de fonctionnement
1
710 300,00 710 300,00 710 300,00 1 1
042 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1 1 1 1
1 1
043 Op.d'ordre à l'int. de la sect.fonct.
1 1 1 1 1
1
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1
TOTAL 710 300,00 710 300,00 710 300,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 646 502,23 646 502,23 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 356 802,23 1 356 802,23
252 670,04
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT : pour information
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
Chap. Libellé
Total
(=RAR+vote)
Restes à
réaliser
1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 1
010 Stocks
1 1 1 1 1
1 1
20 Immobilisations incorporelles
1 1 1
15 000,00
1
15 000,00
1
15 000,00 1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1 1 1 1
1 1
21 Immobilisations corporelles
1 1
10 032,00
1
318 200,00
1
318 200,00
1
328 232,00 1 1
22 Immobilisations reçues en affectation
1 1 1 1 1
1 1
23 Immobilisations en cours
1 1 1 1 1
1 1
Total des opérations d'équipement
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses d'équipement 10 032,00 333 200,00 333 200,00 343 232,00 1 1
10 Dotations,fonds divers et réserves
1 1 1 1 1
1 1
13 Subventions d'investissement
1 1 1 1 1
1 1
16 Emprunts et dettes assimilées
1 1 1
24 700,00
1
24 700,00
1
24 700,00 1 1
18 Compte de liaision : affectation
1 1 1 1 1
1 1
26 Particip.créances rattachées à des particip.
1 1 1 1 1
1 1
27 Autres Immobilisations financières
1 1 1 1 1
1 1
020 Dépenses imprévues
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses financières 24 700,00 24 700,00 24 700,00
45...1 Tot. opé. pour cpte de tiers 1
Total des dépenses réelles d'investissement 10 032,00 357 900,00 357 900,00 367 932,00 1 1
040 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1 1 1 1
1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1 1 1 1
1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1
1
TOTAL 10 032,00 357 900,00 357 900,00 367 932,00 1
D001 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 032,00 357 900,00 367 932,00 1 1 1 1 1 1 1
1
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 1
010 Stocks
1 1 1 1 1
1 1
13 Subventions d'investissement
1 1
16 320,00
1
62 300,00
1
62 300,00
1
78 620,00 1 1
16 Emprunts dettes assim.(hors 165)
1 1 1 1 1
1 1
20 Immobilisations incorporelles
1 1 1 1 1
1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1 1 1 1
1 1
21 Immobilisations corporelles
1 1 1 1 1
1 1
22 Immobilisations reçues en affectation
1 1 1 1 1
1 1
23 Immobilisations en cours
1 1 1 1 1
1
Total des recettes d'équipement 16 320,00 62 300,00 62 300,00 78 620,00 1 1
10 Dotations,fonds divers et réserves
1 1 1
25 800,00
1
25 800,00
1
25 800,00 1 1
1068 Excédents de fonct.capitalisés
1 1 1 1 1
1 1
138 Autres subv.d'invest.non transf
1 1 1 1 1
1 1
165 Dépôts et cautonnements reçus
1 1 1
500,00
1
500,00
1
500,00 1 1
18 Compte de liaision : affectation
1 1 1 1 1
1 1
26 Particip.créances rattachées à des particip.
1 1 1 1 1
1 1
27 Autres Immobilisations financières
1 1 1 1 1
1 1
024 Produits des cessions
1 1 1 1 1
1
Total des recettes financières 26 300,00 26 300,00 26 300,00
45...2 Tot. opé. pour cpte de tiers 1
Total des recettes réelles d'investissement 16 320,00 88 600,00 88 600,00 104 920,00 1 1
021 Virement de la section de fonctionnement
1 1 1
252 670,04
1
252 670,04
1
252 670,04 1 1
040 Op.d'ordre de transfert entre section
1 1 1 1 1
1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1 1 1 1
1
Total des recettes d'ordre d'investissement
1
252 670,04 252 670,04 252 670,04 1
TOTAL 16 320,00 341 270,04 341 270,04 357 590,04 1
R001 SOLDE POSITIF REP. OU ANT. 10 341,96 10 341,96 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 320,00 351 612,00 367 932,00
252 670,04 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Pour information :
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations Chap. TOTAL d'ordre réelles
011
68
67
66
014
656
012
Charges à caractère général
Charges de personnel et assim
Frais de fonct. groupes d'élus
Atténuations de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. et provisions
1 062 480,04
500,00
22 700,00
48 500,00
341 450,00
500,00
22 700,00
48 500,00
341 450,00
222 300,00 222 300,00
1 062 480,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Chap TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
367 932,00 367 932,00
13 Subventions d'investissement
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
15 000,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières
328 232,00 328 232,00
Total des opérations d'équipement
16 Rembt. d'emprts (sf 1688 non budg.) 24 700,00 24 700,00
26 Particip. et créances rattac.à des particip.
45X-1 Op. pour compte de tiers
18 Compte de liaison :affectation
22 Immobilisations reçues en affectation
15 Provisions pour risques et charges
020
Dépense imprévues
022 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement
65 Autres charges de gestion courante 159 360,00 159 360,00
Autres 252 670,04 252 670,04
Autres
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
71 Production stockée(ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks
1 062 480,04
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
204 Subventions d'équipement versées
28 Amortissements des immob.(reprises)
29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cours
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
+
=
367 932,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
=
Sample
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations Chap. TOTAL
d'ordre réelles
013
76
75
74
73
Atténuations de charges
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
6 200,00
239 300,00
376 350,00
6 200,00
239 300,00
376 350,00
INVESTISSEMENT Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Chap TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
357 590,04 357 590,04
25 800,00 25 800,00
13 Subventions d'investissement 78 620,00 78 620,00
20 Immob. incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immob.
16 Emp.dettes assimil.(sf 1688 non budg.) 500,00 500,00
26 Particip. et créances rattac.à des particip.
45X-2 Op. pour compte de tiers
18 Compte de liaison :affectation
22 Immobilisations reçues en affectation
15 Provisions pour risques et charges
021 Virt.de la sect.de fonctionnement
78 Reprises sur amortiss.et provisions
79 Transferts de charges
77 Produits exceptionnels
Autres
Autres
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
71 Production stockée(ou déstockage)
60 Achats et variation des stocks
646 502,23
1 356 802,23
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
204 Subventions d'équipement versées
28 Amortissements des immobilisations
29 Provis.pour dépréciation des immob.
39 Provis.dépréciation stocks et en-cours
481 Ch.à répartir sur plusieurs exercices
49 Provis.pour dépréc.des Cptes de tiers
59 Provis.pour dépréc. cptes financiers
3... Stocks
252 670,04 252 670,04
024
+
=
10 341,96
367 932,00
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
=
70 Prod.des services,du domaine et ventes diverses 88 450,00 88 450,00
72 Travaux en régie
AFFECTATION AU COMPTE 1068
+
710 300,00 710 300,00
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Pour mémoire,
budget
précédent
Art Libellé Propositions
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nouvelles du
Votes du
municipal
conseil
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 1
011 Charges à caractère général 222 300,00 222 300,00 1 1 1 1 1
6042 Achats de prestations de servi 55 000,00
1 1 1 1 1
60611 Eau et assainissement 3 000,00
1 1 1 1 1
60612 Énergie - Électricité 14 500,00
1 1 1 1 1
60621 Combustibles 11 000,00
1 1 1 1 1
60622 Carburants 1 900,00
1 1 1 1 1
60623 Alimentation 500,00
1 1 1 1 1
60628 Autres fournitures non stockée 2 000,00
1 1 1 1 1
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00
1 1 1 1 1
60632 Fournitures de petit équipemen 2 000,00
1 1 1 1 1
60633 Fournitures de voirie 6 000,00
1 1 1 1 1
60636 Vêtements de travail 500,00
1 1 1 1 1
6064 Fournitures administratives 1 200,00
1 1 1 1 1
6067 Fournitures scolaires 6 500,00
1 1 1 1 1
6068 Autres matières et fournitures 400,00
1 1 1 1 1
611 Contrats de prestations 4 400,00
1 1 1 1 1
6135 Locations mobilières 5 200,00
1 1 1 1 1
61521 Terrains 5 000,00
1 1 1 1 1
615221 Bâtiments publics 9 000,00
1 1 1 1 1
615228 Autres bâtiments 9 000,00
1 1 1 1 1
615231 Voiries 5 000,00
1 1 1 1 1
615232 Réseaux 2 000,00
1 1 1 1 1
61551 Matériel roulant 4 200,00
1 1 1 1 1
61558 Autres biens mobiliers 2 500,00
1 1 1 1 1
6156 Maintenance 10 800,00
1 1 1 1 1
6168 Autres 17 000,00
1 1 1 1 1
6182 Documentation générale et tech 400,00
1 1 1 1 1
6226 Honoraires 4 000,00
1 1 1 1 1
6227 Frais d'actes et de contentieu 1 500,00
1 1 1 1 1
6232 Fêtes et cérémonies 5 500,00
1 1 1 1 1
6237 Publications 2 500,00
1 1 1 1 1
6257 Réceptions 7 000,00
1 1 1 1 1
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00
1 1 1 1 1
6262 Frais de télécommunications 6 000,00
1 1 1 1 1
627 Services bancaires 100,00
1 1 1 1 1
6281 Concours divers (cotisations.. 400,00
1 1 1 1 1
6284 Redevances pour services rendu 2 000,00
1 1 1 1 1
63512 Taxes foncières 1 100,00
1
1 1 1 1
012 Charges de personnel 341 450,00 341 450,00
10 A1
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 1 1 1 1
et frais assimilés 1 1 1 1 1
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00
1 1 1 1 1
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 250,00
1 1 1 1 1
6333 Participation des employeurs à 300,00
1 1 1 1 1
6336 Cotisations au centre national 3 500,00
1 1 1 1 1
64111 Rémunération principale 210 000,00
1 1 1 1 1
64131 Rémunérations 13 000,00
1 1 1 1 1
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 000,00
1 1 1 1 1
6453 Cotisations aux caisses de ret 60 000,00
1 1 1 1 1
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 400,00
1 1 1 1 1
6456 Versement au F.N.C du suppléme 1 300,00
1 1 1 1 1
6458 Cotisations aux autres organis 2 600,00
1 1 1 1 1
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00
1 1 1 1 1
6478 Autres charges sociales divers 500,00
1 1
014 Atténuations de produits 48 500,00 48 500,00
1 1 1 1 1
739221 FNGIR 48 500,00
1 1
65 Autres charges de gestion courante 159 360,00 159 360,00 1 1 1 1 1
6512 Droit utilisation - Info nuage
1 1 1 1 1
6531 Indemnités 37 500,00
1 1 1 1 1
6533 Cotisations de retraite 1 600,00
1 1 1 1 1
6535 Formation 400,00
1 1 1 1 1
65372 Cotisations au fonds de financ
1 1 1 1 1
6553 Service d'incendie 13 800,00
1 1 1 1 1
65548 Autres contributions 101 000,00
1 1 1 1 1
657351 GFP de rattachements
1 1 1 1 1
6574 Subventions de fonctionnement 4 260,00
1 1 1 1 1
658822 Aides 800,00
1 1 1 1 1
65888 Autres
1
1 1 1 1
656 Frais de fonctionnement
1 1 1 1 1
des groupes d'élus 1 1 1 1
TOTAL GESTION DES SERVICES 771 610,00 771 610,00 1 1 1 1
(a)=(011+012+014+65+656) 1 1
66 Charges financières(b) 22 700,00 22 700,00
1 1 1 1 1
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 700,00
1 1
67 CH. exceptionnelles(c) 500,00 500,00
1 1 1 1 1
678 Autres charges exceptionnelles 500,00
1
1 1 1 1
68 Dotations au provisions(d)
1 1
Autres(f) 1 1
022 Dépenses imprévues(e) 15 000,00 15 000,00
1
TOTAL DEPENSES REELLES a+b+c+d+e+f 809 810,00 809 810,00
11 A1
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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Pour mémoire,
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 1
023 Virement à la section d'investissement 252 670,04 252 670,04 1 1
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections
1 1 1 1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 252 670,04 252 670,04 1 1 1 1
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 1
043 Opé.d'ordre à l'int. de la sec. de fonct.
1 1
Autres 1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 252 670,04 252 670,04 1 1 1 1
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONT. 1 062 480,04 1 062 480,04 1 1 1 1
DE L'EXERCICE 1 1 1
+ 1 1 1 1
RESTES A REALISER N-1 1 1 1
+ 1 1 1 1
002 RESULTAT REPORTE 1 1 1
= 1 1 1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONT. 1 062 480,04
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
12 A2
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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Pour mémoire,
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 1
013 Atténuations de charges
1 1 1 1 1
6419 Remboursements sur rémunératio
1
1 1 1 1
70 Produits des services, 88 450,00 88 450,00
1 1 1 1 1
du domaine et ventes..... 1 1 1 1 1
70311 Concession dans les cimetières 400,00
1 1 1 1 1
70323 Redevance d'occupation du doma 550,00
1 1 1 1 1
7067 Redevances et droits des servi 72 000,00
1 1 1 1 1
70848 aux autres organismes 12 500,00
1 1 1 1 1
70876 le gfp de rattachement 3 000,00
1 1
73 Impôts et taxes 376 350,00 376 350,00
1 1 1 1 1
73111 Impôts directs locaux 330 000,00
1 1 1 1 1
73211 Attribution de compensation 11 300,00
1 1 1 1 1
73223 Fond ressour communale interco 15 000,00
1 1 1 1 1
73224 Fond départ commune moins 5000 20 000,00
1 1 1 1 1
73681 Emplacements publicitaires 50,00
1 1
74 Dotations et participations 239 300,00 239 300,00
1 1 1 1 1
7411 Dotation forfaitaire 112 000,00
1 1 1 1 1
74121 Dotation de solidarité rurale 45 000,00
1 1 1 1 1
74127 Dotation nationale de péréquat 45 000,00
1 1 1 1 1
742 Dotations aux élus locaux
1 1 1 1 1
744 FCTVA 1 300,00
1 1 1 1 1
74748 Autres communes 30 000,00
1 1 1 1 1
74834 État - Compensation au titre d 2 000,00
1 1 1 1 1
74835 État - Compensation au titre d 4 000,00
1 1 1 1 1
7488 Autres attributions et partici
1 1
75 Autres produits de gestion courante 6 200,00 6 200,00 1 1 1 1 1
752 Revenus des immeubles 5 700,00
1 1 1 1 1
7588 Produits divers de gestion 500,00
1 1 1 1
TOTAL GESTION DES SERVICES 710 300,00 710 300,00 1 1 1 1
(a)=70+73+74+75+013 1 1
76 Produits financiers (b)
1 1
77 Produits exceptionnels (c)
1 1 1 1 1
7788 Produits exceptionnels divers
1 1
78 Reprises sur provisions (d)
1 1
Autres (e) 1 1
TOTAL REC.REELLES=a+b+c+d+e 710 300,00 710 300,00 1 1
042 Opér.d'ordre de transfert entre sections
1 1
043 Opé.d'ordre à l'int. de la sec. de fonct.
1 1
Autres
13 A2
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
1
1 1 1 1
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 1 1 1
TOTAL RECETTES DE FONCT.DE L'EXER. 710 300,00 710 300,00 1 1 1 1
=Total des opé.réelles et d'ordre 1 1 1
+ 1 1 1 1
RESTES A REALISER N-1 1 1 1
+ 1 1 1 1
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 646 502,23 1 1 1
= 1 1 1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONT. 1 356 802,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
14 B1
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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SECTION D'INVESTISSEMENT
1 1
010 Stocks
1 1
20 Immo.incorporelles(hors opérations) 15 000,00 15 000,00 1 1 1 1 1
202 révisions des doc.urbanisme 15 000,00
1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1
21 Immo.corporelles(hors opérations) 318 200,00 318 200,00 1 1 1 1 1
2151 Réseaux de voirie 265 000,00
1 1 1 1 1
21538 Autres réseaux 3 500,00
1 1 1 1 1
2158 Autres installations, matériel 30 000,00
1 1 1 1 1
2183 Matériel de bureau et matériel 19 700,00
1 1 1 1 1
2188 Autres immobilisations corpore
1 1
22 Immo. reçues en affectation
1 1
23 Immo.en cours(hors opérations)
1 1
Total des dépenses d'équipement 333 200,00 333 200,00 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves
1 1
13 Subventions d'investissement
1 1
16 Emprunts et dettes assimilées 24 700,00 24 700,00 1 1 1 1 1
1641 Emprunts en euros 24 200,00
1 1 1 1 1
165 Dépôts et cautionnement 500,00
1 1
18 Compte de liaison : affectation à
1 1
26 Particip.et créances rattachées
1 1
27 Autres immobilisations financières
1 1
Autres
1 1
020 Dépenses imprévues
1
Total des dépenses financières 24 700,00 24 700,00 1
Total dépenses opé.pour comptes de tiers 1
TOTAL DEPENSES REELLES 357 900,00 357 900,00 1 1
040 Opé.d'ordre transfert entre sections
1 1
Reprises sur autofinancement antérieur 1 1
Charges transférées 1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1
Autres 1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 1 1 1
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 357 900,00 357 900,00 1 1 1 1
DE L'EXERCICE 1 1 1
+ 1 1 1 1
RESTES A REALISER N-1 10 032,00 1 1 1
+ 1 1 1 1
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF 1 1 1 1
REPORTE OU ANTICIPE
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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SECTION D'INVESTISSEMENT
1 1 1
= 1 1 1
TOTAL DEPENSES D'INVESTIS.CUMULEES 367 932,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1
16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
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SECTION D'INVESTISSEMENT
1 1
010 Stocks
1 1
13 Subventions d'investissement 62 300,00 62 300,00 1 1 1 1 1
1321 État et établissements nationa 11 000,00
1 1 1 1 1
1323 Départements 21 300,00
1 1 1 1 1
13251 GFP de rattachement
1 1 1 1 1
1342 Amendes de police 30 000,00
1 1 1 1 1
1347 Dotat soutien à l'invest local
1 1
16 Empr. et dettes assimil.(hors 165)
1 1
20 Immobilisations incorporelles
1 1
204 Subventions d'équipement versées
1 1
21 Immobilisations corporelles
1 1
22 Immo. reçues en affectation
1 1
23 Immobilisations en cours
1 1
Total des recettes d'équipement 62 300,00 62 300,00 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 800,00 25 800,00 1 1 1 1 1
10222 F.C.T.V.A. 11 800,00
1 1 1 1 1
10226 Taxe d'aménagement 14 000,00
1 1
138 Autres subv.d'investis.transférées
1 1
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00
1 1 1 1 1
165 Dépôts et cautionnement 500,00
1 1
18 Compte de liaison : affectation à
1 1
26 Particip.et créances rattachées
1 1
27 Autres immobilisations financières
1 1
Autres
1 1
024 Produit des cessions d'immob.
1
Total des recettes financières 26 300,00 26 300,00 1
Total recettes opé.pour comptes de tiers 1
TOTAL RECETTES REELLES 88 600,00 88 600,00 1 1
021 Virement de la sec. de fonctionnement 252 670,04 252 670,04 1 1
040 Opé.d'ordre transfert entre sections
1 1
Total prelev.de la sec.de fonctionnement 252 670,04 252 670,04 1 1
041 Opérations patrimoniales
1 1
Autres 1
TOTAL RECETTES D'ORDRE 252 670,04 252 670,04 1 1 1 1
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 341 270,04 341 270,04 1 1 1 1
DE L'EXERCICE 1 1 1
+ 1 1 1 1
RESTES A REALISER N-1 16 320,00 1 1 1
+
17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Pour mémoire,
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conseil
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 1 1 1
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF 10 341,96 1 1 1 1
REPORTE OU ANTICIPE 1 1 1
= 1 1 1
TOTAL RECETTES D'INVESTIS.CUMULEES 367 932,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1
18 B 3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
19 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Périod.
des
remb.
Taux initial
Niveau
de tx
Nominal
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Type
taux
intérêt Tx.
actuarie
l
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Date de
signature
Date
émission
Date 1er
rembt
Index Devise Profil
d'amort
Catégorie
d'emprunt
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
1
TOTAL GENERAL 660 000,00
1
163 Emprunts obligataires 0,00
1
1631 Emprunts publics 0,00
1
1632 Emprunts privés 0,00
1
0,00
1
164 Emprunts auprès 660 000,00
1
d'établissements de crédit 0,00
1
1641 Emprunts en euros 660 000,00
1
1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Caisses d'Epargne 2085068 09/12/2008 11/08/2009 660 000,00 F (NÉANT) 5,08 T NON A1 1
1643 Emprunts en devises 0,00
1
0,00
1
165 Dépôts et 0,00
1
cautionnements reçus 0,00
1
0,00
1
167 Emprunts et dettes 0,00
1
assortis de conditions 0,00
1
particulières 0,00
1
0,00
1
168 Autres emprunts et 0,00
1
dettes assimilées 0,00
20 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Organisme
prêteur ou chef
de file
Périod.
des
remb.
Taux initial
Niveau
de tx
Nominal
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Type
taux
intérêt Tx.
actuarie
l
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Date de
signature
Date
émission
Date 1er
rembt
Index Devise Profil
d'amort
Catégorie
d'emprunt
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
1
1681 Autres emprunts 0,00
1
1682 Bons...... 0,00
1
1687 Autres dettes 0,00
1
0,00
21 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Couv-
erture
? O/N Capital
Taux d'intérêt
Index
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Niv de
taux
ICNE de
l'exercice
Montant
couvert
Durée
résid-
uelle
Intérêts perçus Charges
d'intérêt
Catégorie
d'emprunt
après couv
Emprunts et dettes au 01/01/N
Capital restant
dû au 01/01/N Type
de tx
Annuité de l'exercice
1
TOTAL GENERAL 448 990,58 24 112,50 22 654,66 0,00
1
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1631 Emprunts publics 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1632 Emprunts privés 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
164 Emprunts auprès 448 990,58 24 112,50 22 654,66 0,00
1
d'établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1641 Emprunts en euros 448 990,58 24 112,50 22 654,66 0,00
1
1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 NON 2085068 448 990,58 13 (NÉANT) 24 112,50 22 654,66 0,00 1
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00
1
cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
167 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00
1
assortis de conditions 0,00 0,00 0,00 0,00
1
particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
1
168 Autres emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00
1
dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
22 IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Nature et objet de la
dette
Couv-
erture
? O/N Capital
Taux d'intérêt
Index
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Niv de
taux
ICNE de
l'exercice
Montant
couvert
Durée
résid-
uelle
Intérêts perçus Charges
d'intérêt
Catégorie
d'emprunt
après couv
Emprunts et dettes au 01/01/N
Capital restant
dû au 01/01/N Type
de tx
Annuité de l'exercice
1
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1682 Bons...... 0,00 0,00 0,00 0,00
1
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 0,00 0,00
23 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE
Emprunts ventilés par type
de taux (taux au 01/01/N)
Organisme prêteur ou chef de
file
A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Nominal Date des
périodes
bonifiées
Capital
restant dû au
01/01/N
Niveau
du taux
à la
date de
vote
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par
type de
tx
selon le
cap
restant
dû
IV
Type
indice
Durée
du
contrat
Taux
mini-
mal
Taux
maxi-
mal
Coût de
sortie
Taux
après
couver-
ture
éventu-
elle
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Emprunts à taux fixe sur la
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1
durée du contrat A
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Barrière simple B
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Option d'échange C
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Multiplicateur jusqu'à 3 ou
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1
multiplicat jusqu'à 5 capé D
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Multiplicateur jusqu'à 5 E
Total
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Autres types de structure F
Total
Total général
24 CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
A2.4 - Etat de répartition de l'encours
Structures
Indices sous-jacents
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de
taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(F) Autres types de structures
(1) (6) (5) (4) (3) (2)
Indices en euros
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
1,00
448 990,58
100,00
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
Nb de produits
Mt en euros
% de l'encours
25 IV ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Organisme
co-contractant
A2.5 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE
Instrument de
couverture Type de
couverture
Nat-
ure
(C/T)
Date de
début de
contrat
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Mt des
commis-
sions
diverses
Primes
reçues pour
la vente
d'option
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin de
contrat
Périodicité
règlement
des intérêts
Instrument de couverture
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Date de
fin de
contrat
Capital
restant dû au
01/01
Référence de
l'emprunt
couvert
1
Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
26 IV ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
Index
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
Niveau de taux Produits c/768
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV
Charges c/668
Taux reçu
Effet de l'instrument de couverture
Catégories d'emprunt Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé
Index Niveau de taux
1
Taux complexe (Total) 0,00 0,00
1
Taux fixe (Total) 0,00 0,00
1
Taux variable (Total) 0,00 0,00
1
TOTAL 0,00 0,00
27 CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV
REPARTITION PAR
PRETEUR
Dette en
capital à
l'origine
Dette en
capital au
01/01/N
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Capital Intérêts
A2.6 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
1
TOTAL 1 1
Organ. de droit privé
1 1 1 1
1 1
Organ. de droit public
1 1 1 1
1 1
Emissions obligataires
1 1 1 1
28 CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
A2.7 AUTRES DETTES
1
TOTAL
29 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
DETAIL DES DEPENSES
Art Libellé Propositions Vote
nouvelles
24 700,00 24 700,00
1
DEPENSES FINANCIERES TOTALES = A+B+C+D
24 700,00 24 700,00
1
HORS CHARGES TRANSFEREES = A+B+C
24 700,00 24 700,00
1
16 Empr.et dettes assi.hors 16449 et 166(A)
1
24 200,00
1
24 200,00
1 1
1641 Emprunts en euros
1
500,00
1
500,00
1 1
165 Dépôts et cautionnement
1
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
1
10 Reversement de dotations
1
13 Remboursement de subventions
1
26 Participations et créances rattachées
1
27 Autres immobilisations financières
1
Autres
1
020 Dépenses imprévues
1
Transferts entre sections = C+D
1
Reprises / Autofinancement antérieur (C)
1 1 1 1
10 Dotations fonds divers et réserves
1 1 1 1
139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat
1 1 1 1
15 Sur provisions pour risques et charges
1 1 1 1
.9 Sur provisions pour dépréciation
1
Charges transférées D=E+F+G
1
2... Travaux en régie (E)
1
481 Charges à répartir sur plusieurs exer. (F)
1
Stocks(G)
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
Solde d'exécution
D001 TOTAL
24 700,00 0,00 10 032,00
Restes à réaliser en
dépenses de
l'exercice précédent
24 700,00
30 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Vote Propositions
nouvelles
1
25 800,00
1
25 800,00
1
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 1 1 1
= a+b+c+d
25 800,00 25 800,00 1 Ressources propres ext. (a) 1
11 800,00
1
11 800,00
1 1
10222 F.C.T.V.A. 1
14 000,00
1
14 000,00
1 1
10226 Taxe d'aménagement 1
Autres rec. financières (b) 1 1 1 1
138 Autres subv.d'invest.non transf. 1 1 1 1
27 Autres immobilisations financières 1 1 1 1
024 Produits des cessions 1
Autre 1
Transf. entre sections (c) 1 1 1 1
15 Prov. pour risques et charges 1 1 1 1
28 Amortissement des immob. 1 1 1 1
.9 Prov. pour dépréciation 1 1 1 1
481 Amort. des charges à étaler 1
021 Vir.de la sect.de fonct.(d)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Recettes propres disponibles
Solde
24 700,00
36 141,96
11 441,96
Total
ressources
propres
disponibles
Opération de
l'exercice
Solde
d'exécution
R001 TOTAL
25 800,00 10 341,96 16 320,00
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent
0,00
Affectation
R1068
36 141,96
31 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Mt dotation
compte 481
transf. au
Mt dépense
délibération
Date de la
l'étalement
Durée de Nature de la dépense
transférée
Exercice
de N
aux amort.
Mt Amorti
exer.
précédents
Solde
IV
TOTAL
Sous-Total 6812
32 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail)
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
33 Nom de l'organisme
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Montant
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
Objet Nature juridique
IV
Article Subventions
Anciens combattants droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
ICL droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
Comité des Fêtes 1 200,00 droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
Association parents d'élèves 2 000,00 droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
ADMR 500,00 droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
Chorale Cant'Amay 300,00 droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
Maisons Familiales Rurales 240,00 droit privé 6574 subv.fonct.droit privé
Association Odon Côte 112 100,00 droit privé 6574 subv.fonct.droit privé
LIGUE CONTRE LE CANCER 100,00 droit privé 6574 subv. fonct. droit privé
34 CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3 - ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
35 EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
C1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
01/01/N ETAT DU PERSONNEL AU
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
1
0,00 0,00 EMPLOI FCT ET COLL CABINET - 1 0,00 0,00 0,00 0,00
1
0,00 0,00 EMPLOI FCT ET COLL CABINET - 1 0,00 0,00 0,00 0,00
1
3,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE - 2 1,00 3,00 0,00 3,00
1
3,00 2,00 FILIERE ADMINISTRATIVE - 2 1,00 3,00 0,00 3,00 1
rédacteur principal 1ère classe
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 B
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
adjoint administratif territorial princ 1èr classe
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
adjoint administratif territorial
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
6,00 3,00 TECHNIQUE - 3 3,00 6,00 0,00 6,00 1
Adjoint technique territorial
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
Adjoint technique territorial principal 2ème class
1 1 1 1
0,00 2,00 2,00 C
1 1 1
0,00 2,00 2,00
1
adjoint technique territorial
1 1 1 1
1,00 1,00 0,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
Adjoint technique territorial principal 2ème clas
1 1 1 1
2,00 2,00 0,00 C
1 1 1
0,00 2,00 2,00
1
1,00 0,00 MEDICO-SOCIALE - 5 1,00 1,00 0,00 1,00 1
Atsem principal 1ère classe
1 1 1 1
0,00 1,00 1,00 C
1 1 1
0,00 1,00 1,00
1
1
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 1
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11) 10,00 5,00 5,00 10,00 0,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, B, C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanent à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12)
Emplois non cités : exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
36 SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3) CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN
CATEGORIES
(1)
C1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
01/01/N ETAT DU PERSONNEL AU
Indice Euros
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
FONCTION AU 01/01/N
1
C
1
TECH
1 1
Adjoint technique territorial
1
3-a 354
1
CDD
1
C
1
TECH
1 1
Adjoint technique territorial
1
3-a 354
1
CDD
(1)
(2)
CATEGORIES : A, B et C
SECTEUR Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) TECH :
URB :
S :
MS :
MT :
Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 Urbanisme (dont aménagement urbain)
Social (dont aide sociale)
Médico-social
Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (3) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) (4)
3-1 :
3-2 :
3-3-1 :
38 : article 38
47 : article 47 recrutements directs sur emploi fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets
A : autres (préciser)
remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible vacance temporaire d'un emploi
absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
travailleurs handicapés catégorie C
ADM :
3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'une contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'une contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondements des articles 3,
110 et 110-1
37 Désignation des organismes Mode de financement Date
d'adhésion
Mt. de
financement
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
C3.1
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
SDEC 01/01/1900 86 000,00
Syndicat scolaire collège d'Evrecy 01/01/1900 2 600,00
Piscine Villers-Bocage 01/01/1900 7 800,00
Fourrière Caen la Mer 19/07/2000 900,00
Piscine Thury-Harcourt 01/01/1900
service psychologue scolaire 01/01/1900 100,00
SIMAU 01/01/1900 3 600,00
38 Intitulé/objet de l'établissement Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Date de
création
TVA Catégorie de
l'établissement
N. et date
délibération
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
C3.3
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
SIRET
39 Intitulé/objet de l'établissement Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Date de
création
TVA Catégorie de
l'établissement
N. et date
délibération
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
C3.4
IV IV - ANNEXE - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
40 D1 - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taxe foncière sur les
C.F.E.
TOTAL
Taxe d'habitation
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Libellés Base notifiées (si connues à la
date du vote)
Variation Taux Variation Produit voté Variation
Appliqués
par décis. du
cons. munic.
des
bases/(N-1)
de taux
/N-1
par le conseil
municipal
du produit
/N-1
%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18,54
22,24
52,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
D1
IV IV - ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
CNE AMAYE / ORNE - BP 2021
41