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Arrêté - view document.php?id=116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Xonrupt-Longemer.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
E = À
Liber + Égaalité + Fraternité
Renan FRANÇAISE
Pas de feu en forêt
et à moins de 200 m
Brûülage avec dérogation
Du 01/03 au 30/09
#FeuxDeForêt
Surveillance d'au moins 2
personnes jusqu'à extinction
complète du feu
1” octobre au dernier jour de
février entre 7h et 16h
1° mars au 30 septembre entre
7het 13h
î
Barbecues autorisés
aux abords des habitations avec point d'eau
#FeuxDeForêt
#FeuxDeForêt
brûlages et usage du feu dans le département des Vosges - Arrêté n°248/2020
Brûlage Autorisation
sont autorisés :
-en forêt, uniquement pour les propriétaires
et ayants droit du 1er octobre au dernier jour
de février.
-le brûlage des résidus agricoles issus de la
taille des fruitiers, des vignes, l’élagage de
haies sont autorisés sous réserve des articles
16 et 17 de l’arrêté 248/2020.
-Dérogations (toute l’année) pour les
apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs
sur l’emprise des ruchers.
Conditions de brûlage :
-ne pas générer de gêne pour le voisinage,
- décaper le sol à son emplacement, aucun foyer ne doit
être quitté sans avoir assuré son extinction.
-Interdiction spécifique :
• en cas de dépassement des seuils de qualité
de l’air,
• par vent de plus de 40 km/h
• à moins de 100m des habitations, ou
construction, routes et voies ferrées
• à moins de 10 m de ligne aérienne
(téléphone, électricité)
• à moins de 100 m d’un gazoduc, ou oléoduc,
• avec adjonction d’autres produits (pneus,
huiles, ou carburant...)
-Autorisé à proximité immédiate des
habitations, sur les terrains de camping et de
caravanage et dans les parcs résidentiels de
loisirs en présence d’une ressource en eau
(extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau,…)
prête à être immédiatement utilisée. FEUX DE FORÊT Les prévenir et s'en protéger
Ni feu
| $ 4 ni barbecue
| aux abords des forêts
À et en forêts
E3 3 ER
a -
ef + #
en forêt ni de mégot jeté
par la fenêtre de ma voiture
Interdiction d'incinérer des
végétaux sur pied
sauf dérogation
#FeuxDeForêt
Feux festifs interdits
sauf autorisations
OE #FeuxDeForêt
|
|
2
Brûülage à l'air libre interdit
Sauf dérogation
#FeuxDeForêt
Brülage des résidus issus de
l'exploitation agricole interdit
4 © LE
/
Q
F1 €
#FeuxDeForêt
‘4
Valorisation des déchets
végétaux Vs
© 6.
#FeuxDeForêt
Interdictions en forêts
Incinération des déchets verts !
Valoriser vos déchets, oui !