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Compte-Rendu - 1529947092 CR Conseil municipal 2018 05 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1529947092 CR Conseil municipal 2018 05 22)
Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Culture et patrimoine,
SÉANCE
DU
JEUDI
22
MAI
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUCOULEURS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
FAVE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Francis
FAVÉ,
M.
Régis
DINÉ,
Mme
Estelle
BRIÉ,
M.
Alexis
COCHENER,
Mme
Laëtitia
NAUDIN,
M.
Cédric
GIANNINI,
Mme
Laurence
JACOPIN,
Mme
Patricia
ZERR,
M.
Sébastien
ROBIN,
Mme
Marie
Pierre
MULLER,
M.
Alain
GEOFFROY,
Mme
Evelyne
ASLANIS,
Mme
Régine
ANCELIN. Etaient
absents :
-
M.
Noël
LAMBLIN
qui
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à M.
Alain
GEOFFROY
-
Mme
Michèle
ROUSSEAUX,
excusée
-
Mme
Chantal
CONTIGNON,
M.
Denis
ROCHER,
M.
Patrick
CAPELIER,
Mme
Samira
SAIDI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
ZERR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
POINT
1 - INFORMATIONS
DIVERSES
En
préambule,
M.
FAVE
fait
part
de
la
couverture
presse
du
territoire
par
Mme
FORMEL
et
de
M.
CONREUX
qu'il
présente,
ce
dernier
assistant
aux
séances
du
Conseil
Municipal
dont
il
rendra
compte
régulièrement
dans
l’Est
Républicain.
1.
Remerciements
M.
le
Maire
transmets
les
remerciements
des
Restos
du
Cœur
et
de
l’ACCA
pour
la
subvention
de
fonctionnement
octroyée
par
le Conseil
Municipal.
2.
IRVE
M.
le
Maire
informe
que
les
opérations
de
réception
de
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
hybrides
installée
sur
la commune
se déroulera
le 29
mai
prochain.
3.
Personnels
M.
le
Maire
informe
les
Elus
qu’une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
auprès
du
SIVU
des
7 Ponts
entrera
prochainement
en
vigueur.
4.
Locaux
M.
le Maire
indique
qu’il
a autorisé
l’UCIA
à disposer
gratuitement
du
local
sis
5 impasse
de
l’Eglise
afin
de
stocker
le matériel
de
l’association.
5.
Bois
M.
Sébastien
ROBIN
informe
des
résultats
de
la
vente
de
bois
du
18
avril
dernier:
vente
de
sapins
à
OPTIBOIS
pour
un
montant
de
37
557
€.
6.
Délégation
johannique
M.
Cédric
GIANNINI
informe
de
la visite
de
la délégation johannique
de
Compiègne
du
27
avril
dernier
et de
son
séjour
à Compiègne,
à l’occasion
des
fêtes johanniques
des
19-20
et 21
mai
derniers.
7.
CMJ
Mme
Laurence
JACOPIN
informe
les
Elus
de
l’inauguration
du
panneau
du
Jardin
de
la
coccinelle,
square
près
du
stade,
le 23
mai.
8.
Fe
Manifestations M.
Alexis
COCHENER
dresse
un
bilan
des
manifestations
passées
(conférence
du
colonel
Antoine,
29
avril,
8
et
13
Mai)
et
annonce
les
futures
manifestations
(inauguration
de
la
place
des
Dames,
fête
de
la
musique,
fête
du
sport.…).
POINT
2 — GESTION
DES
PERSONNELS
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
ratio
des
promus-promouvables
présenté
par
M.
le
Maire,
ainsi
que
l’ouverture
des
postes
nécessaires
pour
les avancements
de
grade
de
deux
agents.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
également
le
recrutement
de
jeunes
de
16/18
ans
dans
le
cadre
des
recrutements
saisonniers
de
l’été
2018.
Compte
tenu
de
la
mise
ne
place
de
« chantiers
jeunes
»
destinés
aux
11/17
ans
par
la
Codecom
cet
été,
consistant
en
la
réalisation
de
projets
d’intérêt
collectif
sur
3 jours
et
en
contrepartie
de
leur
travail,
les
jeunes
bénéficient
d’un
accès
à des
activités
loisirs
gratuites,
il est
envisagé
de
modifier
la tranche
d’âge
des
« chantiers jeunes
» de
la commune
(au-delà
de
18
ans).
Décision
01
—
22/05/2018
—
Fonction
publique:
Ratios
«Promus-promouvables
»
pour
les
avancements
de
grade
Rapport M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
dispositions
introduites
par
la loi du
19
février
2007
:
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
—
promouvables
»,
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police.
Le
Maire
propose
de
fixer
les ratios
d’avancement
de
grade
pour
la collectivité
comme
suit :
GRADE
GRADE
RATIO
D'ORIGINE
| D'AVANCEMENT |
(%)
OBSERVATIONS
.
.
Adjoint
technique
o
1 agent
concerné
suivant
l’arrêté
Adijoint
technique
principal
2°"
classe
100 %
du
Maire
du
05/03/2018
Adjoint
administratif |
Adjoint
administratif
100
%
1 agent
concerné
suivant
l’arrêté
principal
2%
classe |
principal
1%
classe
°
du
Maire
du
05/03/2018
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le 23
février
2018,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
d’adopter
les ratios
ainsi
proposés.
Décision
02
— 22/05/2018
— Fonction
publique
: Ouverture
de
postes
pour
les
avancements
de
grade
Rapport Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
des
emplois
correspondants
aux
avancements
de
grade
présentés
précédemment
(adjoint
administratif
principal
1°®
classe
et
adjoint
technique
principal
2°"
s
er
44
classe)
à compter
du
1%
décembre
2018.
PF M.
le Président
précise
que
la suppression
des
postes
précédemment
occupés
interviendra
prochainement,
l'avis
du
Comité
technique
étant
un
préalable
indispensable
à la
légalité
de
la décision
de
suppression
de
postes. Délibération Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —2
et 3
-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
décide
d’adopter
la proposition
du
Maire,
modifie
ainsi
le tableau
des
emplois :
Filière administrative (service administratif)
11/12/2007
Attaché
A
35
Secrétaire
1
Titulaire
100 %
heures
générale
Rédacteur
Le
En
disponibilité
22/03/2012
principal 2
|
B
he sn
ru
depuis le
Titulaire
100 %
classe
01/01/2016
Adjoint
administratif
35
Accueil
/
nu
pee
o
22/05/2018
principal
1ème
[el
heures
Archivage
H
Titulaire
100
%
classe
13/10/2015
Adjoint
c
35
|
Comptabilité/
1
Titulaire
100 %
administratif
heures
Paye
Adjoint
35
Etat
civil/
Le
o
12/10/2017
administratif
€
heures
Cimetière
fl
Stagiaire
100 %
Adjoint
35
Urbanisme
/
0
administratif
C
heures
Manifestations
Contractuel
100
%
Filière
technique
(service
technique)
Adjoint
22/05/2018
technique
c
35
Responsable
7
Titulaire
100 %
principal
25%
des
ST/ Eau
classe
03/07/2008
Adjoint
C
35
Ouvrier
7
Titulaire
100 %
technique
heures
polyvalent
13/10/2015
Adjoint
c
35
Ouvrier
!
Titulaire
100 %
technique
heures
polyvalent
08/06/2017
Adjoint
C
35
Ouvrier
08/06/2017
technique
heures
polyvalent
04/10/2016
Adjoint
C
35
Ouvrier
01/04/2018
technique
heures
polyvalent
Adjoint
35
Ouvrier
CDD
- stagiaire
0
01/03/2018
technique
C
heures
polyvalent
1!
Art.
38
loi FPT
100%
. Adjoint
C
35
Ouvrier
Contractuel
100%
technique
heures
polyvalent
Adjoint
C
3
Ouvrier
Contractuel
100 %
technique
heures
polyvalent
Adjoint
c
35
Ouvrier
Contractuel
100
%
technique
heures
polyvalent
(Emploi
Avenir)
°
16/06/2011
Adjoint
c
20
Entretien des
7
Titulaire
100 %
technique
heures
salles
16/06/2011
Adjoint
c
20
Entretien des
1
Titulaire
100 %
technique
heures
salles
Fitière
culturelle
(bibliothèque)
21/06/2016
Adjoint du
c |
555 |
Bibliothécaire
1
Titulaire
100 %
patrimoine
heures
décide
d’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants. Décision
03
— 22/05/2018
— Fonction
publique
: Chantiers
Jeunes
Rapport Depuis
de
nombreuses
années,
la
Commune
a mis
en
place
un
dispositif
des
«chantiers
jeunes»
pendant
les
vacances
estivales
qui
permet
aux
jeunes
valcolorois
et
valcoloroises
une
première
expérience
professionnelle. L'objectif
est
de
permettre
la réalisation
d’un
acte
citoyen
en
leur
permettant
de
constituer
une
équipe
au
sein
de
laquelle
ils pourront
échanger
et avancer
ensemble
dans
l’intérêt
général,
d’animer
un
groupe
tout
en
favorisant
des
petits
travaux
d’utilité
publique
(peinture,
défrichage,
arrosage..…).
M.
le Maire
propose
les
modalités
suivantes
pour
les
« chantiers
jeunes
» de
l’été
2018 :
-
un
groupe
de
3
à 4 jeunes
maximum
par
semaine
-
un
encadrement
assuré
par
un
agent
technique,
avec
éventuellement
présence
d’un
élu
-
4 jours
de
travail
par
semaine
maximum
-
un
équipement
adapté
-
une
rémunération
équivalente
au
SMIC
horaire,
minoré
en
fonction
de
l’âge
des
agents.
Délibération Considérant
que
la Municipalité
propose
un
dispositif « chantiers jeunes
» pour
les Valcolorois
âgés
de
16
à
18
ans,
Considérant
le calendrier
des
vacances
scolaires
établi
par
l’Education
Nationale,
Considérant
que
ces
chantiers
se
dérouleront
du
9/07/2018
au
27/08/2018
inclus,
à Vaucouleurs,
Considérant
que
cette
année
une
vingtaine
de jeunes
environ
(soit,
de
manière
prévisionnelle,
une
rotation
de
3
jeunes
par
semaine
sur
7
semaines)
seront
sélectionnés
pour
réaliser
des
petits
travaux
d’utilité
publique,
et, en
échange,
la Commune
leur
versera
une
rémunération,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
de
20
à
25
jeunes
environ,
à
raison
de
24
heures
/
semaine
environ,
pendant
7
semaines
(juillet/août),
- précise
que
la rémunération,
au
SMIC,
sera
minorée
en
fonction
de
l’âge
des
agents,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
POINT
3 —- ACQUISITION
DE
MATERIEL
TECHNIQUE
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’achat
de
matériel
de
désherbage
mécanique
sous
réserve
de
l’octroi
d’une
subvention
de
la part
de
l’ Agence
de
l’Eau,
M.
le
Maire
ayant
au
préalable
rappelé
les
coûts
annuels
d’entretien
de
la commune
(désherbage
mécanique
et chimique,
balayage
mécanique.….).
Décision
04
-
22/05/2018
—
Domaine
et
patrimoine
:
Acquisition
de
matériel
technique
de
désherbage Rapport En
lançant
un
projet
de
gestion
différenciée
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
une
démarche
visant
à
mettre
fin
à
l'utilisation
des
pesticides
et
autres
produits
chimiques,
à
protéger
la
ressource
en
eau
et
à
reconquérir
la
biodiversité.
Cette
décision
s'inscrivait
dans
la
démarche
engagée
depuis
plusieurs
années
ayant
pour
objectif d’améliorer
le cadre
de
vie
de
la commune.
Afin
de
mettre
en
place
une
gestion
cohérente,
il est
nécessaire
de
poursuivre
cette
réduction
pour
aboutir
à
l’arrêt
—
de
manière
progressive
—
de
l’utilisation
systématique
des
produits
de
traitements
chimiques.
Différentes
pratiques
alternatives
au
désherbage
chimique
peuvent
être
envisagées
:
le
désherbage
thermique,
le désherbage
à mousse
chaude
et le désherbage
mécanique.
22
Parmi
ces
trois
pratiques,
le désherbage
mécanique
se
démarque
par
ses
avantages : e
Il permet
d’obtenir
un
résultat
visible
sitôt
le passage
réalisé.
e
Il
joue
un
rôle
préventif
sur
les
surfaces
imperméables
en
évitant
la
levée
par
ramassage
des
sédiments
pouvant
favoriser
la germination.
e
Il est possible
sur
la voirie
et même
conseillé
en
cas
d’intempérie.
o
Il
s'agit
du
mode
de
désherbage
le plus
écologique,
dans
la
mesure
où,
hormis
le
véhicule
porteur
(comme
pour
les
autres
modes
de
désherbage),
il
ne
nécessite
pas
d’apport
externe
(gaz,
adjuvants,
produits
chimiques...)
e
Il confère
une
grande
propreté
à la voirie.
Afin
de
pouvoir
répondre
au
mieux
à
la
configuration
de
la
commune,
l’acquisition
d’une
balayeuse
de
voirie,
outillage
qui
s’adapte
sur
le
tracteur
communal,
équipé
de
brosse
mixte
balayage
/ désherbage
et
d’un
bac
de
ramassage
est
indispensable
afin
de
maintenir
la propreté
des
caniveaux
et jouer
ainsi
un
rôle
préventif
sur
la pousse
des
adventices,
mais
également
pour
avoir
un
rôle
curatif en
arrachant
les herbes
le
long
des
bordures
et murs
des
propriétés.
Cet
investissement
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse. o
Description
Prix
HT
|
Financeur
Montant
7
ue
de
Subvention |
l’opération
Balayeuse
de
voirie
AERM
9 540
€
60%
permettant
le
désherbage
des |
15
900
€
Ville
6360 €
40
%
fils d’eau
+ bac
de
ramassage
Total
15
900
€
15
900
€
100
%
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’acquisition
d’une
balayeuse
de
voirie
sous
réserve
de
l’obtention
de
la subvention,
-__
approuve
le plan
de
financement
décrit
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et à mener
toute
procédure
et à signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision.
POINT
4 — PELOUSE
DU
STADE
G.
NOEL
À
l’unanimité
des
votants
(Mme
JACOPIN
ne
participe
pas
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
réhabilitation
de
la pelouse
du
stade
Georges
NOEL.
Certains
élus
comme
Mme
BRIE
trouvent
regrettable
que
ces
travaux
n’aient
pas
été
intégrés
au
programme
global
de
réhabilitation
du
stade,
d’autres
au
contraire,
comme
Mme
NAUDIN,
qu’il
s’agisse
d’une
dépense
supplémentaire
sur
ce
projet
mais
approuvent
le
recours
à
une
entreprise
locale.
M.
COCHENER
rappelle
que
la dernière
réhabilitation
globale
de
la pelouse
date
de
1977.
M.
GEOFFROY
note
que
la question
de
l’arrosage
doit
être
étudiée.
M.
le Maire
indique
qu’il
dispose
de
devis
à ce
sujet
et que
ce
dossier
sera
présenté
prochainement.
Décision
05
— 22/05/2018
—-
Domaine
et patrimoine
: Pelouse
du
stade
Georges
NOEL
Rapport Dès
2013,
la Municipalité
a lancé
un
vaste
programme
de
réhabilitation
du
stade
Georges
NOEL
et de
ses
équipements
sportifs
(vestiaires,
tribune,
buvette,
éclairage
du
terrain...)
combiné
avec
la
création
d’une
salle
multifonctions.
Il convient
aujourd’hui
de
poursuivre
et de
terminer
l’aménagement
du
terrain
par
la réfection
complète
de
la pelouse
du
terrain
de
football
(décompactage,
apport
de
terreau,
fraisage
et nivelage,
apport
de
semi
et d’engrais).
œ Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
le
programme
de
réhabilitation
complète
de
la
pelouse
du
stade
Georges
NOEL
(devis
d’un
montant
de
21
375.79
€HT),
-
autorise
M.
le
Maire
à
mener
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision.
POINT
5 - PROJECTION
DE
FILMS
SUR
LA
FACADE
DU
MUSEE
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
projection
de
films
les vendredis
soirs
des
mois
de juillet/août
2018
sur
la façade
du
musée
Jeanne
d’Arc.
Mme
JACOPIN
indique
que
les
prises
de
vue
avec
le
CMJ
ont
débuté
la
veille
et
que
M.
SIGAUD
va
poursuivre
avec
les
villages
et
associations
dont
il a obtenu
l’autorisation
de
filmer.
M.
le
Maire
indique
qu’une
maquette
devrait
être
disponible
dès
le
1° juillet.
Un flyer
promouvant
les
manifestations
de
cet
été
sera
réalisé
et
distribué
sur
le bassin
de
vie
du
Val
des
Couleurs,
« Vos
couleurs
de
l’été
».
Décision
06
— 22/65/2018
— Commande
publique
: Projection
de
film
Rapport M.
le
Maire
propose
de
projeter
des
films
sur
la
façade
du
musée
Jeanne
d’Arc
à
l’occasion
de
l’édition
2018
de
la Criée
du
Terroir,
marché
rassemblant
artisans
et commerçants
locaux
sur
la place
de
l’hôtel
de
ville
de
Vaucouleurs
tous
les vendredis
des
mois
de juillet
et d’août.
Les
sujets
sélectionnés
pour
réaliser
ces
clips
sont
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
bâti
de
Vaucouleurs
et
du
Val
des
Couleurs.
Serait
également
diffusé
le
film
« Jeanne
d’Arc,
l’exceptionnelle
destinée
».
Toutes
ces
œuvres
ont
été
ou
seront
réalisées
par
M.
Marc
Joseph
SIGAUD.
Les
prises
de
vue
nécessaires
à
la
réalisation
des
courts-métrages
vont
débuter
dès
la
fin
du
mois
de
mai.
Toutes
les
personnes
contactées
à
ce
jour
ont
donné
leur
autorisation
(maires,
propriétaires
de
châteaux,
associations,
conseil
municipal
des jeunes.…..).
Il est
proposé
à l’assemblée
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
devis
de
M.
MALLET
pour
la réalisation
du
film
et
le
montage/démontage
de
l’équipement
chaque
semaine
de
cet
été,
le
contrat
de
droit
d’auteur
de
M.
SIGAUD
ainsi
que
la convention
de mise
à disposition
du matériel
et du
film
de la Communauté
de
Communes
Commercy-Void-Vaucouleurs.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la propriété
intellectuelle,
Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
M.
le
Maire
à
mener
à
bien
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et à la projection
de films
au cours
de
la Criée
du terroir 2018.
POINT
6 - REHABILITATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
réhabilitation
des
logements
communaux.
M.
GEOFFROY
propose,
si
cela
est
possible
techniquement,
d’abaisser
les
sols
du
logement
pour
résoudre
la question
de
l’accessibilité.
T7
le M.
le
Maire
rappelle
les
propos
tenus
en
Toutes
Commissions
à
ce
sujet
(projet
de
location
aux
prêtres..…). Décision
07
—
22/05/2018
—
Domaine
et
patrimoine
: Recrutement
d’un
maître
d’œuvre
en
vue
de
réhabiliter
deux
logements
communaux
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Régis
DINE,
adjoint
au
maire.
La
commune
est
propriétaire
de
2
appartements
de
fonction
sis
4
rue
Pétry,
devant
l’école
Claude
de
Lisle.
Autrefois
réservés
pour
les
instituteurs,
ces
deux
appartements
sont
aujourd’hui :
-
celui
de
droite
est
loué
à titre
gratuit
à l’association
du
Pied
Champêtre
-
celui
de
gauche
est
inoccupé
depuis
de
nombreuses
années.
La
commission
propose
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
l’appartement
vacant,
et,
pour
mener
à
bien
cette
opération,
de
recruter
un
maître
d’œuvre
(architecte,
bureau
d’études),
dans
une
optique
d’amélioration
du
confort,
notamment
thermique,
et une
réduction
des
dépenses
énergétiques.
Les
travaux
consisteront
en
le remplacement
des
menuiseries,
l’isolation
des
murs
et de
la toiture,
la mise
aux
normes
et
réfection
complète
de
l’installation
électrique,
la
mise
en
place
d’un
chauffage
central
sur
pompe
à
chaleur,
la
révision
de
la
toiture,
la
réfection
complète
de
la
plomberie
sanitaires,
le
remplacement
des
sols
des
pièces
humides,
la mise
en
sécurité
des
personnes
(hauteur
des
allèges)…
La
commission
propose
également
de
procéder
à
la réhabilitation
du
logement
situé
au-dessus
du
musée
qui
ne
correspond
également
pas
aux
normes
locatives
et,
en
parallèle,
la
cage
d’escaliers
pourrait
être
rénovée
(démolition
du
cloisonnement
bois
ainsi
que
de
la
porte
d’entrée)
afin
de
mettre
en
valeur
l’entrée
du
musée.
M.
le Maire
propose
de
suivre
les conclusions
de
la commission
travaux.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
un
maître
d’œuvre
et
un
bureau
d’études
thermique
en
vue
de
la réhabilitation
des
logements
communaux
précités,
-
précise
que
le montant
prévisionnel
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est fixé
à
18
000
€ ht et l’étude
thermique
à 3
860
€ ht pour
les
2 appartements,
-
donne
délégation
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
afin
de
mener
à bien
cette
décision.
POINT
7 - MAPA
TRAVAUX
D’ACCDESSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
du
marché
de
travaux
d'accessibilité
de
la
mairie
suivant
le rapport
d’analyse
réalisé
par
l’architecte
en
charge
du
dossier,
ARCHILOR.
M.
DINE
indique
que
les
lots
ont
été
attribués
aux
offres
les
mieux-disantes
- il en
ressort
que
ce
sont
des
entreprises
locales
qui
effectueront
les
travaux
—
et
qu’elles
sont
en-deça
de
l’estimation
de
l’architecte.
Une
nouvelle
consultation
a été
organisée
pour
le lot 2.
Décision
08
— 22/05/2018
— Commande
publique
: MAPA
travaux
accessibilité
de
la
mairie
Rapport M.
Régis
DINE,
adjoint
au
maire,
rappelle
aux
Elus
qu’une
consultation
a
été
lancée,
conformément
au
code
des
marchés
publics,
dans
le
cadre
des
travaux
d’accessibilité
de
la mairie.
Les
entreprises
étaient
invitées
à
remettre
leurs
offres
pour
le
3
avril
2018.
Un
appel
public
à
la
concurrence
avait
été
publié,
entre
autres,
sur
l’Est
Républicain,
le Moniteur,
le site
achatpublic.com.
PZ Une
commission
s’est
réunie
le
15
mai
dernier
afin
d’analyser
le rapport
réalisé
par
le maître
d’œuvre
en
charge
de cette
opération,
le cabinet
ARCHILOR.
Il est proposé
aux
Elus
de
procéder
à l’attribution
des
lots,
conformément
au rapport
d’analyse.
Décision Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la consultation
effectuée
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Considérant
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d’attribuer
les
lots
du
MAPA
Travaux
accessibilité
de
la mairie
comme
suit
:
e
lot
1 -
Gros
œuvre/VRD/Démolition
o
attributaire
: RAIWISQUE
o
montant
:41
137.55
€ht
lot
2 —- menuiserie
alu/Serrurerie
: déclaré
inrfuctueux
e
lot
3 —
Plâtrerie
o
attributaire
: ISOPLAQUISTE
o
montant
: 6398.54€
ht
e
lot
4 -
Menuiserie
int.
bois
o
attributaire
: HOUSSARD
o
montant
: 22317.50€ht
e
lot
5 —- Revêtement
sols
o
attributaire
: TONNES
o
montant
: 13
262.39
€ht
e
lot
6 —
Peinture
o
attributaire
: TONNES
o
montant
: 10
880.57
€
ht
e
lot
7 — Plomberie/Chauffage/Ventilation o
attributaire
: LHERITIER
o
montant
:10
923.92
€ht
e
lot
8 -
Electricité
o
attributaire
: MARTINI
o
montant
: 12331.00€ht
e
lot
9 - Ascenseur o
attributaire
: AMS
o
montant
: 15271.00€
ht
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
permettant
de
mener
à
bien
cette
décision.
POINT
__8
_—
INDEMNITES
DEFINITIVES
D’EXPROPRIATION
DE
L’ANCIENNE
COLLEGIALE À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
montant
d’indemnité
à
proposer
aux
propriétaires
expropriés
de
l’ancienne
collégiale.
Décision
09
— 22/05/2018
— Domaine
et Patrimoine
: Indemnités
définitives
d’expropriation
Rapport M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Cédric
GIANNINL,
adjoint
au
maire,
qui
rappelle
qu’en
2103,
à
la
demande
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaucouleurs,
Monsieur
le
Maire
avait
repéré
des
parcelles
bâties
dépourvues
d’occupants
à
titre
habituel
et
manifestement
non
entretenues
situées
à
proximité
des
Sites
Jeanne
d’Arec
: l’ensemble
immobilier
sis
1, 3
et 5 rue
du
château
/ chemin
rural
dit du
château
à Vaucouleurs,
correspondant
aux
immeubles
cadastrés
section
AC
n°15,
18,
579,
724,
725,
726,
C? 727,
728,
7129,
730.
Le
Conseil
Municipal
avait
alors
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
pour
ces
parcelles
la procédure
de
déclaration
en état d’abandon
manifeste.
Au
terme
de
cette
procédure,
Monsieur
le Préfet
de
la Meuse
a, par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
septembre
2015 :
-
déclaré
d’utilité
publique
le
projet
d’acquisition
par
la
Commune
de
Vaucouleurs
de
l’immeuble
cadastrés
section
AC
n°15,
18,
579,
724,
725,
726,
727,
128,
729,
730
pour
y réaliser
une
réserve
foncière
paysagère
à proximité
d’un
lieu
historique,
-
déclaré
la cessibilité
dudit
immeuble
au
profit
de
la commune
de
Vaucouleurs,
-
fixé
le
montant
de
l’indemnité
provisionnelle
allouée
aux
propriétaires
de
la
parcelle
à
14
862
€
(conforme
à l’évaluation
effectuée
par
le service
des
Domaines
le
13
octobre
2014),
-
et, enfin,
fixé
la date
de prise
en possession
du
bien
par
la collectivité.
Au
terme
de
cette
procédure,
l’expropriation
des
parcelles
susvisées
a été
prononcée
par
ordonnance
du
Juge
de
l’Expropriation
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bar
le Duc
en
date
du
03
mars
2016.
Aucun
recours
n’a
été
enregistré
auprès
de
la Cour
de
Cassation
(certificat
en
date
du
07
février
2017).
L’indemnité
provisionnelle
due
à chacun
des
expropriés
a été
payée
le 2 mai
2017
ou
consignée
le
10
mai
2017.
Ainsi
qu’il
est
indiqué
dans
l’article
5 de
l’arrêté
du
18
septembre
215,
la date
de
prise
en
possession
après
paiement,
ou
en
cas
d’obstacle
au
paiement,
après
consignation
de
l’indemnité
provisionnelle,
pourra
intervenir
au
plus
tôt deux
mois
après
la publication
du
présent
arrêté.
»
Ont
ainsi
été
expropriés
au
profit
de
la Commune
de
VAUCOULEURS
: Monsieur
Daniel
BICHET,
Madame
Irène
PIQUET,
Madame
Colette
PIQUET,
Monsieur
Jean
Claude
PIQUET,
Monsieur
Michel
PIQUET,
Monsieur
Guy
PIQUET,
Monsieur
Alain
PIQUET,
Monsieur
Emile
PIQUET,
Monsieur
Emile
André
JUIF,
Madame
Sylvette
BERT,
M.
Jean
DOUBET,
M.
Julien
DOUBET,
M.
Michel
OUDOUL,
M.
Gérard
OUDOUL,
Mme
Dominique
OUDOUL,
M.
Olivier
MOSCA,
M.
Luc
MOSCA,
M.
Fabrice
MOSCA,
M.
Eric
MOSCA,
Mme
Anne
Marie
JEUDY
veuve
de
Monsieur
Henri
BATAILLE.
Îl est
aujourd’hui
proposé
de
définir
les
offres
d’indemnités
définitives
dues
aux
expropriés
car
la
collectivité,
en
tant
qu’autorité
expropriante,
doit
notifier
aux
expropriés
ses
offres
d’indemnités
et les
inviter
à faire
connaitre
le montant
de
leur
demande
à la commune.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique,
Considérant
que
l’expropriant
doit
notifier
aux
expropriés
ses
offres
d’indemnités
et les
inviter
à lui faire
connaitre
le montant
de
leur
demande,
Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
fixe
le
montant
des
indemnités
des
propriétaires
expropriés
pour
l’ensemble
immobilier
sis
sur
le
territoire
de
Vaucouleurs
mentionné
dans
le présent
rapport,
comme
suit
:
Nature
des
indemnités
Montants
offerts
Indemnité
principale
14
862
€
Indemnité
de réemploi
2 480
€
Total des indemnités
17 342 €
-
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
l’offre
doit
être
considérée
comme
réparant
complètement
le
préjudice
subi,
-
précise
que
la
Ville
de
Vaucouleurs
propose
la
somme
de
17
342
€
pour
l’emprise
de
l’ensemble
immobilier,
le montant
revenant
à chaque
propriétaire
indivis
du
bien
en fonction
de sa quote-part,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
aux
personnes
expropriées
les
offres
d’indemnités,
ces
dernières
étant
invitées,
soit
à les
accepter,
soit
à faire
connaître
le montant
de
leurs
demandes,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
qui
résulteront
de
la
notification
de
cette
offre,
et
en
particulier
à signer
le
traité
d’adhésion
à l’expropriation
en
cas
d’accord
A des
personnes
expropriées
sur
les
présentes
offres,
ou
bien
à
saisir
le juge
pour
fixer
l’indemnisation
à
défaut
d’un
accord
amiable,
-
habilite
d’une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
démarches
nécessaires
en
vue
de
l’obtention
du
terrain.
POINT
9 —- MAISON
« BATAILLE
»
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
de
la consultation
du
public
dans
le cadre
de
la
procédure
d’expropriation
simplifiée
de
l’immeuble
dit
« Bataille
»
cadastré
section
AC
n°8
et
n°9
à
Vaucouleurs. Décision
10
—
22/05/2018
—
Domaine
et
Patrimoine
: Déclaration
d’un
immeuble
en
état
d’abandon
manifeste
et poursuite
de
la
procédure
d’expropriation
Rapport M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°3
du
28/11/2017,
il a
été
décidé
de
poursuivre
la procédure
quant
à
l’immeuble
dit
« BATAILLE
»,
sis
près
des
Sites
Jeanne
d’Arc,
au
n°2
chemin
rural
dit
du
Château,
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
AC
n°8
et n°9.
Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
et
indiqué
qu’il
y
avait
lieu
de
déclarer
le
bien
en
état
d’abandon
manifeste
et
d’en
poursuivre
l’expropriation
tout
en
indiquant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
DUP
simplifiée,
et
notamment
le
recrutement
d’un
commissaire
enquêteur.
Il
apparait
que
le
recours
à
un
commissaire
enquêteur,
n’est
pas
indispensable
sur
ce
dossier
et,
entrainant
certains
frais,
il convient
de
délibérer
sur
de
nouvelles
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
de
DUP
simplifiée,
plus
adaptées.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2243-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°3
du
28/11/2017,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
déclarer
l’immeuble
« BATAILLE
», correspondant
aux
parcelles
cadastrées
section
AC
n°8
et n°9
à Vaucouleurs,
en
état d’abandon
manifeste,
-
décide
d’en
poursuivre
l’expropriation
en
vue
de
sa
réhabilitation
pour
le
transformer
en
annexe
d’accueil
touristique,
-
dit qu’est
approuvé
le projet
simplifié
d'acquisition
présenté,
-
précise
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
comme
suit
:
o
le
dossier
présentant
le projet
simplifié
d’acquisition
publique
sera
mis
à la disposition
du
public
dans
les
conditions
suivantes :
“
ladite
mise
à disposition
se
déroulera
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois,
du
16
juillet
au
1'Fseptembre
2018,
dans
les
locaux
de
la mairie,
“
le public
pourra
prendre
connaissance
du
projet
simplifié
aux
horaires
de
la mairie,
il pourra
formuler
ses
observations,
qui
seront
recueillies
par
écrit
sur
un
registre
à
feuillets
non
mobiles,
“
un
avis
au
public
faisant
apparaitre
les
conditions
de
la consultation
sera
affiché
aux
portes
de
la
mairie,
ainsi
que
sur
l’immeuble
objet
de
la
présente
délibération
(ces
mesures
de
publicité
seront justifiées
par
des
certificats
d’affichage)
o
les
propriétaires
seront
informés
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
de
la
mise
à disposition
au
public
du
dossier
simplifié
et des
modalités
de
consultation.
-
M.
le Maire
est habilité
à demander
à M.
le Préfet
la prise
d’un
arrêté
déclaration
l’utilité publique
du
projet
simplifié
d’acquisition
ainsi
que
la
cessibilité
de
l’immeuble
au
profit
de
la
commune,
ainsi
que,
d’une
manière
générale,
à
poursuivre
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
de
l'immeuble
susvisé
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2243-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et par le code
de l'expropriation.
fP£ POINT
10 - MENSUALISATION
DES
FACTURES
D’EAU
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la mise
en place
de
la mensualisation
des
factures
d’eau.
Décision
11
—
22/05/2018
-—
Finances
locales:
Mensualisation
des
factures
d’eau
(et
d’assainissement) Rapport Actuellement,
les
abonnés
du
service
Eau
—
Assainissement
peuvent
régler
leur
facture
de
consommation
semestrielle
par
chèque,
en
numéraires
ou
par
cartes
bancaires
directement
auprès
de
la Trésorerie.
La
possibilité
de
recourir
à
un
nouveau
mode
de
paiement,
le
prélèvement
automatique,
est
aujourd’hui
techniquement
possible.
La
commune
de
Vaucouleurs
souhaite
le proposer
à ses
abonnés.
Le
prélèvement
automatique
permet
pour
l’abonné
d’échelonner
le
règlement
des
factures
par
un
prélèvement
mensuel,
ou
d’honorer
le
règlement
de
chaque
facture
à
sa
date
d’exigibilité,
sous
la
forme
du
prélèvement
à échéances.
Le
choix
de
ce
nouveau
mode
de
paiement
nécessitera
la
signature
d’un
contrat
et
l’acceptation
par
lP’abonné
d’un
certain
nombre
de
conditions
réglementaires
annexées
à la présente
délibération.
L’abonné
devra
compléter
une
demande
de
prélèvement
automatique
qu’il
transmettra
au
service
Eau
-
Assainissement
et
une
autorisation
de
prélèvement
automatique
qu’il
remettra
à
son
établissement
bancaire. Compte
tenu
de
la
démarche
engagée
par
la
commune
de
Vaucouleurs
(et
le
SIVU
des
7
Ponts)
pour
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il vous
est
proposé
d’autoriser
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
mode
de
paiement
et
de
valider
les
documents
liés
à
ce
dispositif
d’encaissement
des
factures
d’eau
et d’assainissement.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
la mise
en
place
de
la mensualisation
des
factures
d’eau
et d’assainissement,
-
approuve
le
règlement
financier
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
POINT
11
-MARQUAGE
DES
COUPES
ET
TRAVAUX
FORESTIERS
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
une
partie
du
programme
de
travaux
proposé
de
l'ONF,
à
hauteur
de
30
000
€ ht maximum,
ainsi
que
la vente
des
bois
de
la parcelle
37.
Décision
12
— 22/05/2018
— Domaine
et patrimoine
: Travaux
forestiers
Rapport L’ONF
a
proposé
un
programme
de
travaux
pour
l’année
2018
à réaliser
en
forêt
communale,
en
tenant
compte
du
plan
d'aménagement
forestier
en
vigueur
; ce
dernier
a été
débattu
en
commission.
M.ROBIN
propose
de
suivre
l’avis
de
la commission.
Délibération Vu
le code
forestier,
Considérant
le programme
d’actions
présenté
par l’Office National
des
Forêts,
Considérant
le rapport
présenté,
F2 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- approuve
en
partie
le
programme
d’actions
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
l’année
2018
en
forêt
communale,
- donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
et
éventuellement
approuver
par
voie
de
contrats
d'ingénierie
ou
de
devis
rectificatifs
les
modifications
techniques
en
cours
d’application,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
par
le Conseil
Municipal,
- vote
les
crédits
correspondants
à ce
programme,
soit
:
O
Travaux
sylvicoles
- Fonctionnement
et Investissement
: 30
000
€ HT.
maximum.
Décision
13
— 22/05/2018
— Domaine
et patrimoine
: Forêt
communale
- Marquage
des
coupes
Rapport M.
Sébastien
ROBIN
fait
part
des
propositions
de
marquage
de
coupes
établies
par
l'ONF
et
approuvées
par
les membres
de
la Commission
Forêt.
Il propose
de
les valider.
Délibération Vu
le code
forestier,
notamment
les
articles
L.
145-1
et suivants
et R.
145-2
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2006
approuvant
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
VAUCOULEURS
établi
pour
une
période
de
quinze
années
(2005-2019)
par
les
services
de
l'O.N.F.
Considérant
les
dispositions
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
en
vigueur
et
les
propositions
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le marquage
des
coupes
au
cours
de
l’hiver
2018/2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
L'inscription
à l’assiette
2019
des
coupes
non
réglées
suivantes
: 37
o vente
sur pied
: La
vente
des
coupes
suivantes
: 37
POINT
12
—- ADMISSIOSN
EN
NON-VALEUR
A
la
majorité
des
votants
(1
vote
contre
: M.
COCHENER),
le
Conseil
Municipal
approuve
l’admission
en
non-valeur
présentée
par
M.
le Maire.
M.
FAVE
indique
qu’une
réflexion
est
en
cours
au
niveau
du
CCAS
concernant
le
règlement
des
aides
facultatives,
pour
éventuellement
intégrer
les
factures
d’eau.
Décision
14
—
22/05/2018
—
Finances
locales
: Admission
en
non-valeur
Vu
les
états
des
produits
irrécouvrables
présentés
par
M.
BELTZ,
Trésorier,
Considérant
que
le tribunal
d’instance
de
Calais
a effacé
les dettes
du
débiteur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d’admettre
en
créances
éteintes
les
créances
ci-après :
Mme
Sandra
GACOIN
Année
2016-2017
237.43
€
- décide
d’émettre
un
mandat
de
237.43
€
à
l’article
6542
(créances
éteintes)
sur
le
budget
Service
de
l’Eau
potable.
POINT
13
—- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’octroi
de
subventions
à
l’ILCG
(acquisition
d’un
véhicule)
et
à Tempo
Music,
ainsi
qu’à
l’unanimité
des
exprimés
(Mme
JACOPIN
ne
participant
pas)
à
l’Ecole
(classe
découverte).
D? Décision
15
— 22/05/2018
— Finances
locales
: Subventions
exceptionnelles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1611-4
et
L.
2311-7, Vu
les
demandes
d’aides
financières
effectuées
par
les
associations,
Considérant
que
les
subventions
aux
associations
doivent
présenter
un
intérêt
local,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’octroyer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
aux
bénéficiaires
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
versement
desdites
subventions :
Bénéficiaires
Montants
Conditions
A
ee
Tempo
Music
500
€
Participation
à
l’animation
du
repas
du
1
mai
ILCG
500
€
Participation
à
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
Bénéficiaires
Montants
Conditions
Ecole
500
€
Classe
découverte
voyage
scolaire
POINT
_14-
DPU
La
Ville
de
VAUCOULEURS
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
les
immeubles
suivants :
-
SCI
Alexanthony,
immeubles
cadastrés
section
AB
n°99,
100,
101
et
226,
sis
lieudit
« Fosse
La
Ville
» au
4 rue
de
Baudricourt,
-
Anne
Marie
MAULARD
veuve
DEMOULIN,
immeuble
cadastré
section
AC
n°106,
sis
7
rue
de
la Rochelle,
-
Pascale
MULLER
veuve
HOUDART,
immeuble
cadastré
section
AC
n°9188,
sis
12
rue
du
Grand
Doyen,
-
Laëtitia
THEATE,
immeuble
cadastré
section
AC
n°703
sis au
8 rue
des
Tiercelins.
POINT
15
—
QUESTIONS
DIVERSES
e
Décision
modificative
—
Lotissement
Les
Promenades
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
du
budget
du
Lotissement
Les
Promenades. Décision
16
—
22/05/2018
—
Finances
locales:
Décision
modificative
du
budget
Lotissement
Les
Promenades Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
primitif adopté
cette
année,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
pourvoir
aux
dépenses
communales,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
autorise
la
décision
modificative
du
budget
de
l’exercice
2018
du
budget
Lotissement
Les
Promenades
et décide
de
voter
les
crédits
suivants
: cf.
annexe
jointe. Cods
INSEE
CORMUNE
CE
VAUCOULEURS
250
LOT
LES
PROMENADES
305
Cfini
2918
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
CELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MOCHFICATIVE
N°1
Lo
Dévenses
fi
Recettes
13
Désignation
TT
©
-
TT
:
Diminution
de
|
Augmentston
|
Diminution
de |
Sugmentstion
crédits
de
crédits
ad
de
crédits
D-6015
: Terrains
3 an
G,05
€
GO
D-65s
: Achats
de
matérie,
équipements
el fravaux
Ê,0c
€
LES
TOTAL
D
SI5 :
Charges
à caractèrs
génsral
ÉALVES
Ê,59
€
DRTH386
: Vadalion
08e
SI00RS
de
IOITANS
amÈnagés
GES
€
GG
#
L'Vadation
des
st00es
de
terrains
aménagée
5,0
€
tFS
EO0CD€
TOTAL
642
: Opérations
d'ordre de transtert snîire
+82 209,00 €
cet e
178 500.09 €
seciions R-FDTE
: Ventes
de
terrains
aménagés
5,09
€
5,00€
cote
108
D0000E
TOTALE
79:
Produits
des
services,
du
domaine
sl
CEDE
ace
0,08
€)
ÉLPRISRRES
venise
divSrass
F-TATE
: Autres
COGANEMes
CCG
€
gice
O,05
€
ÉRrasRtES
TOTALE
T4:
Dolalions.
subventions
si participations
SOC E
DÉsE
69 DDC
€
sections Dit
:S
on
d'irrestiss
SES
CCC
€
COS E
recornté TOTAL
D
601:
Soide
d'exscution
de
la
section
06
€
3 509,06
€
5,69
€]
,09
&
dinvesfissementreports CSSS
: Terrains
aménagés
DES
€
478
SOOU
€
CODE
COSE
R-SS5S
: Terrains
3méragés
00
€
0.56
€
5,05
€
185
C000E
TOTAL
649
: Gpéralons
d'ordre
de
franetert antrs
Ê09
€
478
500,90 €
01
€
482
900.069 €
e
Remboursement
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
remboursement
de
20.70
€
au
frère
du
stagiaire
qui
a
avancé
la somme
nécessaire
à l’acquisition
d’une
licence
informatique.
Décision
17
—
22/05/2018
—
Finances
locales
: Remboursement
Rapport La
commune
a recruté
un
stagiaire,
M.
Baptiste
HUBERT,
afin
de
procéder
à l’adaptation
de
l’application
Consult@Bar
à la commune
de
Vaucouleurs.
Pour
ce
faire,
il a été
besoin
d’acquérir
une
licence
sur
la
plateforme
de
téléchargement
d’application
(Google
Play
Store)
en
vue
de
permettre
le
déploiement
de
Papplication. Le
frère
du
stagiaire,
M.
HUBERT
Benjamin,
a procédé
à l’acquisition
au
moyen
de
sa
CB
sur
le
site
de
Google.
Il convient
aujourd’hui
de
lui rembourser.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’autoriser
M.
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
20.70
€ à M.
Benjamin
HUBERT.
2
e
Parole
aux
Elus Mme
MULLER
interroge
M.
le
Maire
sur
le
programme
de
distribution
de
jardinières
fleuries;
il
est
convenu
d’agrandir
le périmètre
de
l’axe
principal.
Les
Elus
s’inquiètent
de
la présence
de
chenilles
sur
le territoire,
s’agit-il
de
chenilles
processionnaires
?
Il est prévu
de
transmettre
de
la documentation
réalisée
par
l’ARS
sur
ce
sujet.
M.
ROBIN
note
que
l’ADA
a
entretenu
dernièrement
l’aire
de
repos
à
l’entrée
de
la
ville
mais
relève
la
présence
de
tiques.
La
séance
est
levée
à 23h10.